L’intersyndicale (FSU, FO, UNSA, SGEN CFDT) a été reçue à sa demande par Madame le Recteur le jeudi 10 novembre 2011. Nous avons exprimé notre désaccord sur la manière dont cette question avait été traitée lors du groupe de travail (G.T) du 15 juin 2011. Pour rappel, lors de ce GT, l’administration avait attribué l’équivalent de 11 postes pour répondre aux demandes de 118 collègues. Cette dotation insuffisante ne permettait pas de répondre aux besoins. Il aurait fallu, pour cela, un minimum de 15 postes. Nous avions alors vivement condamné la procédure d’audition des collègues et le classement des collègues avec des avis défavorables ou favorables jugés parfois prioritaire ou non prioritaire. Cette dernière distinction relevait clairement de l’arbitraire.

Suite à notre demande, la procédure sera révisée. Les collègues demandeurs ne seront plus reçus que par les médecins de prévention et non, comme l’année dernière, par le médecin conseiller technique du Recteur.

L’administration reconnaît l’absence de fondement de la distinction entre avis favorable prioritaire ou non et s’engage à ne plus la réutiliser. Le Recteur s’est, par ailleurs, engagé à ne pas contingenter, par avance, le nombre de postes attribués pour ces demandes mais de répondre aux besoins. Le Recteur s’engage également à examiner avec la plus grande attention les avis formulées par la Maison Départementale Pour le Handicap (M.D.P.H*) sans omettre d’examiner les situations qui ne sont pas reconnues par cette instance. Une nouvelle procédure sera soumise aux partenaires sociaux lors Comités technique (CT) de mars 2012 et lors des réunions du Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail qui siègeront à partir de janvier 2012.

Cette révision nécessaire est notamment à porter à l’actif des élus de la FSU qui avaient été les seuls à encourager les collègues évincés à déposer un recours gracieux contre ces dispositions. Les élus FSU resteront très vigilants pour faire respecter les demandes légitimes des personnels.

* Attention, la MDPH transmet à l’administration des avis sur la situation des collègues qui l’ont saisi sans préciser la quotité du handicap. C’est aux collègues demandeurs de faire valoir le taux d’incapacité qui leur est reconnu.