11 septembre 2012

ACTUALITES

Commission Administrative Académique - 10 septembre 2012

La Commission administrative académique (CAA) du SNES-FSU de Rouen s’est réunie lundi 25 juin 2012.

Le texte suivant a été adopté par la CAA.

CONTEXTE

Le SNES, lors de son congrès national au printemps dernier, avait pris ses responsabilités et appelé à battre le Président sortant aux élections présidentielles. En effet, la réélection de Nicolas Sarkozy aurait assurément signifié une accélération du démantèlement des fondements de l’Education Nationale. La défaite de N.Sarkozy le 6 mai dernier a donc été accueillie avec soulagement par les personnels de l’Éducation Nationale.

De son côté, le candidat Hollande avait placé l’Education en tête de ses priorités, promettant notamment la création de 60 000 postes sur 5 ans. Depuis son élection, le changement de ton à l’égard des personnels est clair pour la profession, déconsidérée par tous les ministres depuis plus de 10 ans.

MESURES D’URGENCE

Au-delà des mots, des mesures d’urgence ont été prises dès le mois de juillet pour la rentrée.

1) L’abrogation du décret réformant l’évaluation des enseignants en confiant davantage de responsabilités, aux chefs d’établissement, contre lequel une grande partie de la profession s’était mobilisée, est un point positif. Toutefois, le problème de l’évaluation et des carrières reste entier, et le SNES demande la réouverture de ce dossier, pour aller vers une déconnexion de l’évaluation et de l’avancement.

2) Dans le second degré, l’allègement de service pour les stagiaires constitue une première mesure significative ne répondant toutefois que très partiellement aux demandes du SNES, qui continue d’exiger un service 1/3 cours – 2/3 formation après le concours.

Le recrutement des professeurs au niveau Master ne semble plus guère contesté, ce qui est à mettre à l’actif des campagnes actives menées par le SNES ces dernières années.

La crise de recrutement a atteint une telle ampleur que les promesses de créations de postes du ministre (10 000 pour la rentrée 2013 dans l’Education Nationale) vont être difficiles à tenir. Deux mesures fortes doivent être prises en urgence.
Tout d’abord une revalorisation de la profession – dont même l’OCDE constate qu’elle a décroché par rapport aux autres pays -, qui doit être rendue plus attractive.
Ensuite des pré-recrutements après la Licence, avec des conditions facilitant réellement la poursuite et la réussite des études, notamment pour les étudiants boursiers. A cet égard, les « emplois d’avenir professeurs » sont loin du compte.

3) La création de nouveaux postes d’Assistants d’Education va également dans le bon sens, même si, dans l’Académie, les 51 créations de postes ne compensent pas les 100 suppressions effectuées l’an dernier.

La création d’un nouveau type d’assistants d’éducation (500 emplois, 16 dans l’Académie), les assistants de prévention et de sécurité, si elle répond à un besoin de renforcement de la présence d’adultes dans les collèges et lycées, n’est pas satisfaisante, pour plusieurs raisons :
-  le statut précaire, eu égard à l’importance des missions confiées ;
-  le recrutement par les chefs d’établissements ;
-  la formation (25H par semaine pendant 8 semaines en octobre-novembre) ;
-  la rémunération, au niveau du SMIC pour un niveau de recrutement à Bac+2.
Pour le SNES, la prévention et la gestion des crises sont l’affaire de tous les personnels qui interviennent dans les établissements scolaires : professeurs, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation-psychologues, assistants d’éducation, infirmières, assistants sociaux, médecins scolaires. Ces personnels doivent être suffisamment nombreux, mieux formés, et du temps de concertation doit être dégagé.

4) L’annonce de la création de 6000 « emplois d’avenir-professeurs » par an de 2013 à 2015 atteste de la préoccupation du ministre pour la reconstitution d’un vivier de candidats aux concours d’accès à l’Education Nationale. L’élargissement social – par la priorité accordée aux boursiers - du recrutement d’enseignant rejoint une préoccupation du SNES. Toutefois, le dispositif annoncé est loin des pré recrutements demandés par le SNES pour accompagner le recrutement au Master, plusieurs raisons :
-  le recrutement en L2 uniquement, pour 3 ans ;
-  aucune formation prévue ;
-  12H ;
-  le statut prévu de droit privé, avec recrutement par le chef d’établissement ;
-  le faible niveau de rémunération (900 € au total) ;
-  le manque de clarté des missions, et donc le risque d’utilisation comme moyens d’enseignements.
Le SNES appelle les collègues à ne pas participer aux votes sur ces contrats dans les CA et à présenter une motion expliquant la nécessité de véritable pré-recrutement.

CE QU’IL RESTE A FAIRE

Cependant, les mesures souhaitées par la profession et qui ont le mérite de ne rien coûter, se font attendre. En effet, le SNES-FSU déplore que le ministre n’ait pas marqué plus nettement la rupture avec les réformes contestées par les personnels :
—  Il faut une autre réforme du lycée (la seule mesure annoncée concerne le rétablissement, à terme, de l’histoire-géographie en terminale S) La réforme des voies générales et technologiques passe par le respect des qualifications. Les reconversions forcées, en particulier en STI, imposées par le ministère sont de ce fait inacceptables. Il faut une mise en concordance de la volonté de réindustrialisation de la France avec une remise à plat de la réforme des enseignements STI.
—  suspension du livret personnel de compétences, que le ministre considère pourtant « inutilement complexe » et abandon du socle commun et des écoles du socle.
-  abandon de l’annonce des projets de mutations avant les FPMA ;
-  abandon du dispositif ECLAIR avant la une relance ambitieuse de l’EP adaptée aux besoins ;
-  abandon des internats d’excellence,
-  retrait de l’arrêté modifiant les conditions de recrutement des CO-Psy, fin des fermetures de CIO et instauration d’un moratoire sur la mise en place du SPOTLV. Il faut une relance d’un plan de recrutement des COPsy pour mettre fin à la précarité.

D’autres chantiers doivent également être ouverts :

-  abandon de la note de vie scolaire ;
-  modification des règles de promotion à la hors-classe, en privilégiant l’ancienneté.

LA RENTREE SUR LE TERRAIN

Sur le terrain, cette rentrée, préparée par Chatel, ressemble fortement aux précédentes. Dans les collèges et lycées de l’Académie, de nombreux collègues sont affectés sur plusieurs établissements. Plus de la moitié des TZR ont été affectés à l’année, la totalité dans certaines disciplines (allemand, espagnol, technologie). Les conditions de remplacement risquent cette année, d’être difficiles. Il manque déjà des enseignants sur des blocs horaires. Les classes sont à nouveau chargées et les groupes en sciences ou langues sont rares.

Il y a, par rapport à la rentrée 2011, 50% de non-titulaires supplémentaires affectés dès la rentrée. Le recours, en urgence, à la précarité, n’est pas une solution.

DECENTRALISATION

En 2003 le SNES s’est battu contre la décentralisation imposée par le gouvernement Raffarin. Force est de constater que les craintes exprimées se sont révélées fondées : dans notre académie, les différences entre les 2 départements sont criantes.
La CA du SNES rappelle son exigence de voir dressé un bilan des différentes étapes de la décentralisation avant d’en envisager une nouvelle. Toute nouvelle étape devra être l’objet d’un large débat.
Le SNES rappelle notamment son attachement au maintien du service d’orientation scolaire et des enseignements technologiques et professionnels dans la fonction publique d’état.

DROITS ET LIBERTES

La CA du SNES appelle à un véritable changement de cap vis-à-vis des sans papier et de leur famille. Suite aux luttes du RESF, l’actuel gouvernement s’est engagé à ne plus enfermer d’enfants dans des centres de rétention. Cet engagement doit être accompagné d’une régularisation de tous les sans papier et ne laisser personne dans une zone de non droit : ni expulsables ni régularisables. Le gouvernement doit, par ailleurs, mettre en place une réelle politique d’accueil des Roms qui ne peuvent être soumis à des règles d’exception.

RYTHMES SCOLAIRES

Vincent Peillon a annoncé ne pas être « défavorable à l’allongement d’une ou deux semaines de l’année scolaire » et a avancé l’idée de zonage des vacances d’été, idée déjà présentée par Chatel en 2011. Le raccourcissement de deux semaines des vacances d’été s’accompagnerait d’un zonage avec des implications sur l’organisation du baccalauréat (resterait-il national ?). Ce serait surtout une augmentation de deux semaines de notre temps de travail, soit plus de 5 % de ce temps si celle-ci se fait sans contrepartie.
Le SNES va devoir peser dans les débats sur les rythmes scolaires. La question globale du temps scolaire et de son organisation doit être au cœur de cette réflexion.
Le SNES n’acceptera pas une amputation du temps de vacances d’été qui se ferait sans aucune compensation, en termes de temps de travail ou de rémunération.

REVALORISATION

Sur le plan de la revalorisation, le ministre ne peut se contenter de reconnaître que les enseignants sont mal payés et regretter de ne pouvoir les augmenter. La revalorisation de nos salaires doit être un axe fort de nos revendications. Cette revalorisation est attendue par les personnels alors que le pouvoir d’achat des enseignants a fortement baissé ces dernières années (gel du point d’indice, augmentation des cotisations retraites…). Cette revalorisation est aussi un levier important pour augmenter l’attractivité de notre profession.

La journée de carence est injuste et injustifiée. Le SNES demande qu’elle soit abrogée.

SANTE AU TRAVAIL

L’attractivité de nos métiers passe aussi par l’amélioration de nos conditions de travail.
Dans ce cadre, la transformation des CHS en CHS-CT doit être une occasion de réellement prendre en compte les difficultés rencontrées par les personnels afin d’améliorer ces conditions de travail. Le ministre précédant n’a pas voulu octroyer les moyens nécessaires au réel fonctionnement de ces CHS-CT malgré les 30 ans de retard pris par l’Education Nationale sur ce sujet. Le nouveau gouvernement doit donner aux représentants du personnel siégeant dans ces instances les moyens d’assurer pleinement leur mission. Cela passe à minima par une décharge fonctionnelle pour les secrétaires des CHS-CT.

ETATS GENERAUX

Depuis sa prise de fonction, le ministre a reporté certaines mesures attendues dans l’attente des résultats de la consultation nationale qu’il organise. Si le SNES ne peut que se réjouir de voir le ministère considérer comme indispensable de consulter avant de décider, les modalités de la consultation ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne doivent pas servir de prétexte à reporter certaines décisions urgentes.
Le SNES doit peser sur cette consultation à hauteur de ce qu’il représente.

Le SNES, fort de son résultat aux élections professionnelles de l’an dernier, doit être le porte-voix de la profession. L’organisation des Etats Généraux doit être un moment fort d’expression, pour influer sur le contenu de la loi d’orientation. Le SNES doit réussir ces Etats Généraux en faisant participer le plus grand nombre de collègue et en médiatisant ces débats.

Dans le cadre de la journée du27/11/ 12, qui doit marquer les 30 ans de la circulaire de mission des CPE et leur entrée dans les équipes éducatives, le SNES fera tout son possible pour mobiliser ses militants, CPE ou non, pour la réussite de cette journée

ACTION

1) Le SNES apporte son plein soutien aux équipes qui se mobilisent dans les établissements contre les conditions de rentrée.

2) Dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation, le SNES entend mener le débat le plus largement possible avec la profession dans les semaines qui viennent pour peser sur les choix du Ministre. Dans l’Académie de Rouen, une grande journée « Etats Généraux » est organisée le 18 octobre, avant les Etats généraux organisés par le SNES au niveau national le 25 octobre.
Le SNES appelle les collègues à se réunir en heures d’information syndicale, que des militants du secrétariat peuvent contribuer à animer.
Le SNES demande qu’une journée banalisée soit organisée dans les établissements afin de consulter les personnels.

3) L’adoption du budget en novembre ainsi que le projet de loi d’orientation pour l’Education Nationale sera un moment crucial pour l’avenir de nos métiers. Le SNES utilisera tous les moyens d’action à sa disposition pour peser sur les débats y compris par la grève si la situation l’exige.

4) Le SNES, avec la FSU :
-  s’oppose au projet de traité européen qui restreindrait encore les marges de manœuvre en matière de budget et rendrait très difficile le respect des engagements du ministre en matière de recréations d’emplois dans l’Education Nationale ;
-  va mener une campagne d’information sur les enjeux de ce traité ;

Ce traité européen, modifié à la marge par le nouveau gouvernement, ne doit pas être adopté sans un large débat dans le pays.
C’est pourquoi la CA du SNES estime nécessaire l’ouverture d’un vaste débat démocratique dans toute la France afin que les citoyens-es puissent s’emparer de ce sujet décisif. Dans le cadre de cette campagne à construire, le SNES et la FSU doivent chercher une réponse syndicale la plus unitaire possible. C’est pourquoi, le SNES avec la FSU prendra toute sa place dans la campagne unitaire qui se développe afin d’obtenir un référendum sur la ratification du TSCG.

Au-delà, le SNES se déclare disponible pour construire des mobilisations européennes, pour l’Education, pour l’Emploi public, contre les mesures d’austérité.

Dans cet esprit, il appellera les personnels qui le peuvent à se joindre aux rassemblements prévus le 9 octobre dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES.

5) Dans ce contexte difficile, où certaines organisations syndicales semblent vouloir jouer seule leur partition, le SNES doit œuvrer, avec la FSU, à une expression unitaire et intersyndicale la plus large possible des revendications, dans l’intérêt de la profession.

POUR 28
CONTRE 7
ABS 0
NPPV 0

La motion Laïcité suivante, présentée par Emancipation, a été adopté à l’unanimité.
35 voix POUR.

Respect de la laïcité aux examens !

Depuis plusieurs années, des établissements privés sont utilisés comme centre d’examen et cela pose de nombreux problèmes.
On ne peut contraindre personne à être scolarisé dans l’enseignement privé, et le service public s’honore d’avoir pour mission d’accueillir l’ensemble des élèves.

Organiser les épreuves d’un examen, auxquelles les élèves ne peuvent se soustraire, dans un établissement privé (le plus souvent confessionnel), contrevient à cette mission et peut perturber certainEs candidatEs.
Quant aux enseignantEs du service public convoquéEs dans ces établissements et qui se doivent de porter les valeurs laïques en tout lieu d’exercice de leurs fonctions, leur tâche est rendue bien difficile !
Les établissements concernés ont l’obligation de respecter strictement les principes de neutralité confessionnelle, notamment en supprimant tout symbole religieux des couloirs et des salles d’examen. Malheureusement, il arrive que ces dispositions ne soient appliquées que partiellement (quand, par exemple, des marques ostensibles sont intégrées dans la pierre), voire qu’elles ne le soient pas du tout !
Ainsi, chaque année, des incidents sont-ils signalés par les examinateurEs.

En juin dernier, ce fut le cas au lycée privé confessionnel Saint-Joseph du Havre, où une collègue a découvert un crucifix dans la salle où elle devait faire passer les oraux du 2e groupe du baccalauréat.
Devant le refus du chef d’établissement de faire enlever cet objet religieux ou de lui attribuer une salle sans crucifix, elle a contacté les services du Rectorat. Malgré plusieurs interventions du SNES pour appuyer sa demande, le rectorat a pris la décision de ne pas intervenir auprès du chef d’établissement !

On lui a par contre dit à plusieurs reprises que c’était elle qui perturbait le bon déroulement du baccalauréat, et il a été envisagé de la remplacer, ce qu’elle a refusé puisque cela n’aurait en rien réglé le problème. Elle a finalement poursuivi ses interrogations, non sans avoir décroché elle-même le crucifix.

Trois lettres de cette enseignante sont restées sans réponse : la première, datée du 30 mai, où elle demandait au Recteur à être convoquée dans un établissement public ; les deux autres, adressées au Recteur et au Ministre de l’Education Nationale, après sa journée mouvementée au lycée Saint-Joseph.

La CA académique du SNES, réunie le 10 septembre 2012, s’indigne des décisions prises par le Rectorat dans ce conflit. Elle mandate le secrétariat pour interpeller le Recteur à ce sujet, seul ou avec les autres syndicats.
Le SNES apporte son soutien aux professeurEs qui interviennent pour faire respecter la laïcité lors des examens. Il soutient également celles et ceux qui refusent d’être convoquéEs dans des établissements privés.
A l’approche des examens, le SNES fera savoir au Recteur qu’il sera particulièrement vigilant sur cette question, qu’il sensibilisera les personnels à cette exigence de laïcité et les appellera à agir en cas de manquement (rappeler les consignes au chef d’établissement, contacter le rectorat et le syndicat...).

La CA académique du SNES s’associe aux demandes formulées dans les lettres écrites au Recteur et au Ministre par l’enseignante ayant rencontré des problèmes au Havre :
- qu’à l’avenir, le lycée Saint-Joseph ne soit plus centre d’examen, conformément à la réponse de Luc Chatel, alors Ministre de l’Education Nationale, à une question écrite sur le Respect du principe de laïcité lors de l’organisation des examens, posée le 31/12/2009 par Alain Fauconnier, Sénateur de l’Aveyron : "(…) afin d’assurer le respect tant du principe de neutralité que du caractère propre reconnu aux établissements privés, il a été recommandé aux responsables de centres d’examens et concours de demander à ces établissements d’ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens. Seuls les établissements ayant accepté ces consignes seront à l’avenir retenus comme centres d’examens." ;
- que des dispositions strictes soient prises rapidement afin que de tels manquements à la laïcité ne puissent plus se produire, au niveau de l’Académie de Rouen mais aussi au niveau national.