1er octobre 2010

AI-JE LE DROIT DE ...

ATTENTION aux conséquences de l’arrêt Omont lors de grèves reconductibles...

A la suite des fortes grèves du printemps 2003 contre la réforme des retraites, la circulaire du 30 juillet 2003 a préconisé en guise de rétorsion l’application systématique d’une décision du Conseil d’Etat (Arrêt Omont, 7-7-1978) qui dit :

Le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.
La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en oeuvre de ce principe. La décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l’approche suivante du décompte des jours de grève : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche.

Exemple : vous êtes de service le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Vous êtes en grève le lundi jusqu’au lundi suivant inclus dans le cadre d’un préavis de durée illimitée, mais du fait de votre emploi du temps vous ne reprenez effectivement les cours que le mercredi : l’État peut vous retirer 9/30e du traitement (c’est-à-dire l’équivalent des jours travaillés et non travaillés y compris le dimanche). Si le préavis précise grève du lundi au lundi suivant inclus alors la journée du mardi ne peut vous être retirée. Si vous êtes en grève uniquement le vendredi, il peut vous prélever 3/30es : vendredi, samedi et dimanche.

Le SNES dénonce la pénalisation abusive que représente cet arrêt. Il en combat l’application.

ATTENTION !vous devez travailler un jour avant les vacances ou être impérativement présent le jour de la rentrée pour avoir vos vacances payées !!!