27 novembre 2012

ACTUALITES

CTA du 26 novembre 2012 : le dialogue social nouveau est arrivé !

Le Comité Technique Académique s’est tenu le 26 novembre pour faire le bilan de la rentrée. Il y a été impossible d’obtenir des réponses à grand nombre de nos questions. Nous avons ainsi une nouvelle forme de dialogue social !

Les différentes fédérations se sont prononcées pour des déclarations communes

Les organisations CGT, FSU, FO et UNSA déplorent que le premier comité technique académique de l’année scolaire 2012-2013 ait lieu si tardivement. Elle demande qu’un dialogue social de qualité s’installe enfin dans notre académie à l’image de ce qui se passe au niveau ministériel. Ceci passe, entre autre, par la convocation régulière de CTA, seule instance ou des débats entre les organisations syndicales représentatives et l’administration peut avoir lieu.

Nous, CGT, FSU, FO et UNSA, demandons que la circulaire sur les frais déplacements soit inscrite à l’ordre du jour. Nos fédérations ont eu des positions communes et nous n’avons pas eu de réponses depuis le groupe de travail du 23 octobre.

Les fédérations s’alarment du retard pris dans la mise en place des CHSCT A et D. Elles refusent que cette situation conduise actuellement à la remise en cause du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 et des garanties légales qu’il donne à tous les délégués des CHSCT comme aux personnels qu’ils y représentent.

En conséquence, les fédérations demandent que soient immédiatement appliquées toutes les procédures légales inscrites dans ce décret et retranscrites depuis dans chaque règlement intérieur.

Les fédérations (CGT / FO /FSU et UNSA) vous demandent, Madame le Recteur, de veiller à ce que leurs exigences, en conformité avec la loi, soient entendues et de leur garantir qu’elles seront appliquées dès demain lors du CHSCT Académique puis lors des CHSCT Départementaux qui suivront.

Les fédérations ont proposé ensuite le vœu suivant :

« Le CTA se prononce contre transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales en ce qui concerne l’orientation et l’enseignement professionnel. »

- POUR : 7 voix (CGT/FO/FSU)
- REFUS DE VOTE : 3 (UNSA)

La FSU a ensuite prononcé la déclaration suivante :

Déclaration de la FSU

Mesures d’urgence rentrée 2012

L’académie s’est vue attribuer dans le cadre des mesures d’urgence 3 postes de CPE, 50 postes d’AED et 16 postes d’APS.

Étant donné les choix d’implantation de CPE dans des établissements qui ont perdu un poste d’adjoint, la FSU a rappelé que les missions des CPE et des principaux adjoints n’avaient rien à voir.

Le Recteur a expliqué qu’il n’y avait pas de confusion des missions mais que les CPE permettaient d’aider les équipes de direction.

La FSU a rappelé que l’académie avait perdu en avril 2011 100 postes d’AED alors que les situations dans des établissements étaient déjà très tendues. L’attribution des 50 nouveaux postes nous ramène toujours à un solde négatif. Nous avons redemandé un groupe de travail au sujet des critères d’attribution en AED par établissement - ce à quoi on nous a répondu favorablement.

La FSU a dénoncé la précarité des nouveaux contrats APS et l’aspect très large de leurs missions, puis elle a expliqué que séparer l’aspect sécurité de l’aspect éducatif posait problème. Elle a demandé si les 16 postes étaient pourvus et quel était le contenu précis de la formation de 8 semaines dont avaient bénéficié les APS.

Le Recteur a répondu que les 16 avaient été recrutés (mais un a déjà démissionné). Le contenu de la formation nous sera transmis !

Bilan de la rentrée scolaire

Le Secrétaire Général s’est félicité des bonnes prévisions d’effectifs.

Les effectifs étant en hausse, la FSU a rappelé que ces hausses s’étaient accompagnées de pertes de postes.

La réponse apportée a été qu’il fallait savoir ce que nous voulons : l’essentiel est d’avoir plus d’élèves !

Les effectifs moyens par classe ne nous ont pas été donnés en dehors de ceux du niveau 2de (32,3)

Les personnels enseignants

La FSU a posé un certain nombre de questions sur le bilan des mutations parmi lesquelles :

-  Que vont devenir les postes ECLAIR au mouvement intra ? L’académie va-t-elle s’aligner sur le mouvement inter en les faisant disparaître du mouvement spécifique ?

-  Pouvez faire en sorte que SIAM soit plus lisible pour trouver les informations sur les compléments de service ?

-  Quelle est la proportion de collègues mutés grâce à un Rapprochement de conjoint par rapport à l’ensemble des collègues qui obtiennent une mutation ?

Les réponses nous seront fourni ultérieurement ! Personne ne pouvait répondre.

La FSU a demandé à avoir des informations sur les affectations des non titulaires.

Devant l’absence de réponse à nouveau, le sens du mot dialogue. Nous avons du coup eu quelques réponses : il y a eu cette année 44 cdisations chez les enseignants. A rentrée 137 collègues étaient en CDI et un peu plus de 450 en CDD. Il reste un peu plus de 50 MA.

Affectation des FSTG

Le Recteur s’est félicité qu’il n’y ait plus que 6 collègues FSTG sur deux établissements et 26 en éducation prioritaire.

La FSU l’a déploré puis a demandé s’il y aurait bien un allègement de 9 h l’année prochaine.

Le Recteur a rétorqué qu’on reste a priori sur 3 h d’allègement… mais on attend...

État de l’affectation et de l’orientation secondaire et post bac

La FSU a montré que les passages en 1re se faisaient au profit de la série S et au détriment des séries technologiques mais aussi des séries ES et L, que la réforme Chatel était censé promouvoir. Elle a demandé un bilan de cette réforme....

Pas de réponse...

Résultats aux examens

La FSU a demandé combien, parmi les élèves ayant obtenu le brevet, avait validé les 7 piliers, à combien les élèves avaient été validés.

Le DASEN 27 a refusé de répondre sous prétexte que le travail du jury ne doit pas être communiqué ;

Rappelons juste que nous obtenions ce type d’information l’année dernière !

QUESTIONS DIVERSES

TZR : La FSU a demandé une enquête sur les notations administratives et pédagogiques comparée à celles des collègues titulaires d’un poste fixe.

Laïcité : rappel dans memento du chef de centre ce principe de laïcité. Pendant réunion des chefs de centres en avril, cela sera encore rappelé

Critères de choix des examinateurs : il faut distinguer les différents examens. La DEC récupère la liste des enseignant concernés et demande des avis par les IPR qui peuvent écarter des collègues. Ils précisent ensuite ceux qui seront vice-présidents de jury. On convoque les enseignants : la règle c’est d’en convoquer le maximum. Il y a des règles de géographie à respecter. Pour le DNB, proximité géographie du centre de correction est recherchée. Certains établissements très éloignés n’ont ainsi pas été sollicités. Il y a beaucoup de désistement jusqu’au jour même. IPR se chargent de vérifier qu’un enseignant ne se déplace pas sur plusieurs examens

FSTG / CLES Le CLES est exigé à la date de titularisation au concours. Une année est à mettre au profit pour obtenir ces certifications. L’académie s’est rapprochés de l’université pour s’inscrire dans passation du CLES gratuitement pour les FSTG. 16 se sont inscrits à la première session qui aura lieu le 5 décembre. Il y aura une 2e session début mars. A l’heure actuelle on a 33 FSTG qui n’ont ni CLES ni dispense. Ils ont été contactés individuellement. IUFM a lancé des rappels.
Il y a eu effort dans l’académie pour les dispenses…
Cette certification pose des débats de fond que nous ne pouvons pas trancher au niveau académique et que nous faisons remonter au Ministère.

Frais de déplacement La FSU a demandé si la circulaire était parue et déplorée qu’elle ne soit pas présentée dans cette instance.
Elle est parue mais non publiée ! Ce qui a été pris en compte est ce qui a été dit dans le groupe de travail du mois d’octobre et arrêté alors (arrêté par l’administration sans préciser alors ce qui était arrêté.