Le texte suivant a été voté par la CAA du SNES avec une première partie dissociée :

CAA du 15/12/15 texte action

Après les attentats du 13 novembre, le gouvernement a pris des mesures d’urgence afin de répondre au besoin de sécurité de la population, fortement émue par ces attentats.

Cependant ces mesures auraient dû rester limitées dans le temps et l’allongement de l’état d’urgence - porté à trois mois - pose gravement problème. Ces mesures ont des conséquences sur les libertés individuelles et collectives (interdiction des manifestations sur la voie publique, assignations à résidence de militants écologistes etc.) Le SNES doit avec la FSU exiger le non-renouvellement de cet Etat d’urgence et s’opposer à une révision de la Constitution renforçant le pouvoir exécutif. Dans ce cadre, le SNES-FSU appelle à la participation aux réunions publiques « Etat d’Urgence » au Havre et à Rouen le 17 décembre.

27 POUR 5 CONTRE

Au-delà de la réussite diplomatique, les décisions de la COP 21 sont bien en deçà de l’urgence climatique. La FSU doit continuer à mobiliser sur les questions climatiques.

Les élections régionales ont montré que les politiques menées et la menace terroriste amènent chez nos concitoyens un repli sur soi dangereux. Le SNES-FSU doit continuer de montrer son attachement à une république laïque, qui reconnaît l’égalité devant la loi de tous les citoyens et permet le vivre ensemble notamment dans les établissements scolaires. Le SNES doit mettre à disposition de la profession un guide laïcité incluant des conseils pratiques.

Les mesures de sécurité ne doivent pas faire oublier l’urgence sociale ! Il est en effet urgent de renouer avec des politiques publiques qui créent de l’emploi, luttent contre les inégalités sociales, le chômage, l’exclusion et la relégation sociale et géographique. Le rôle des services publics est essentiel et doit être renforcé ! Renforcer la fonction publique, c’est créer des emplois et revaloriser les fonctionnaires.

Le ministère de l’Education Nationale a annoncé, entre les deux tours des Régionales, 2804 nouveaux postes pour le second degré. Cette annonce, pour des besoins électoralistes, avant même la tenue du CTM, montre, en plus du mépris du dialogue social, l’insuffisance de ces créations puisqu’il faudra accueillir 37 644 élèves de plus à la rentrée 2016 dans ce même second degré. Or, depuis plusieurs années une partie des postes créés ne sont pas pourvus, faute de candidats pour un métier très dévalorisé.

En effet, la ministre de la FP, elle-même, relève une baisse du salaire net moyen (1,1 % pour les certifiés et agrégés). Les mesures annoncées seulement pour 2017 sont largement insuffisantes ! Si le transfert des primes en point d’indice est une avancée, il doit être urgemment associé à un déblocage de ce point d’indice et à une reconstruction de la grille indiciaire. Le SNES au sein de la FSU doit continuer de porter la construction d’un rapport de force au sein de l’Intersyndicale Fonction Publique nécessaire pour la réussite de ces objectifs.

Revaloriser le travail enseignant c’est aussi reconnaitre le temps de travail. Ainsi la mise en place des pondérations REP+ entraine des dérives inquiétantes, les chefs d’établissement voulant imposer des temps de réunions obligatoires aux collègues. Ces dérives touchent aussi nombre de professeurs documentalistes, auxquels les chefs d’établissement refusent l’application de leur nouveau statut. Par ailleurs, en ces temps de mise en œuvre de réforme du collège, Mme Robine comme la nouvelle Rectrice de Rouen et comme certains chefs d’établissement tentent d’imposer des réunions aux collègues sous le prétexte d’un temps de travail de 1607h. Le SNES FSU doit continuer d’informer et de communiquer sur cette erreur d’interprétation du décret. Il continuera d’intervenir pour le rappel et l’application des textes auprès des instances académiques et nationales…

La réforme du collège ne passe pas et ne doit pas passer. Les collègues se sont emparés de l’opération « grainS de sable » qui prend des formes variées dans les établissements. Le SNES-FSU continue d’appeler les collègues à toutes les formes possibles d’action : poursuite d’envoi des cartes-pétitions, motions de CA, adresse aux parents et aux élus. Dans l’académie de Rouen, le mois de janvier va être l’occasion d’actions dans les formations institutionnelles : boycott, présence offensive… Le SNES-FSU fournira aux collègues un « kit d’actions »

Le SNES-FSU doit préparer avec l’intersyndicale la grève du 26 afin que celle-ci montre vraiment au ministère que cette réforme ne peut passer ! La réussite de cette journée permettra d’en déterminer les suites.
Les AG, HIS et les formations qui précèderont la journée du 26 et les AG du 26 doivent servir à mettre en perspective les suites possibles de cette journée (incluant la reconduction…)

Le SNES-FSU appelle à des actions carte-pétition pendant le mois de janvier, à participer à des réunions avec les parents.
Il appelle les collègues à interpeler les élus (réunions politiques, permanences etc)

Les langues et les lettres classiques font particulièrement les frais de la réforme : disparition des bilangues et donc de nombreux germanistes, aucune réflexion sur l’implantation d’autres LV2 que l’espagnol dans l’académie… Le SNES-FSU doit avec les collègues intervenir dans les instances locales, académiques et nationales pour promouvoir enfin une vraie réflexion sur la carte des LV.

Le ministère a enfin lancé un bilan de la réforme des lycées sur les voies générales technologiques et professionnelles dans l’objectif affiché d’aboutir à une forme de « diagnostic partagé ». D’emblée, il fait le constat de graves dysfonctionnements dans la mise en place des nouveaux dispositifs, l’AP concentrant toutes les critiques.

Pourtant, aucune mise à plat de la réforme n’est envisagée et il est promis des « ajustements techniques », rien de plus. Les programmes ne seront pas soumis à discussion et les conditions de travail ne seront abordées qu’à la marge. Conclusion, moins ça marche, plus il est urgent de ne rien faire … Et de généraliser au collège. Refusons la position du Ministère qui joue aussi clairement la montre et la stratégie de la diversion : le SNES FSU appelle à, d’abord, continuer à intervenir auprès du Rectorat, alerter des dérives lors des CA d’établissement pour faire respecter horaires d’enseignements et nos statuts, en particulier le service hebdomadaire. C’est, par exemple, refuser toute forme d’annualisation, corollaire des dispositifs instaurés par la réforme Chatel. Ensuite faire de ce simulacre de bilan, un outil de mobilisation auprès des collègues qui exercent en lycée pour mieux les associer à la lutte contre la réforme du collège. La section académique s’engage à fournir aux collègues de lycée une note sur les dérives de l’autonomie (épreuves locales, ventilation horaire…) lors des répartitions des DHG.

L’inscription à l’ordre du jour de la réforme du collège au prochain CT ministériel doit permettre la saisine du CHSCT ministériel comme il est prévu dans les textes, en cas de modification significative des conditions de travail. Cette démarche permettra de mettre en évidence le danger qu’elle représente pour la santé.

32 POUR