21 mars 2013

COLLÈGES/LYCÉES

CTSD76 : préparation de la rentrée dans les collèges de Seine-Maritime

La FSU a lu la déclaration suivante.

Déclaration FSU - CTSD 76 - 21 mars 2013

Le Directeur Académique (anciennement « Inspecteur d’Académie ») a annoncé avoir reçu les procès verbaux de Conseils d’Administration de 96 collèges sur 111 :

- 79 ont voté POUR, dont deux au 2e CA ;
- 15 ont voté CONTRE ;
- 2 n’ont pas soumis la DHG au vote.

En outre, 47 motions ont été portées par 39 collèges.

Le Directeur Académique a présenté les grandes lignes de la préparation de la rentrée dans les collèges de Seine-Maritime.

Voici les documents remis en séance, résumant les créations/suppresions de postes, compléments de service et BMP.

CTSD 76 bilan création suppression
CTSD76 bilan CS BMP 21.03.2013
CTSD 76 CS 21.03.2013
CTSD CSR lycées 21.03.2013

EFFECTIFS GLOBAUX, MOYENS

Les effectifs prévus sont en baisse : -379 élèves (52 387 attendus, dont 1993 en SEGPA)

La dotation est également en baisse : -323 heures, dont -37 HSA.

Commentaires du SNES-FSU

Cette dotation en HP/HSA est un véritable carcan, car même lorsque la transformation d’une seule HSA en HP suffirait à améliorer une situation concrète, on se heurte à une refus !

POSTES

Il y a finalement 54 créations et 70 suppressions (dont 39 "vacants", soit un solde de -16 postes.

Commentaires du SNES-FSU

Les contraintes décrites ci-dessus de doublent d’une autre qui découle de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance, votée en 2002) : le « plafond d’emploi ». Ainsi, le Directeur Académique doit supprimer 16 postes à la rentrée prochaine, et toute possibilité de création d’un poste dans un collège (par exemple un poste partagé constitué de deux blocs de 9H dans deux collèges voisins) entraîne mécaniquement la suppression d’un poste dans un autre établissement ! Il s’agit d’une règle insensée que nous dénonçons depuis des années...

BMP

Le Directeur Académique a précisé que les BMP de plus de 15H prévus par les principaux avaient été repérés et traités, par exemple en combinant avec des HSA transformées en HP pour créer un poste.
Il reste 156 BMP (31 de moins que l’an dernier, pour 140H de moins).

Commentaires du SNES-FSU

L’Inspection Académique a ainsi, au fil des années, tenu compte des remarques formulées, pour réduire les BMP de petite/grande taille.

HSA

Le pourcentage d’HSA sera identique à celui de l’année 2012-2013 : 6,5 %.

Commentaires du SNES-FSU

Même si le taux d’HSA est peu éloigné du taux correspondant à une HSA par enseignant, la mécanique rigide continue de produire des aberrations, notamment en obligeant des collègues à effectuer des compléments de service, lorsque les collègues de la discipline sont contraints de se partager des heures supplémentaires.

Il reste toujours possible de refuser les heures supplémentaires au-delà de l’heure qui ne peut être refusée (sauf cas particulier, cf. cet article). Ce combat peut être mené matière par matière, et a déjà permis, les années précédentes, de recréer des postes ou d’éviter des compléments de service.

DOTATIONS

La dotation a été effectuée, comme l’an dernier, « à la structure » : l’Inspection Académique impose le nombre de divisions pour chaque niveau, selon trois catégories :

- collège ECLAIR ;
- collège RRS ;
- autres collèges.

Commentaires du SNES-FSU

Le Directeur Académique a reconnu qu’imposer la structure revenait à restreindre l’autonomie des collèges.

CARTE SCOLAIRE

Les mesures d’assouplissement de la gestion des demandes de dérogations, mises en place il y a 5 ans, ne sont pas abrogées. Pour en limiter les effets, le Directeur Académique a fait le choix de remplir dès maintenant au maximum les classes des collèges les pus attractifs, afin de ne pas permettre à des élèves de fuir d’autres collèges.

Commentaires du SNES-FSU

En procédant ainsi, l’Inspecteur d’Académie reconnaît que les effets cumulés des dérogations, après plusieurs années, ont déstabilisé certains collèges : c’est le risque que nous avons pointé depuis le début !
Nous avons relayé les demandes de certains collèges – le collège R. Dufy par exemple – où les classes vont compter près de 30 élèves ! Dans ces conditions, il sera bien difficile d’apporter une aide individuelle aux élèves en difficulté.

EFFECTIFS

Le Directeur Académique avait communiqué les prévisions d’effectifs au CTSD de janvier au CTSD du 18 janvier 2013 (cf. ce lien).

Commentaires du SNES-FSU

Nous avons appuyé les actions entreprises dans les collèges lorsqu’elles nous avaient été communiquées (cf. Echos des établissements : motions au CA, vote contre en CA, grève... Bien souvent elles faisaient état d’effectifs chargés, d’absence de possibilités de travailler en groupes...

Nous avons notamment pointé les « évaporations » mises en avant par le Directeur Académique, au collège A. Gide de Goderville par exemple : pourquoi ne retrouverait-on pas à la rentrée en 4e les élèves actuellement en 5e ? Le Directeur Académique a affiché une totale confiance dans les prévisions d’effectifs, qui intègrent les écarts aux prévisions des 3 années précédentes.

AJUSTEMENTS

Le Directeur Académique a annoncé l’existence d’une réserve de 100 HP et 100 HSA pour faire face aux problèmes particuliers qui pourraient survenir en juin ou en septembre. L’an dernier, des divisions avaient été créées fin juin, et autant supprimées.

Commentaires du SNES-FSU

Même si l’on peut comprendre que la prévision d’effectifs ne soit pas une science exacte, certains cas semblent justifier une rallonge dès maintenant. Si elle intervient en juin (ou, pire, encore, à la rentrée), c’est tout le travail de préparation de la rentrée effectué collectivement en janvier qui sera percuté : projets, répartitions de service, compléments de service...

COMPLEMENTS DE SERVICE

Le nombre de compléments de service est encore en hausse, et 319 collègues vont être concernés, contre 292 cette année.

Commentaires du SNES-FSU

Nous avons dénoncé la gestion intransigeante à l’heure près, qui conduit à des partages de service qui nuisent d’abord aux collègues concernés, et par voie de conséquence à l’ensemble des équipes, et in fine aux élèves.
Il y a 10 ans, le nombre de compléments de services était, pour les collèges de Seine-Maritime, de 180...

Note compléments de service - mars 2013

DISPOSITIF TSL (Troubles Spécifiques du Langage)

Le Directeur Académique a annoncé que, sous la pression, il allait revenir sur le projet de suppression du poste de Professeur des Ecoles spécialisé au collège de Bihorel.

Commentaires du SNES-FSU

Nous nous sommes fait l’écho des collègues du collège J. Michelet de Bihorel, qui sont confrontés aux mêmes problèmes que ceux des collèges R. Dufy au Havre et A. Schweitzer l’an dernier. Nous avons estimé que le poste de professeur des écoles spécialisé ne pouvait être supprimé ainsi, sans qu’une équipe d’enseignants du Second Degré ait été convenablement formée, et sans qu’un bilan soit effectué.

D’autre part, nous avons déploré l’approche gestionnaire, puisque la modification du processus présentée par le Directeur Académique prévoyait un passage à 12H au lieu de 24H.

Nous avons contesté les propos du principal sur la provenance des élèves, en rappelant qu’un dispositif de transport permettait à des élèves de Rouen, Malaunay, d’intégrer le dispositif.

Nous avons également démenti les affirmations du Directeur Académique selon lesquels les collègues refuseraient de se former. Les collègues ayant déjà suivi une formation de deux jours la jugent insuffisante pour prendre en charge véritablement le dispositif.

Nous nous sommes inquiétés du fait qu’une autre distribution des moyens ne conduise à une dilution des moyens, faisant courir le risque d’une adaptation aux problèmes de DHG (et donc de servir comme variable d’ajustement), alors qu’une vraie coordination est à effectuer.

Enfin, nous avons précisé que la présence d’un personnel responsable du dispositif permet une identification par tous : les autres collègues, les parents, les élèves...

Nous avons demandé que le plan de gestion des élèves dyslexiques soit clarifié sur l’ensemble du département : pourquoi le dispositif TSL n’est-il implanté que dans un très petit nombre d’établissements ? Pourquoi le dispositif ne concerne-t-il parfois que les élèves de 6e-5e ?

FERMETURE DE COLLEGE

Commentaires du SNES-FSU

Nous avons dénoncé de nouveau l’absence de dialogue avant l’annonce brutale de la fermeture du collège G. Giraudoux, début janvier.

VOEUX

Voeu présenté par FSU et UNSA

Le CTSD 76 dénonce la suppression de 16 postes dans les collèges de Seine-Maritime à la rentrée prochaine. Cela va conduire à la fois à des classes chargées, au détriment de la réussite des élèves, et à de multiples compléments de service, qui dégradent fortement les conditions d’exercice des collègues.

> UNANIMITE POUR

Voeu présenté FNEC FP FO

Le CTSD demande d’abandonner le projet de loi dit de « refondation de
l’école » et toutes les mesures de territorialisation qui conduisent à
l’explosion de l’école de la République et des statuts nationaux des
personnels.

> POUR : FO (1), SUD (1), CGT (1)
> CONTRE : FSU (4), UNSA (3)

Voeu présenté par la UNSA

Le CTSD 76 s’oppose au gel des recrutements sur la Formation Qualifiante du collège de Fontenelle à Rouen.

> POUR : 9 (FSU, UNSA, SUD, FO)
> ABSTENTION : 1 (CGT)