Adoptée à l’unanimité

Le gouvernement continue à s’attaquer frontalement à la fonction publique et aux services publics. Le président de la république revendique clairement cette politique qui a amené à supprimer plus de 100 000 emplois dans la fonction publique depuis 2007. Cette politique est aggravée par les attaques contre le statut, par l’individualisation des rémunérations et la mise en concurrence des agents. La Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P) entraîne une détérioration des conditions de travail des personnels, et de la qualité du service public rendu à la population. Elle s’accompagne d’un refus obstiné de toute revalorisation collective. Par ailleurs, le gouvernement s’apprête à prendre de nouvelles dispositions régressives sur les retraites et les pensions.

Dans l’Education, cette politique se traduit par une nouvelle saignée de 16 000 suppressions d’emplois dont 7000 sur le seul second degré. Le gouvernement poursuit une politique éducative cohérente dans le sens d’une école libérale et régressive et veut passer en force sur de nombreux dossiers.

Après la suppression de la carte scolaire qui met en concurrence les établissements, après la mise en œuvre de la réforme Fillon dans les collèges qui vise à limiter l’horizon de la majorité des élèves à celui du socle commun concrétisé par le livret de compétences que nous récusons, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, veut renforcer l’autonomie et le rôle des chefs d’établissement.
Les décrets présentés au Conseil Supérieur de l’Education du 10 décembre 2009 confèrent à ces derniers, tant en collège qu’en lycée, des pouvoirs élargis : désignation et direction d’un conseil pédagogique chargé de déterminer les modalités d’évaluation, droit d’attribuer une part significative des horaires (tous les groupes en lycée), possibilité de sélectionner les enseignants en multipliant les postes à profil. Le SNES récuse et condamne ce conseil pédagogique et réclame toujours un espace de concertation démocratique pour les personnels.
C’est la concurrence généralisée et l’intensification du travail des personnels qui sont programmés.
Le ministère persiste à imposer une réforme de la formation des maîtres qui nie la professionnalisation de nos métiers et sert d’abord à économiser près de 7000 emplois de stagiaires.
Il impose, en profitant des bonnes grâces de syndicats représentant moins de 20% des personnels, une réforme des lycées qui rogne des horaires sur l’ensemble des disciplines, menace encore un peu plus l’équilibre des différentes séries, revêt un caractère mensonger (possibilité de réorientation, accompagnement éducatif fourre-tout…) et menace clairement l’égalité de l’offre éducative entre les élèves et sur le territoire (travail en classes dédoublées qui n’est plus garanti, possibilités de soutien ou d’approfondissement réservées à certains seulement, enfin absence de clarté sur le baccalauréat) sans compter les gains d’emplois escomptés avec le tronc commun en première.
Il organise également la disparition des CO-Psy en confiant leurs missions aux enseignants.
Il modifie les missions de l’inspection en coupant le lien entre évaluation des enseignants et enseignements disciplinaires…
Ce n’est pas le sens de nos métiers, ce n’est pas le rôle du service public d’éducation.

Face à ce ministère du toujours moins de service public d’éducation, rien n’est joué. A de nombreuses reprises la mobilisation a permis de faire reculer des projets régressifs. En 2000, la mobilisation des personnels a mis en échec le projet de lycée unique présenté par Claude Allègre. En 2008, celle conjuguée des enseignants, des lycéens, des parents a abouti au retrait du projet de lycée Darcos. Il y a également eu l’abrogation du CPE en 2006, le recul du gouvernement sur les décrets de Robien en 2007. Ce gouvernement espère la résignation, escompte la lassitude des personnels. Nous ne devons pas lui faire ce cadeau peu de temps avant des échéances électorales qu’il sait difficiles pour lui.
Chacun peut contribuer à obtenir un retrait des réformes contestées et remettre à plat l’ensemble des questions éducatives. Des luttes ont déjà débuté dans de nombreux secteurs, rendant crédible la possibilité d’une convergence.

Dans les établissements, la CA appelle les personnels à :

- organiser des heures d’informations syndicales ; des réunions avec les parents, avec les lycéens ; se saisir des communiqués de presse et interpeller la presse locale ; intervenir dans les CA en faisant voter des motions (des modèles sont disponibles sur le site académique comme sur le site national) ;
- refuser de remplir les livrets de compétence (voir motion et tract sur le site) ;
- refuser collectivement d’accueillir comme tuteur des étudiants en stage 108H ;
- se saisir des demi-journées banalisées qui doivent se tenir sur la réforme des lycées pour contester le projet gouvernemental et proposer des solutions alternatives pour une vraie démocratisation des lycées.

A l’échelle locale, la CA appelle à multiplier les initiatives à partir du 14 janvier : distribution de tracts, actions symboliques, tenue des réunions publiques dans l’unité la plus large possible sur les réformes en cours.

A l’échelle nationale, le SNES avec la FSU doit mener une campagne auprès des médias. Il doit être à l’initiative sur des formes de lutte renouvelées : refus de la charge de professeur principal, refus de travaux et réunions non statutaires, rétentions de notes…

La CA appelle à se saisir du plan d’actions national sur l’ensemble du mois de janvier :


- en participant à la réunion publique sur la réforme des lycées le 14 janvier à la Halle aux Toiles de Rouen ;
- en étant aux côtés des lycéens dans les manifestations qu’ils organisent le 14 janvier ;
- en investissant la grève de la fonction publique du 21 janvier 2010 et en se réunissant le même jour en AG ;
- en participant massivement à la manifestation nationale du 30 janvier à Paris.

La réussite de ces initiatives permettra d’envisager des suites et de faire reculer le gouvernement.