Le comité technique paritaire départemental de Seine-Maritime s’est tenu ce jour.

La FSU a lu la déclaration suivante.

déclaration CTSD 22 mars 2012

Les organisations syndicales FSU, SUD éducation, CGT éduc’action, FNEC-FP-FO et UNSA Education, ont adopté à l’unanimité le voeu suivant : « les organisations syndicales demandent le retrait des projets de textes sur l’évaluation des enseignants et l’annulation des suppressions de postes. »

Ce sont finalement 54 postes qui seront supprimés à la rentrée prochaine (95 suppressions, 41 créations) ; le détail par discipline figure ci-après.

Synthèse créations suppressions

L’inspecteur d’académie s’est déclaré satisfait de la méthode de répartition des moyens « à la structure », à la place de la méthode « H/E » qui existait jusqu’à l’an dernier, avançant une plus grande justice dans la répartition entre établissements. Nous avons évidemment contesté cette vision, en soulignant l’absence globale de moyens pour l’aide aux élèves et les dédoublements, et la hausse du nombre moyen d’élèves par classe.

L’inspecteur d’académie a présenté les regroupements de classes (4e - 3e par exemple) en langues vivantes (allemand notamment) comme un rempart contre la suppression des langues, reconnaissant qu’on ne pouvait porter une appréciation sur l’efficacité de petits groupes plutôt que sur celle de regroupements. Nous avons contesté ces choix, pédagogiquement très discutables.

L’IA a reconnu que le nombre de services partagés (305 à la rentrée 2011, 295 à la rentrée 2012) était un « point de fragilité », essentiellement dû à l’existence de petits collèges. Nous avons contesté cette approche, insistant sur les difficultés accrues pour les collègues concernés. Nous avons au contraire estimé que la contraction des DHG et le taux d’HSA était la principale cause de la hausse du nombre des compléments de service (180 il y a 10 ans).

L’IA s’est engagé à essayer de supprimer les plus petits compléments de service et les petits BMP (Blocs de Moyens Provisoires) d’ici la rentrée.

L’IA a présenté pour la première fois la synthèse des votes émis en Conseils d’Administration :

99 collèges sur 111 on fait remonter les votes émis en CA :

-  75 votes POUR au 1er CA ;
-  3 votes POUR au 2e CA ;
-  20 votes CONTRE après le 2e CA.

De plus, 59 motions ont été déposées.

Suite aux demandes formulées par les organisations syndicales an groupe de travail (de maintiens de postes, de regroupements de compléments de service...), l’IA a répondu dans pratiquement tous les cas qu’il ne pouvait transformer des HSA en heures postes à l’heure actuelle, mais que des améliorations ultérieures seraient sans doute effectuées. Nous avons déploré qu’une telle rigidité soit la règle.

En pièce jointe, quelques cas qui ont fait particulièrement discussion :

Cas concrets

La liste des compléments de services prévus à la rentrée prochaine figure ci-après.
ATTENTION : cette liste est susceptible de modifications ultérieures (demandes de temps partiels, mutations...).

liste complément de service

La liste, par collège, des créations/suppressions de postes, des compléments de services et des BMP figure dans le document ci-dessous.
ATTENTION : la liste des créations/suppressions de postes est définitive ; en revanche, les compléments de service et les BMP peuvent être modifiés.

liste créations suppressions - BMP - compléments de service

L’IA a demandé un vote sur la proposition de préparation de rentrée dans les collèges : VOTE UNANIME CONTRE