Le lundi 14 mars 2016 se sont tenus deux groupes de travail : l’un portant sur la répartition des postes de CPE dans l’académie , l’autre sur le régime et les astreintes des logements par NAS (nécessité absolue de service).

Barème de répartition des postes

Dans le contexte de stabilité des emplois, induit par l’absence de créations de postes au niveau ministériel, notre académie ne bénéficiera d’aucun renfort à même d’améliorer les conditions de travail. Les moyennes d’encadrement académiques restent élevées : soit 1 CPE pour 311 élèves en lycée et 1 CPE pour 430 élèves en collège. Ces chiffres sont bien au dessus des revendications syndicales d’un CPE pour 250 élèves notamment en collège.
De plus, ces moyennes ne traduisent pas les disparités entre établissements induites par les CSP des élèves, la ruralité, l’existence d’un internat...

Répartir la pénurie ou améliorer la situation ?

Ce GT a toutefois eu pour mérite d’acter la nécessité de créer un barème de répartition qui prenne en compte la réalité des établissements. Nous serons de nouveau réunis afin de déterminer quels sont les critères qui devront rentrer en compte. Les nouveaux barèmes toutefois ne devront nullement enclencher un redéploiement massif de postes (engagement de l’administration) ni à remettre en cause certaines pondérations liées aux particularités des établissements.

Nous avons fait remarquer que, sans création d’emplois, tout barème de répartition, si intéressant soit-il, ne pourra permettre d’améliorer la situation des établissements et les conditions de travail.
Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU ont estimé à 700 créations de postes de CPE au niveau national, le chiffre minimal pour qu’aucun établissement ne se trouve sans CPE et que tous les postes existants actuellement soient pourvus ! Ce chiffre de 700 fait abstraction de notre revendication d’un CPE pour 250 élèves qui nécessiterait plusieurs milliers de créations...

La question des astreintes des CPE logés par NAS

Le second GT fait suite à une demande réitérée du SNES-FSU et du SNUEP-FSU
(http://www.rouen.snes.edu/spip.php?article1691) de clarifier les astreintes des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service.

L’astreinte c’est quoi ? Qui doit en faire ?

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent se met à disposition et est en mesure d’être sollicité et d’agir rapidement dans une période définie. Le logement par NAS lui permet d’accomplir ses fonctions. Les NAS sont attribuées selon des critères bien spécifiques (nombre de demi-pensionnaires, de classes préparatoires ; d’internes, de classes ou formations spécifiques...) et concernent les catégories suivantes : personnels de direction, de gestion, d’administration, d’éducation, et de santé le cas échéant.
Le planning est établi par le chef d’établissement et doit être fait de manière équitable. Tous les personnels de catégorie A ou B logés par NAS sont soumis aux astreintes. Cela implique que les nuits d’astreinte pour l’internat ne doivent pas incomber aux seuls CPE ! Cela induit également que les collègues logés en « Utilité des service » et qui paient donc un loyer, ne sont pas concernés par les astreintes. Les collègues non logés ne peuvent effectuer des astreintes de sécurité puisque c’est le fait d’avoir ce logement qui permet d’effectuer l’astreinte.
Les emplois logés par NAS doivent être votés au CA et recevoir l’approbation des collectivités locales.
Attention, contrairement à ce qui est véhiculé souvent, la dérogation à l’obligation de loger n’entraîne pas l’annulation de l’obligation des astreintes.

Des questionnements

Nous sommes intervenus sur plusieurs points à l’origine de certaines difficultés :

Le cas des TZR, FSTG et contractuels

Les collègues nommés provisoirement sur un poste logé (FSTG/TZR/contractuels) sont souvent incités fortement à loger sans la souhaiter puisque leur affectation est provisoire. Nous souhaitons donc qu’il soit précisé aux chefs d’établissements que si les collègues conservent la possibilité d’être logés il ne doivent pas être obligés. Le Rectorat ne souhaite pas introduire une règle générale supplémentaire considérant que les textes « font preuve de souplesse et que le bon sens doit l’emporter ». Nous avons indiqué que nous interviendrions sur toute situation à notre connaissance dans laquelle le collègue serait forcé de loger pour quelques semaines ou mois contre sa volonté.

Le « fléchage des postes logés » dans le cadre des mutations intra

Lors du mouvement intra, il n’est pas possible de savoir si le poste sera logé ou pas en raison de la possibilité pour l’établissement de changer cette disposition au CA du mois de juin. Nous souhaiterions néanmoins que les collègues puissent faire des vœux en connaissance de cause.
Le rectorat produit toutefois un tableau des postes logés sur le site du rectorat. Il est néanmoins très difficile à trouver. Le rectorat s’engage à améliorer sa visibilité. La circulaire sur les mutations intra-académiques indiquera aux CPE candidats de se renseigner auprès des établissements mais aussi aux chefs d’établissements de préciser tout changement lié aux postes logés lorsqu’il seront sollicités par téléphone.

Juge et partie...

Le chef d’établissement porte un avis sur les demandes de dérogation à l’obligation de loger, alors qu’il peut lui même effectuer une telle demande. Nous avons pointé l’absence de logique...
Le Rectotat nous a répondu que c’est le Recteur qui décide in fine et que l’avis est un élément parmi d’autres...

Une circulaire pour la rentrée

Une prochaine réunion permettra d’avancer sur les points qui restent à éclaircir (en particulier sur les astreintes pendant l’été) afin d’aller vers la finalisation d’une circulaire qui sera envoyée aux chefs d’établissements pour préparer la rentrée de septembre. Nous vous tiendrons au courant et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

Les Commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNUEP-FSU.