Lors d’un Groupe de Travail le mardi 3 novembre 2015, le Rectorat a officialisé le barème pour l’attribution des congés de formation.

Les congés de formation sont régis par le décret 2007-1470. Le congé de formation est un droit des agents de la FP, sous certaines conditions, pour satisfaire un projet professionnel.

Les conditions d’accès au congé de formation.

  • être titulaire,
  • être en position d’activité,
  • avoir au moins 3 ans de services à temps plein,
  • s’engager à rester au service de l’administration pour une durée égale au triple de celle attribuée pour le congé.

Le contingent annuel.

Si la formation est un droit, le congé de formation est restreint par un contingent annuel à distribuer aux agents qui en font la demande.
L’académie de Rouen, pour cette année, bénéficie de 27 Équivalents Temps-Plein (ETP), c’est-à-dire 324 mois de formation à distribuer, pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Le barème.

Afin d’assurer la plus grande transparence et l’équité entre les collègues demandeurs, l’attribution des congés de formation doit recueillir l’avis de la CAPA.

Jusqu’alors, cette attribution dépendait essentiellement du nombre de demandes successives déposées et de l’avis prépondérant des IPR.
Cette année, un barème est mis en place par le Rectorat. Le détail est dans ce document.

Barème congés formation 2016

Si l’avis des corps d’inspection est toujours présent, le « poids » de cet avis est diminué. Le SNES-FSU revendique la disparition de l’avis des IPR, mais le Rectorat s’y refuse.
Il est à noter qu’un avis réservé de l’inspection n’empêchera pas un collègue d’obtenir un congé, selon son barème.

Un Groupe de Travail étudiant les demandes des collègues pour les congés de formation aura lieu le 4 février 2016. La CAPA se prononçant sur les congés de formation est prévue le 14 mars 2016. Les candidatures sont à renvoyer au Rectorat avant le 11 décembre. Le document à renvoyer est disponible ici.