Comment répartir le temps de travail global ?

Quel est le temps de travail global ?

Il est annualisé et correspond à un maximum de 1607 heures pour un contrat de douze mois à temps complet.

Ce volume horaire est à répartir sur un nombre de semaines allant de 39 à 45 semaines maximum.

L’année scolaire est constituée de 36 semaines, le reste est à répartir pendant les vacances scolaires.

- Il y a donc la possibilité d’organiser le temps de travail de multiples façons mais il faut tenir compte du crédit formation en heures pour chacun des collègues et de sa répartition dans l’année à faire inscrire dans le contrat de travail ( + droit à absence pour examen...).

Comment assurer les remplacements ?

Faute de crédits suffisants, le rectorat n’assure les remplacements, que dans le cas de longs arrêts maladie ou de congés de maternité.

C’est pourquoi nombre d’établissements procèdent à une retenue des heures dues pour constituer une « réserve ». Ces heures devant pouvoir assurer les très courts remplacements. Ces heures sont donc dues.

- Toutefois le temps de travail ne peut excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures hebdomadaires sur une période de douze semaines.

Cependant si l’équipe préfère que ces heures soient inscrites dans l’emploi du temps toute l’année cela suppose que chacun doit assurer plus d’heures hebdomadaires et est amené à assumer les taches des collègues absents.

Comment répartir le temps de travail ?

Le chef d’établissement peut aller jusqu’à vouloir vous imposer des remplacements par nécessité de service mais cela ne peut se décider au pied levé. Les règles doivent être clairement définies avant la prise de poste et être inscrites dans le contrat de travail pour éviter tout dérapage.

- Si vous n’effectuez pas le maximum d’heures hebdomadaire, il faut faire le calcul pour chacun du nombre d’heures ainsi dues.

- Si vous effectuez déjà le maximum d’heures, vous n’êtes pas obligés d’accepter. Il arrive régulièrement que les collègues rencontrent des difficultés pour les récupérer ou qu’ils ne peuvent le faire aux périodes souhaitées.

Le risque est que certains assurent plus de remplacements que d’autres, c’est le dérapage courant !!!. Il faut veiller à ce que les collègues soient sollicités équitablement pour ces remplacements, c’est ce qu’il faut rappeler au chef en faisant état de ces dérapages.

A quoi sont liés ces dérapages ? Indépendamment des questions de personnes cela peut s’expliquer par l’indisponibilité de chacun en fonction de son emploi du temps personnel (Cours, examens, garde d’enfants. ou autre ... ).

- Veillez à obtenir une trace écrite de chaque modification d’emploi du temps, les périodes de récupération doivent être notifiées précisément.

Comment planifier et discuter l’organisation du temps de travail ?

Ce qui est important de faire est de se mettre d’accord entre membres de l’équipe vie scolaire afin d’être soudés lors des discussions avec la hiérarchie.

- Dans tous les cas il faut privilégier la possibilité de dialogue sans perdre de vue votre intérêt.

- Il faut donc aborder clairement ces points entre les membres de l’équipe mais aussi avec le chef d’établissement et le CPE en rappelant vos contraintes (ex : je ne pourrai pas assurer le mercredi ou autre ). Il faut anticiper toutes les situations de manière à examiner quelle est la meilleure option.

- Le texte qui définit le temps de travail et sa répartition est le
décret n° 2000-815 du 25 août 2000 article 3 modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 .

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