EURE

La FSU a commencé par lire cette déclaration :

DECLARATION FSU CTSD 27

Cette année, les DHG des collèges ont été calculées à la structure : l’IA a donné le nombre de divisions par niveau à chaque collège.

La DHG comprend les horaires réglementaires liés aux divisions (ex : 28h pour une classe de 4e) + le financement des structures particulières d’établissements (heures statutaires, classes bilangues, latin, UNSS…) + le financement de groupes de sciences en barrettes ( si + de 16 élèves en RRS et ECLAIR et si + de 24 pour les autres).

L’IA a refait une classification des collèges en tenant compte des CSP, des taux de boursiers, des évaluations de CM2 et de la taille de l’établissement. Ainsi 6 nouveaux collèges ont obtenu des dotations proches de celles des RRS : la Barre en Ouche, Beuzeville, Breteuil, Brionne, Broglie et Fleury sur Andelle.

Cette méthode de calcul des DHG entraine une diminution importante du H/E : il passe en moyenne départementale de 1,23 à 1,21 dans les dotations avec structures.

Le département perd 13 postes alors que nous devons accueillir 412 élèves de plus.

L’autonomie des établissements permettrait encore officiellement de faire d’autres choix, cependant les enveloppes très restreintes et les dotations par structures l’empêcheront concrètement.

Il ne reste donc à l’établissement que le « pouvoir » d’organiser l’utilisation de ces quelques heures supplémentaires. Bien sûr, cela laisse peu de marge de manœuvre aux équipes éducatives pour organiser l’action pédagogique de l’établissement.
C’est une vraie négation du rôle des élus dans ces conseils d’administration.

Les horaires réglementaires sont déterminés par le BO :
-  6° : 28 heures par division (BO n°8 du 21 février 2002)
-  5° : 25 heures 30 par division (BO n°8 du 21 février 2002 et n° 18 du 4 mai 2006)
-  4° : 28 heures 30 par division (BO n°8 du 21 février 2002 et n° 18 du 4 mai 2006)
-  3° : 28 heures 30 par division (BO n° 28 du 15 juillet 2004)

L’inspecteur d’académie a confirmé que les heures pour assurer les enseignements obligatoires étaient données. Il faut donc être très vigilant en commission permanente et en CA et vérifier qu’elles ne soient pas remises en cause sous prétexte d’autonomie (ex. : les groupes quinzaines en sciences et en techno en 6e….).

Ce nouveau mode de calcul ne peut cacher que cette année encore les conditions de travail des élèves se dégradent avec une augmentation des effectifs et un moindre encadrement des élèves dans les établissements.

CR_FSU_CTD27
évolution_DHG_27
structure et DHG 27

SEINE-MARITIME

Le SNES-FSU a commencé par la lecture de la déclaration ci-dessous.

CTD76 20 janvier - déclaration FSU

Les prévisions d’effectifs et les structures imposées par l’IA figurent dans le document ci-dessous.

CTD76 20 janvier - effectifs structures

Le nombre de suppressions d’emplois est de -54 dans les collèges 76 à la rentrée prochaine (-89 au total pour les collèges/lycées de l’académie).

Les prévisions d’effectifs présentées sont à la hausse pour la rentrée scolaire 2012 : 182 élèves de plus sont attendus à la rentrée.

Cela n’empêche pas l’Inspecteur d’Académie de supprimer 31 divisions dans les 111 collèges de Seine Maritime afin de supprimer les 54 postes d’enseignants annoncés.

La hausse des effectifs se poursuit donc dans les classes, et le E/D (élèves par division) passe de 24,18 en 2011 à 24,62 à la rentrée prochaine. Ainsi, 51 collèges (46%) auront un E/D supérieur à 25 et dans 69 collèges de Seine Maritime, les classes de 6° compteront plus de 27 élèves !!!

Dans le même temps, la dotation horaire du département est en baisse : 699975 heures - dont 5237 HSA (7,48%) pour l’ensemble des collèges. L’IA a définitivement adopté une dotation à la structure. Chaque collège se voit donc attribuer :

- 28 h pour une classe de 6° (incluant les 2h d’AP)
- 25,5 h pour une classe de 5° (dont 2h d’IDD)
- 28,5 h pour une classe de 4° (dont 2h d’IDD)
- 28,5 h pour une classe de 3°

S’ajoutent à cela les heures statutaires (UNSS, coordination, chorale...) et les éventuelles options (latin, DP3, euros, bilangues...).

L’IA a ensuite réparti les 1183 heures qui lui restaient sous forme de dotation complémentaire, en fonction du nombre d’élèves boursiers, des CSP défavorisées et du classement en éducation prioritaire. Cette dotation complémentaire varie de 6 à 20h selon les établissements.

Les établissements connaîtront au mois de février l’enveloppe d’HSE qui leur est allouée (40000 en tout pour la Seine Maritime).

Cette dotation à la structure ne permet pas de masquer la baisse considérable des moyens octroyés aux collèges : des options vont être fermées (grec, LV2 à faibles effectifs...), les dispositifs d’aide aux élèves, lorsqu’ils existeront encore, seront réduits à portion congrue, les dédoublements en langue et en sciences, par exemple, ne seront plus possibles nulle part, les compléments de service entre établissements vont se multiplier.

Loin de prendre en compte la difficulté des conditions de travail qui s’accroit, l’augmentation de la part des HSA dans les DHG vise à alourdir encore la charge de travail des enseignants pour justifier le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Variation des effectifs de collège (-6% en 7 ans) :

Effectifs Écarts Écarts cumulés
RS 2005 52 435 -1 650
RS 2006 51 158 -1 277 -2 927
RS 2007 50 148 -1 010 -3 937
RS 2008 50 010 -138 -4 075
RS 2009 50 034 24 -4 051
RS 2010 50 112 78 -3 973
RS 2011 50 673 561 -3 412
PREVISION RS 2012 50 869 196 -3 216

Variation des effectifs de SEGPA (-12% en 7 ans) :

Effectifs Écarts Écarts cumulés
RS 2005 2 221 -50
RS 2006 2 104 -117 -167
RS 2007 2 092 -12 -179
RS 2008 2 126 34 -145
RS 2009 2 102 -24 -169
RS 2010 2 024 -78 -247
RS 2011 1 998 -26 -273
PREVISION RS 2012 1 984 -14 -287
DHG 76

Après les commissions permanentes, pensez à nous renvoyer cette enquête à rouen@snes.edu

Questionnaire DHG