20 août 2013

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Emploi du temps des CPE : pour s’y retrouver, petit guide pratique.

les textes de référence et l’accord de 2002

L’emploi du temps du CPE se définit par « 35 h hebdomadaires inscrites
dans l’emploi du temps » (circulaire relative à l’application du décret
n°2000-815, paragraphe I/A) sur « la totalité de l’année scolaire » (36
semaines) et « dans le cadre de leurs missions, un service d’été d’une
semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant la rentrée
des élèves et un service de petites vacances ne pouvant excéder une
semaine » (arrêté 2 du 04/09/02).
Les 4 heures « laissées sous la responsabilité des CPE pour
l’organisation de leurs missions » (art. 2 de l’arrêté du 04/09/02)
n’ont pas à être comptées dans l’emploi du temps. Aucun CPE ne doit
accepter de justifier de leur utilisation et encore moins se croire
obligé de rester dans son établissement pendant ces 4 heures.
Les temps de pause de 20 mn sont un mode de calcul (un habillage) qui
permet d’arriver à 35 heures et uniquement cela. Il ne s’agit pas du
temps de repas. En aucun cas vous ne devez faire 35h + 5x20mn :
saisissez-nous des sans attendre des situations conflictuelles.

La pause méridienne

Quant à la pause méridienne, si nous nous référons au code du travail,
une pause inférieure à 45 mn doit être intégrée dans l’emploi du temps
et dans ce cas le CPE reste à disposition de l’employeur et doit être à
même d’intervenir en cas de nécessité (problème à la demi pension par
exemple). Cela implique donc de déjeuner dans l’établissement. En
revanche au delà de 45 mn le CPE n’est plus à disposition de
l’employeur et peut déjeuner où bon lui semble, mais ce temps là n’est
pas décompté des 35 hrs de travail hebdomadaire. Il s’agit néanmoins,
sauf exception, d’un non sens dans notre métier, en particulier en
collège où le temps de la demi pension est assez tendu ou propice à la
mise en place d’activités dans le cadre du FSE par exemple.
Les permanences de vacances
Concernant les semaines S+1, R-1 et la semaine de petites vacances (1
semaine maximum) : elles s’imposent dans le cadre de nos missions,
lorsque les besoins du service le justifient. Elle ne sont donc à
effectuer « qu’en tant que de besoin ».

Nous sommes à votre écoute pour toute question ou problème, n’hésitez
pas à nous contacter !

Les Commissaires paritaires du SNES et du SNUEP-FSU