Les congés de formation sont régis par le décret 2007-1470. Le congé de formation est un droit des agents de la FP, sous certaines conditions, pour satisfaire un projet professionnel.

La circulaire académique pour les demandes de congé de formation pour 2017-2018 vient de paraître. Les demandes doivent être renvoyées avant le 13 décembre 2016.

La circulaire et les imprimés pour déposer la demande sont ici.

Les conditions d’accès au congé de formation.

être titulaire,
être en position d’activité,
avoir au moins 3 ans de services à temps plein,
s’engager à rester au service de l’administration pour une durée égale au triple de celle attribuée pour le congé.

Le contingent annuel.

Si la formation est un droit, le congé de formation est restreint par un contingent annuel à distribuer aux agents qui en font la demande. L’académie de Rouen, pour 2016-2017, bénéficiait de 27 Équivalents Temps-Plein (ETP) pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. Le contingent pour 2017-2018 n’est pas encore connu.

Le barème.

Afin d’assurer la plus grande transparence et l’équité entre les collègues demandeurs, l’attribution des congés de formation doit recueillir l’avis de la CAPA. Les candidatures sont classées selon un barème académique.

Dans ce barème, l’avis des corps d’inspection est toujours présent. Le SNES-FSU revendique la disparition de l’avis des IPR, mais le Rectorat s’y refuse. Il est à noter qu’un avis réservé de l’inspection n’empêchera pas un collègue d’obtenir un congé, selon son barème.