La Commission administrative académique (CAA) du SNES-FSU de Rouen s’est réunie lundi 25 juin 2012.

Les résultats du vote aux élections internes ont été validés par la CAA académique.

POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6
NPPV : 0

La CAA a élu le secrétariat général ; 4 militants assureront la charge de co-secrétaire général académique :

- Anne Koechlin
- Florian Lascroux
- Catherine Mezzad
- Sébastien Salmon

POUR : 26
CONTRE : 6
ABSTENTION : 1
NPPV : 0

La CAA a élu les trésoriers :

- Trésorier : Stéphane Gasc
- Trésorier adjoint : Yves Gaonach

POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPV : 1

Élections des secrétaires départementaux à l’unanimité :

- SD 76 : Florian Lascroux
- SD 27 : Sébastien Salmon

La CAA, après avoir débattu, a adopté le texte action suivant :

Introduction, contexte

Partout en Europe, les politiques d’austérité sans précédent s’amplifient, et en premier lieu dans les pays les plus durement touchés par la crise.
La Grèce a voté en majorité pour les partis qui appliquent la politique d’austérité imposée par la Troïka.
L’Espagne, qui représente 10% du PIB européen, est à son tour entrainée dans la tourmente financière, avec l’obligation de rembourser les dettes d’une banque privée espagnole. En première ligne les peuples sont alors chaque jour davantage pressurés et appauvris par le remboursement de la dette, rejetant ces politiques anti-sociales et réclamant une autre politique.
Ils sont à l’origine de mouvements sociaux (manifestations, grèves, occupations...) que les pouvoirs de leurs pays n’écoutent pas.
Dans ce contexte, la défaite de Nicolas Sarkozy et l’élection de François Hollande suscitent un intérêt auprès de ces peuples qui espèrent en finir avec l’austérité.
En France, la défaite de la droite, dont le corps enseignant subit les attaques depuis 10 ans, a soulagé la profession, qui a massivement voté pour François Hollande au second tour. Le SNES avait pris ses responsabilités en appelant à faire battre Nicolas Sarkozy. Dans l’Education Nationale, le résultat de l’élection suscite des attentes importantes parmi les collègues qui malgré tout restent lucides quant à la politique mise en œuvre. Le changement décidé dans les urnes lors des élections de mai et juin doit être un tournant dans la politique éducative.
Si l’annonce de la priorité mise à l’éducation est une bonne nouvelle, c’est d’une rupture nette avec les pratiques et les réformes passées dont l’école à besoin.


Situation dans l’Education

- La prochaine rentrée, préparée par la majorité précédente, s’annonce très difficile. Si l’annonce de l’attribution de quelques moyens supplémentaires pour la vie scolaire est positive, cela n’est pas suffisant pour inverser durablement la tendance d’une dégradation sur le terrain des conditions de surveillance et d’accompagnement des élèves d’une part et des conditions de travail d’autre part. De plus, l’Ecole a besoin d’emplois pérennes et non de nouveaux contrats précaires.
La loi du 12 mars 2012 ne concerne qu’une petite partie des personnels non-titulaires de plus en plus nombreux dans la fonction publique et introduit un véritable cheval de Troie contre le statut. Le SNES-FSU continue de revendiquer le réemploi des non-titulaires et un véritable plan de titularisation.
- L’abrogation du décret évaluation est une victoire à mettre au crédit des mobilisations initiées par le SNES. Le retour à la situation antérieure n’est pas pleinement satisfaisant, il faut rouvrir ce dossier, pour lequel le SNES a des propositions à faire.
- Si les contraintes budgétaires expliquent que tout ne peut être décidé dans l’intervalle des quelques semaines à venir, il est incompréhensible que les décisions urgentes n’engageant aucun coût ne soient pas prises dans les plus brefs délais.
Les quelques mesures annoncées, parfois un peu vite et sans concertation par Vincent Peillon, sont largement insuffisantes mêmes si elles étaient nécessaires : allongement des vacances de Toussaint, léger abaissement du service des professeurs stagiaires, restitution de mille postes dans le premier degré. Cette dernière mesure jette le trouble, car le gouvernement montre ainsi qu’il axe ses « efforts » sur le primaire et qu’il néglige le 2nd degré, qui a subi la majorité des suppressions de postes et des « réformes » douloureuses en termes d’ambition pour les élèves. Ces quelques annonces sont loin du plan d’urgence pour le 2nd degré porté par le SNES, pour la rentrée 2012.
- Pour l’éducation prioritaire, le SNES a dénoncé le dispositif ECLAIR depuis le début. Celui-ci a par ailleurs été contesté par toutes les autres organisations syndicales ainsi que par les collègues. Les derniers rapports publiés sur le site du Ministère ont montré que ce dispositif ne fonctionne pas ! Abroger le décret ECLAIR n’a aucun coût ! Le SNES FSU insiste donc pour que l’abrogation du dispositif ECLAIR soit effective dès la rentrée 2012.
Le SNES demande une relance de l’éducation prioritaire.
Les internats d’excellence n’ont pas fait preuve de leur efficacité par rapport aux moyens mis en place. Ils doivent être abandonnés.

- En collège, la structuration de la scolarité par le socle, ainsi que l’expérimentation des écoles du socle qui en découlent ont malmené le collège. Le ministre s’est engagé à « suspendre le LPC pour le reformuler » ; cet outil impose la mise en place du socle, et doit être immédiatement abandonné. Il faut sortir de l’idée d’une pratique pédagogique unique et solution miracle : l’enseignement par compétence doit redevenir une méthode parmi d’autres au service de la liberté pédagogique des enseignants.
Le socle, ayant pour objectif de faire du collège la fin des études pour une partie de la population, doit aussi être abandonné dès la prochaine rentrée. Le SNES doit proposer un autre projet ambitieux assurant plus d’égalité sociale et territoriale pour les collégiens et les enseignants.
Les modalités d’enseignement et d’évaluation de l’histoire des Arts au collège doivent être revues et l’épreuve actuelle du DNB supprimée.

- En lycée, la réforme menée au pas de charge depuis 2009 met gravement en cause les équilibres entre filières et séries. Elle programme la disparition de la voie technologique, amoindrit les enseignements disciplinaires et n’offre comme supposée compensation qu’un « accompagnement personnalisé », lui-même vecteur d’inégalités. Cette réforme est à la fois le témoignage et le moteur d’un renoncement politique, c’est le renoncement à la démocratisation et un instrument de tri social. Il faut désormais peser pour une réforme du lycée qui renoue avec l’ambition démocratique et refuser tout ajustement à la marge vers lequel le gouvernement actuel semble s’orienter. Refonte des structures et refonte des programmes doivent aller de pair.

- Le SNES relancera une campagne de refus des heures supplémentaires afin que les BMP puissent aboutir à des créations de postes.

- La suspension de la transformation en GIP des GRETA est un premier pas vers le maintien de cette structure au sein de l’Education Nationale. Nous demandons l’abandon pur et simple de cette réforme et dans un premier temps l’abrogation de l’article 118 de la loi Warsmann de 2011 qui supprime le statut juridique des GRETA. Cette labellisation s’inscrit dans l’acte III de la décentralisation voulue par l’ARF, qui menace de régionalisation la formation professionnelle continue et initiale.

Concernant les rythmes scolaires, le SNES-FSU prend acte de la décision du ministre d’étendre la période des congés scolaires de la Toussaint à 2 semaines. Au-delà, le SNES-FSU demande d’articuler la question des rythmes scolaires à celle des contenus et plus largement à celle des conditions de travail et d’enseignement dans l’intérêt des élèves et non pas pour satisfaire des lobbies tel que celui du tourisme.

Collectif budgétaire

Certaines mesures nécessitent un ajustement budgétaire et financier, ce qui exigera l’adoption d’un nouveau budget.
Sans attendre, un effort particulier doit être consenti immédiatement pour la formation des enseignants et des CPE : une décharge de 3 heures semble être le choix du gouvernement pour la rentrée prochaine, le SNES considère que c’est insuffisant.
Ce ne peut être qu’une mesure transitoire, qui ne suffira pas à rétablir une réelle formation.
Aussi le SNES revendique un temps de service en responsabilité égal à 2/3 de l’ORS dès la rentrée 2012, prenant en compte la difficulté à recruter des enseignants pendant l’été. Des mesures de pré-recrutements et de revalorisation doivent permettre de recruter dès la rentrée 2013 les personnels nécessaires à la mise en place d’un temps de service de 1/3 pour les FSTG.

Service Public d’Orientation (SPO) et labellisation.

En Haute Normandie, la mise en place du SPO a avancé de façon précipitée sans concertation avec les personnels et leurs organisations représentatives, la convention partenariale régionale n’a pas fait l’objet d’un débat, aucun amendement n’a pu être introduit. Pour l’ensemble de ces raisons, la FSU a émis un vote négatif sur l’ensemble des textes soumis à l’avis du CCREFP, rejoint pas l’ensemble des autres syndicats.
Un moratoire sur l’application de la réforme de l’orientation doit aussi être décrété immédiatement.
Dans la période qui s’annonce, avec l’Acte III de la décentralisation et les appétits affichés clairement par l’Association des Régions de France (A.R.F), le service public d’orientation de l’EN, ainsi que la formation professionnelle risquent d’être confiés aux régions. Les jeunes pourraient être donc fortement incités à se cantonner aux formations régionales afin de répondre aux besoins immédiats des entreprises locales. Paradoxal, à l’heure où l’on prône par ailleurs la mobilité Européenne !

Droits et libertés, laïcité

Le SNES-FSU s’est opposé aux lois liberticides, illustrant une stratégie de droitisation de l’ancien pouvoir. Il appelle à un changement radical de cap. Conformément à ces valeurs, il exige une rupture avec les discours xénophobes, rappelle son attachement au respect du droit à la vie privé, à l’éducation, au droit d’asile. Il appelle à une rupture radicale avec les pratiques de traques des familles de sans papiers, des salariés sans papiers. De ce point de vue, le maintien de la question de l’immigration dans le ministère de l’intérieur est un mauvais signe.
Il rappelle ses exigences partagées avec d’autres notamment le RESF de fermeture des centres de rétention, de moratoire sur les expulsions et immédiatement, en conformité avec le droit européen l’interdiction d’y placer des mineurs. Dans l’urgence, il réclame la régularisation des sans-papiers.
Le SNES-FSU rappelle ses exigences sur une politique active pour une égalité réelle entre hommes et femmes, sur l’égalité des droits et de statuts indépendamment des genres.
Il rappelle également son attachement à la laïcité particulièrement attaquée sous le quinquennat précédent. Il continue à dénoncer le traitement de faveur dont a bénéficié l’école privée notamment en matière de suppression de postes. Il récuse l’idée d’associer les représentants de l’école privée à la négociation sur la future loi d’orientation. La définition des objectifs comme des moyens l’école publique ne peut être subordonnée à des intérêts privés religieux ou patronaux. Il réaffirme qu’il faut mettre fin au financement de l’école privée qui se place en concurrence de l’école publique : fond publics pour la seule école publique.

Santé au travail

La mise en place des CHSCT devrait représenter une avancée importante dans la prise en compte des conditions de travail.
L’autonomie croissante des établissements, le renforcement du rôle des chefs d’établissements, les baisses de moyens, ont accru les tensions dans les collèges et lycées, un nombre croissant de collègues s’estimant victimes de harcèlement. Le Rectorat traite pour l’instant ces cas de façon très désordonnée, et les CHS-CT devraient permettre d’apporter une réponse à ces collègues.
Le SNES et la FSU réclament notamment une décharge fonctionnelle pour permettre le travail du CHSCT. Le ministère tarde à répondre à ces demandes urgentes.

La journée de carence pour les fonctionnaires n’a fait l’objet d’aucune déclaration du nouveau gouvernement, elle doit être supprimée.

Intersyndicale, action

Certaines réformes de la précédente majorité avaient fait l’unanimité contre elles.
Les réformes annoncées par la nouvelle majorité risquent de compliquer la constitution d’un front syndical large.
En tout état de cause, le SNES-FSU sera un interlocuteur exigeant et combatif pour contribuer à la construction des nécessaires alternatives. Il y associera à chaque étape les personnels, qui doivent devenir les acteurs du changement car rien ne se fera sans eux. Le SNES-FSU aura le souci d’informer en permanence de l’état des discussions, de rendre compte des propositions ministérielles. Le SNES-FSU organisera la mobilisation des personnels chaque fois que nécessaire.

Dès la rentrée :

- le SNES appelle les S1 à tenir des heures d’informations syndicales la semaine de la rentrée pour faire le point sur la situation, à rendre compte à la section académique qui médiatisera les remontées notamment sur le site académique.
- le SNES académique réunira la CAA pour faire le point sur les conditions de rentrée dans les établissements pour envisager les actions nécessaires ;
- le SNES s’appuiera sur la profession, à travers des Etats Généraux, pour être force de proposition dans le cadre de la préparation de la Loi d’Orientation prévue par le nouveau Ministre. Au niveau académique, il appellera les collègues à débattre lors d’un stage syndical au mois d’octobre afin de préparer ces états généraux.

POUR : 28
CONTRE : 2
ABSTENTION : 4
NPPV : 0

texte action

Ecole Emancipée a présenté un texte action :
POUR : 6
CONTRE :24
ABSTENTION :6
NPPV : 0