25 mars 2013

ACTUALITES

Comité Technique Académique du 25 mars 2013 : coup d’envoi de la rentrée

Le Comité Technique Académique de préparation de la rentrée s’est tenu ce lundi 25 mars 2013.

La FSU a lu la déclaration suivante.

Déclaration FSU - CTA 25 mars 2013

Voeux

Les voeux suivants ont été soumis au vote.

Voeu 1 - proposé par la FSU

Le CTA demande que les documents relatifs aux dotations des lycées et des lycées professionnels soient transmis de la même manière que pour les collèges.

POUR : UNANIMITE

Voeu 2 - proposé par la FSU

Le CTA demande au Ministre l’abrogation du dispositif ECLAIR, et au Recteur de ne pas profiler les postes dans ces établissements, comme c’est le cas dans plusieurs autres académies.

POUR : 7 (FSU CGT FO)
ABSTENTION : 3 (UNSA)

Voeu 3 - proposé par FSU, UNSA

Le CTA demande qu’un bilan soit fait, sous l’égide du CHSCTA, par l’intermédiaire d’un questionnaire individuel et anonyme, sur les effets de la mise en place de la réforme de la filière STI sur les conditions de travail des personnels enseignants.

POUR : UNANIMITE

Voeu 4 - proposé par FSU, UNSA

Le CTA demande qu’un bilan soit fait, sous l’égide du CHSCTA, par l’intermédiaire d’un questionnaire individuel et anonyme, sur les effets de la réforme du bac professionnel.

POUR : UNANIMITE

Voeu 5 - proposé par la CGT

Le CTA demande au rectorat d’appliquer la réglementation sur les divisions du baccalauréat professionnel.

POUR : UNANIMITE

Voeu 6 - proposé par FO, FSU

Le CTA demande la restitution des postes supprimés à la rentrée 2013 et la création des postes nécessaires aux besoins réels des établissements et des services administratifs.

POUR : UNANIMITE

Voeu 7 - proposé par FO

Le CTA demande d’abandonner le projet de loi dit de « refondation de l’école ».

POUR : 3 (CGT FO)
CONTRE : 3 (UNSA)
ABSTENTION : 4 (FSU)

Voeu 8 - proposé par FO

Le CTA s’oppose à tout nouveau transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne les formations professionnelles.

POUR : 7 (CGT FSU FO)
CONTRE : 3 (UNSA)

Barème INTRA

Le barème du mouvement INTRA a été soumis au vote :

POUR : 3 (UNSA)
ABSTENTION : 7 (FSU CGT FO)

Le barème a été validé par le Rectorat (cf. cet article).

NB :
- en page 3, en milieu de page, concernant les TZR, lire "31 août 2013" ;
- en page 3, le complément de service dans une seule commune non limitrophe suffit.

Commentaires en séance du SNES-FSU


-  La situation familiale est trop fortement privilégiée, ce qui déséquilibre le barème.
-  L’amélioration de barème est insignifiante pour les TZR : le plafond est certes augmenté mais il n’y a pas de déplafonnement, et les bonifications ne sont pas valables sur des voeux précis.
-  La persistance de postes à profil ECLAIR pose problème, alors que dans plusieurs autres académies ces postes ne sont plus profilés.
-  Le fait que le rectorat renonce à annoncer les projets de mutations avant les FPMA est une bonne chose.

Fermeture du collège J. Giraudoux Rouen

Commentaires en séance du SNES-FSU

Le SNES-FSU a de nouveau déploré la décision brutale de fermeture, en janvier. Il s’est interrogé sur la validité juridique de cette fermeture, le CDEN n’ayant pas encore été appelé à se prononcer sur le sujet.

Le Directeur Académique a précisé qu’il s’acheminait vers une fusion des secteurs des collèges J. Giraudoux et G. Braque. Le CA du collège Braque sera appelé à se prononcer, à la rentrée, sur un éventuel changement de nom du collège.

Carte des formations

Le document ci-dessous contient des informations sur :

- les classes à horaires aménagés ;
- la carte académique de langues vivantes ;
- la carte académique des sections européennes ;
- la carte des formations du privé ;
- les prévisions d’effectifs dans le public/privé, le 1er/2nd degré.

Documents CTA

Commentaires en séance du SNES-FSU

Le SNES-FSU a demandé un panorama complet des élèves germanistes, dans les collèges et les lycées. Si les sections bilangues ont relancé l’allemand ces dernières années, des questions se posent : la mise en place se fait-elle bien en sections et non en classes ? ces sections ont-elles un impact sur le vivier pour la LV2 ?

Le SNES-FSU s’est inquiété que le nombre d’élèves dans les collèges privés de l’Eure soit en augmentation sensible (+2,4%), alors que dans les collèges publics elle est bien moindre (+0,8%). Le Directeur Académique n’a pas d’explication à ces prévisions.

Budget

Le rectorat a présenté un budget en déficit de 28 millions d’euros, essentiellement sur la masse salariale mais aussi sur les crédits de fonctionnement.

Le rectorat a reconnu que le remboursement des frais de déplacement était stoppé en décembre et janvier, pour des raisons de clôture d’exercice...

Le rectorat a rappelé que l’académie a des cibles fixés dans des projets annuels de performance.

Concernant les fonds sociaux, une notification de 300 000 € a été allouée fin novembre aux collèges/lycées. La couverture devrait permettre de terminer l’année scolaire, selon le rectorat...
Le rectorat a ajouté que des mesures de contentieux coûtent beaucoup et empêchent de prévoir des budgets plus conséquents pour les fonds sociaux !

Rentrée dans les lycées

Le document ci-dessous comprend des tableaux récapitulant, pour les lycées :

- les créations/suppressions de postes,
- les compléments de service
- les BMP.

Tableaux rentrée lycées - CTA 25 mars 2013

NB : dans les documents, quelques modifications ont été apportées par le rectorat :

- lycée A. Briand Evreux : un FSTG en anglais et un FSTG en histoire-géographie ;
- lycée C. Monet : éventualité de recrutement d’étudiants stagiaires en lettres et mathématiques ;
- lycée G. Flaubert Rouen : un FSTG en EPS.

Le Rectorat n’a pas donné suite aux demande de revoir les situations de lycées où plusieurs suppressions de postes sont prévues : lycée B. Pascal Rouen, lycée de Lillebonne...

Le rectorat a accepté de faire un point sur les effectifs par classe en Seconde à la rentrée, avançant le nombre de 32 élèves par classe cette année. Ce serait un progrès car ces dernières années, le rectorat refusait même de communiquer ces statistiques...

Postes de CPE

Le rectorat a précisé que la dotation de 3 CPE annoncée au CTA de janvier se traduit par l’implantation de 9 stagiaires effectuant un tiers-temps.

Commentaires en séance du SNES-FSU

Le SNES-FSU a déploré que le rectorat ne fasse que des redéploiements

Vote global sur les dotations

Le rectorat a soumis au vote l’ensemble des dotations proposées à la rentrée prochaine.

CONTRE : 8 (FO, CGT, FSU, UNSA)
POUR : 0
ABSTENTION : 0