27 septembre 2013

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Commission académique d’action sociale (CAAS) du 24 septembre 2013

Commission académique d'action sociale (CAAS) du 24 septembre (...)

LA FSU a adressé à Madame le Recteur une déclaration (à lire en PJ)

La FSU et l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé en préambule :

- la diminution de 20 millions d’euros à l’échelle nationale du budget de l’Action sociale dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique ;

- l’imputation sur le budget académique 2013 d’une partie des dépenses au titre de l’année 2012 alors même qu’une somme de 30 000 euros a été rendue au Ministère fin 2012 car la clôture prévisionnelle de l’exercice comptable n’avait pas tenu compte de la dernière commission des aides et des prêts de décembre 2012.

La MGEN s’inquiète de l’évolution de la diminution des crédits octroyés à l’action sociale.

Par conséquent la FSU a demandé :

- des crédits supplémentaires pour pouvoir répondre aux demandes d’aides jusqu’à la fin de l’année civile ;

- qu’un poste supplémentaire d’assistante sociale soit créé pour faire face au traitement du nombre croissant des dossiers des personnels précaires contractuels et assistants d’éducation.

Le Secrétaire Général Adjoint et DRRH, représentant le Recteur, indique que malgré le souci de maintenir un niveau de de prestations jusqu’à la fin de l’année 2013, l’Action sociale est un volet du budget académique contraint et qu’il ne peut répondre favorablement à la demande de crédits supplémentaires et d’un dépassement du budget formulée par les représentants des personnels.

1. Installation de la CAAS

Dans le cadre des dispositions de l’arrêté du 7 mars 2013 les modalités de fonctionnement de la commission académique d’action sociale changent. La CAAS s’est donc dotée d’un nouveau règlement intérieur discuté, amendé et voté par les membres des organisations syndicales et ceux de la MGEN.
Document consultable prochainement en PJ à cet article une fois édité par l’Administration du Rectorat.

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à la majorité des suffrages exprimés des membres ayant voix délibératives :

POUR : - 6 voix MGEN - 4 voix FSU ; CONTRE : - 1 voix FO et ABSTENTION : - 2 voix UNSA

2. Désignation du secrétaire de la CAAS

Les représentants titulaires des personnels de la commission académique d’action sociale ont procédé à la désignation en leur sein du secrétaire de la commission :

Madame Hélène KLEIN (FSU) a été désignée Secrétaire de la CAAS par vote à la majorité simple des suffrages exprimés des membres ayant voix délibérative.

3. Bilan et projet budgétaires

La situation budgétaire au 12 septembre 2013 est critique et présente un déséquilibre prévisionnel de 32 000 euros au total sur l’ensemble de du budget alloué à l’Aide sociale englobant les prestations interministérielles (PIM) et les aides sociales d’initiative académique (ASIA).

Face à ce déséquilibre et au refus de dépassement du budget qui permettrait de couvrir les dépenses prévisionnelles jusqu’à la fin de l’année 2013 et de traiter correctement les dossiers de demandes d’aides au logement, à l’installation et des secours, le Rectorat a décidé de :

-  supprimer purement et simplement le poste de l’aide à l’installation des nouvellement nommés ;
- de réduire les aides à l’installation en zone sensibles ;
-  de contraindre celles des secours en fonction du budget restant.

La FSU juge inacceptable :

-  la suppression de l’aide aux « nouvellement nommés » dans l’académie dont les bénéficiaires sont les agents titulaires et contractuels, les stagiaires, les AED dans un contexte de hausse des recrutements des stagiaires et alors que les besoins sont réels et croissants !

- d’examiner en commission les dossiers présentés par les assistantes sociales en fin d’année différemment de ceux présentés en début d’année !


Les représentants des personnels rappellent que le Recteur avait présenté, il y a quelques années, l’aide aux « nouvellement nommés » comme une priorité de l’Académie. En outre la Commission ( CAAS) a relevé, il y a quelques mois, le plafond de cette aide dans un souci de mieux répondre aux besoins et aux demandes des collègues ;

RÉSULTAT : SUPPRESSION DE L’AIDE PAR LE RECTEUR !

Enfin la FSU demande que soient soumises au vote ces décisions du Rectorat :

- VOTE CONTRE : 7 VOIX, l’ensemble des membres des organisations syndicales (4 FSU ; 2 UNSA et 1 FO)

- NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : les Membres de la MGEN

- POUR : 0

Pour chaque commission des aides et des prêts restantes, l’examen des dossiers devra se faire dans le cadre d’une enveloppe contrainte de 19 732 euros. Ce qui a eu pour conséquence de revoir à la baisse l’ensemble des aides accordées lors de la précédente commission du 17 septembre. Chaque aide allouée non encore versée a été diminuée de 11%.

Nadine ARAGONA,Brigitte BOURDET, Francis DERMIEN, Catherine FAVRIOU, Stéphane GASC, Hélène KLEIN, Yvon MAGNIER et Catherine MEZAAD, représentants titulaires et suppléants de la FSU à la CAAS de l’Académie.