2 septembre 2015

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Aides au logement en faveur des personnels

I - Aide à l’installation des personnels nouvellement nommés

Sa finalité est d’aider les personnels devant changer de domicile pour rejoindre leur première affectation.

Bénéficiaires :

Les personnels concernés par cette aide sont les personnels stagiaires, titulaires, AED, AESH, contractuels BOE. La rémunération de ces personnels doit être imputée sur le budget de l’État.

Sont exclus du dispositif :

Les personnels logés par nécessité absolue de service ; les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés). Ces personnels doivent s’adresser aux services sociaux des conseils généraux.

Conditions d’attribution :

- Aide soumise au traitement brut mensuel ;

- Être obligé de déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice ;

- L’ancien domicile doit être situé à plus de 50 km du lieu d’affectation ;

L’aide ne peut être perçue qu’une seule fois
L’aide n’est pas cumulable avec les ASIA « aide à l’accès à un logement locatif » et aide à l’installation CIV.

ATTENTION : Les dossiers remplissant les conditions sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits disponibles. Le montant de l’aide est aussi susceptible d’être modifié en fonction des crédits disponibles.

Montant de l’aide :

Traitement brut mensuel Montant de l’aide
< ou = 1400 € 800 €
< ou = 1600 € 600 €
< ou = 2050 € 400 €

Dossier de demande et pièces justificatives à fournir  :

Le dossier de demande en PJ à cet article doit être envoyé avec les pièces justificatives au service d’Action sociale du Rectorat avant le 9 novembre 2015.

Pièces à joindre obligatoirement :

- copie du bulletin de salaire du mois d’installation dans le poste ou attestation du service gestionnaire précisant l’indice majoré et le traitement brut ;

- copie du bail et/ou du contrat de location daté et signé ;

- relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne ;

- arrêté de nomination dans l’académie pour les personnels stagiaires ou titulaires ;

- copie du contrat de recrutement pour les personnels non titulaires.