5 février 2011

COLLÈGES/LYCÉES

Faire du CA un outil de lutte contre les suppressions de postes !

Contrairement aux discours du ministre et de la Rectrice, la suppression de 198 postes dans les collèges et les lycées de l’Académie de Rouen, ça se voit !
La preuve dans les collèges : pour 1568 élèves en plus, la dotation horaire est diminuée de 1744 heures ; on est loin du temps où le ministère justifiait la diminution des moyens par la diminution du nombre d’élèves !

Cette diminution considérable des moyens va avoir des répercussions sur le TRMD (Tableau de répartition des moyens par discipline) : effectifs par classe en hausse, dédoublements et travaux en groupes supprimés.
Pire, cette année ces dotations ne vont pas permettent d’assurer les enseignements obligatoires : regroupements en un seul cours en LV1-LV2, suppressions d’options…etc.

Alors le rectorat va tout faire pour éviter la réaction des collègues au moment du vote en CA.

> Quand vote-t-on sur la DHG en CA ?

Depuis l’an dernier, le ministère tente d’imposer des nouvelles règles de fonctionnement des CA en reportant le vote sur l’emploi des DHG en fin d’année. Cela revient à limiter le rôle du CA à la validation de décisions déjà entérinées et à retirer aux représentants des personnels la légitimité qu’ils tiennent des élections contrairement aux membres du Conseil pédagogique qui sont nommés par le chef d’établissement !

Nous dénonçons cette méthode qui est en totale contradiction avec l’article R421-9 qui impose un vote en février-mars.

La colère des collègues, mais aussi celles des parents doit pouvoir s’exprimer en CA car c’est de l’avenir du service public qu’il s’agit !

Le secrétariat du SNES-FSU invite les collègues à agir collectivement (motions, pétition, déclarations à la presse…) pour exiger, non seulement la tenue des CA, mais aussi un vote refusant les suppressions de postes et leurs conséquences pour les personnels et les élèves.

En cas de refus du chef d’établissement de mettre le vote à l’ordre du jour, les membres du CA peuvent l’obtenir grâce à l’article R421-25, qui indique que « l’ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l’ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l’article R. 421-2 doit avoir fait l’objet d’une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil. »

> Sur quoi vote-t-on ?

Bien sûr, les chefs d’établissements prétendent souvent que le CA ne vote pas officiellement sur la DHG qui est imposée par le rectorat mais uniquement sur son utilisation. Cependant la structure est maintenant imposée par les IA, en fait le vote ne porterait alors que sur la distribution des quelques rares heures au-delà des horaires légaux des programmes.
Nous ne devons pas permettre que le débat soit ainsi confisqué.
Le CA peut donc rejeter la présentation de la DHG et expliquer sa décision en mettant au vote une motion.

> Que se passe-t-il si le vote contre est majoritaire ?

En cas de rejet de la DHG, le chef d’établissement doit reconvoquer une commission permanente et un nouveau CA lors duquel il doit présenter une nouvelle répartition.

En cas de second rejet, il a le pouvoir d’appliquer cette seconde proposition sans l’accord du CA.

N’oubliez pas de nous renvoyer l’enquête DHG de votre établissement ! (voir la PJ)