La rentrée 2014 se prépare dès maintenant dans les établissements : les prévisions d’effectifs et de structure, ainsi que les DHG sont connues des chefs d’établissements. Ces informations doivent être communiquées aux représentants des personnels.

Vous pouvez trouver ici les dotations des collèges de Seine Maritime et celles de ceux de l’Eure.

L’utilisation de la dotation doit obligatoirement être présentée à la commission permanente, puis soumise au vote du CA. De plus en plus de chefs d’établissements expliquent leur répartition à l’ensemble des enseignants lors d’une réunion plénière. C’est une bonne chose, car cela permet à tous de prendre connaissance des choix faits par le principal ou le proviseur. Si ce n’est pas le cas dans votre établissement, faites en la demande.

Les membres de la commission permanente doivent avoir le temps (quelques jours) de consulter leurs collègues avant la tenue du CA.

Le rôle des élus aux CA.

Le vote du CA est décisif :

- sur l’organisation de l’établissement en classes, groupes, ainsi que sur la répartition des élèves,

- sur l’emploi des dotations en heure d’enseignement, dans le respect des horaires réglementaires.

Pour pouvoir voter, les élus doivent avoir reçu avant le CA (10 jours de délai réglementaire) : les prévisions d’effectifs et la DHG, la proposition de structure, le tableau de répartition des moyens qui fait apparaître la répartition des heures postes et des HSA, les compléments reçus ou donnés, les heures de décharge...
Les élus doivent aborder la répartition de la DHG avec le plus grand nombre de collègues. Il ne faut pas hésiter à poser une heure d’information syndicale pour en discuter sans la présence de l’administration.
Il faut faire attention aux points suivants :

- les propositions pédagogiques émanent-elles des équipes ou seulement de l’administration ou d’un conseil pédagogique-croupion ?

- le volume des HSA est-il limité ? Réglementairement, on ne peut imposer qu’une HSA. Au-delà de 19h pour un certifié ou 16h pour un agrégé, les heures supplémentaires peuvent-être refusées. Attention aux pressions diverses des chefs d’établissements ! Pour être efficace, le refus des HSA doit être collectif, tout comme la demande de création d’un poste, ou la sauvegarde d’un autre grâce à ce refus des HSA.

- les matières « fragiles » sont-elles protégées, tous les postes sont-ils maintenus, en demandant par exemple la transformation des HS en heures poste (HP) ?

- ne pas se laisser enfermer dans la DHG. Faire le point avec les collègues à propos des besoins de l’établissement. Puis chiffrer ces besoins et les comparer avec les propositions de l’administration. Ces propositions émanant des élus seront utiles en cas de vote contre la répartition proposée par l’administration.

Le vote contre ?

La DHG est inférieure aux besoins définis par les équipes ? Les HSA sont trop nombreuses ? Des postes sont supprimés ou partagés alors même que le volume des HSA est important ? Les raisons sont nombreuses de voter contre la répartition proposée par l’administration lors du CA.

Cette décision de vote « contre » est prise au nom des personnel. Elle s’accompagne d’une motion explicative jointe au PV. Les parents d’élèves et les élèves peuvent y être associés ; il faudra prévoir le temps d’en parler ensemble...
Ce vote « contre » est accompagné de demandes précises, chiffrées en heures et en postes, et quelquefois en groupement d’heures.

En cas de vote « contre », le chef d’établissement doit prévoir une autre répartition et re-convoquer une commission permanente et un CA dans un délai de 10 jours.

Au cours de ce second « round », les élus représentants des personnels peuvent faire une contre proposition globale, ou des propositions partielles de modifications.
La nouvelle proposition est soumise au vote du CA. Si cette proposition est rejetée elle aussi, alors la décision de répartition de la dotation revient au seul chef d’établissement...

Alors pourquoi voter « contre », si le chef décide finalement ?

Voter « pour », c’est considérer que la DHG, les structures et la répartition des heures sont satisfaisantes et permettent aux usagers de travailler dans de bonnes conditions... Mais souvent la réalité est plus compliquée... On peut donc voter « contre »...

- Pour dénoncer une DHG étriquée, qui ne permet pas de mettre en oeuvre les projets des équipes ou qui dégrade les conditions de travail des élèves et des enseignants (pas de groupes en sciences, effectifs chargés...)

- Pour dénoncer une enveloppe d’HSA trop importante alors même que des postes sont menacés de suppression ou de partage,

- Pour dénoncer une proposition de l’administration qui ne correspondrait pas aux projets et aux volontés de l’équipe pédagogique.

Toutes ces raisons de voter « contre » sont expliquées par les élus au moment des CA, mais aussi en heure d’info syndicale, lors d’entretien avec la presse locale, lors de journées de mobilisation... Les arguments sont aussi inscrits au PV et donc connus par l’institution et pourront servir aux élus paritaires dans les CTA et CTSD lors des discussions sur les fermetures de postes et les compléments de service.

Dans tous les cas, faire bouger l’enveloppe globale nécessite une mobilisation forte et une lutte syndicale avec tous les personnels et les parents d’élèves.

Les militants SNES-FSU peuvent vous aider en cette période de discussions avec les chefs d’établissement. N’hésitez pas à faire appel à eux.