Une déclaration liminaire adressée à Madame Le Recteur a été lue en commission par les représentants élus de la FSU-SNES-SNUEP-SNEP, la fédération des syndicats majoritaires de l’enseignement du Second degré.

Puis les collègues élus à la CCP (commission paritaire académique des Non-titulaires) ont posé aux représentants de l’administration et responsables du rectorat une série de questions relatives à la carrière des collègues.

Enfin ont été abordés les différents point à l’ordre du jour de la CCP.

I- LA DÉCLARATION

Voir la déclaration FSU en PJ

II- LES QUESTIONS RELATIVES À LA CARRIÈRE

A- Le Protocole

Nous avons exposé et souligné nos inquiétudes concernant la traduction législative et concrète des mesures adoptées par le protocole d’accord concernat les Non-Titulaires de la Fonction Publique.

Le DRRH, Monsieur HAUSSLEIN explique qu’à ce jour, le rectorat appliquera les mesures politiques du ministère.

Le protocole prévoit de nouvelles voies de titularisations sous la forme de concours réservés et/ou examens professionnels. Nous avons demandé si d’ores et déjà le rectorat avait des informations plus précises à ce sujet de la part du Ministère.

Le rectorat est en attente des textes mais de nouvelles informations pourront, peut-être, être transmises fin août.

B- Avancement et revalorisation :

Consultez aussi l’article  : Revalorisation des contractuels du nouveau !

Les syndicats de la FSU demandent à ce que les mesures de revalorisation enfin accordées aux collègues en CDI soient étendues aux collègues en CDD afin que leur ancienneté puisse également être prise en compte.

Le DRRH répond que la mise en place dès septembre 2011 d’une grille d’avancement pour les personnels non-titulaires constitue un progrès. Il précise que c’était la volonté du rectorat de Rouen de le faire depuis un certain temps mais que malheureusement le budget ne le permettait pas.

Madame Canneton-Muller, chef de la DPE, répond que l’extension des mesures de revalorisation ne peut se faire aux CDD car celle accordée aux collègues en CDI constitue déjà un coût important au vu du budget de l’académie qui est déjà déficitaire.

Madame Leroux-Lecoq, chef de la DPE, précise que les personnes ayant signé un CDI en 2005, bénéficieront d’un traitement rétroactif. Elle souligne que le rectorat veut reconsidérer les cas particuliers de certains collègues qui n’ont pas eu accès au CDI en raison de périodes d’interruption d’activité supérieures à deux mois.

C-Concours :

Les collègues ont fait part de leurs inquiétudes relatives à la préparation de la nouvelle épreuve d’admissibilité _ Dossier en vue de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP)_ et aux dispositifs de formation prévus dans le cadre du Plan Académique de Formation (PAF) par les services de la DIFOR.

Consultez aussi l’article  : Concours externes-internes : inscriptions et nouvelles modalités

Le DRRH et la responsable de la DPE indiquent qu’un travail est actuellement mené afin de présenter cette formation à la préparation du dossier RAEP au PAF.

Le DRRH fait part de sa déception concernant le peu d’inscriptions du personnel MA aux concours et déplore le faible nombre des présents aux épreuves une fois inscrits.
Il rappelle que la dérogation aux conditions de titre et de diplôme (sans master) pour passer les concours internes n’est qu’une mesure transitoire jusqu’en 2015 et qu’elle ne concerne pas les collègues recrutés après juillet 2009.

III - LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

1. L’avancement d’échelon des MA au titre de l’année 2011 :

Quinze personnes promouvables :

A l’échelon 6 : 10 personnes sont promouvables (2 au choix et 8 à l’ancienneté)

A l’échelon 5 : 5 personnes promouvables (1 au choix, 4 à l’ancienneté)

2. Révision de notes des MA :

Aucune demande de la part des collègues

3. Demande de congés de formation :

Aucune demande de congé n’a été formulée par les collègues

4-Bilan des Affectations au 11/06/2011

► Au 10 juin 2011 :

- Maitres auxiliaires : 58
- Contractuels : 675 dont 81 en CDI (effectif cumulé au 10/06/2011 :768)
- vacataires : 69 (effectif cumulé au 10/06/2011 :299)
- professeurs associés : 6

► Rentrée 2011-2012 (prévisions) :

- Maitres auxiliaires :58
- contractuels en CDI :81
- agents contractuels recrutés au titre du handicap en vue d’une titularisation :5
- Eventuellement 9 agents supplémentaires pouvant bénéficier d’un CDI , sous réserve des besoins à la rentrée scolaire 2011/2012

Les élus posent une question sur le nombre de contractuels nouvellement nommés pour rentrée 2011 :

Est-ce que le vivier sera suffisant pour la rentrée ? Notamment dans les disciplines déficitaires ?

Réponse de l’administration : Le personnel enseignant dans le domaine professionnel est assez difficile à trouver, des négociations de salaires peuvent être envisagées dans certains cas pour des secteurs d’activité très spécialisés.
Le rectorat prend aussi contact avec des associations afin d’élargir les milieux de recrutements.

5. Questions diverses

Les collègues qui ont oublié de saisir leurs voeux via l’application LILMAC ou qui n’ont as pu le faire ont-ils la possibilité de les transmettre par écrit (courrier ou courriel), idem pour les personnes désirant un mi-temps / temps partiel ?

Mme Jorry, gestionnaire de la DPE 7 souligne que beaucoup de collègues ont oublié de communiquer leurs voeux et indique que les services de la DPE7 prendront en compte les voeux transmis par courriels ou courriers.

Virginie Coehlo-de-Matos et Lionel Fournier, élus SNES-FSU à la CCP

Catherine Mezaad et Jean-Marie Barbazanges, responsables du suivi des collègues Non-titulaires.