25 juin 2013

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Fonds Sociaux : dotation ZERO pour 2013 !

A l’occasion du Comité Technique Académique du 25 juin 2013, nous avons demandé au Recteur un point sur les fonds sociaux.

Pour mémoire, le fond social collégien « est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.). » (source : site du ministère).

Le rectorat a donc récapitulé les budgets consacrés aux fonds sociaux ces dernières années :

- en 2011 : 820 275 €
- en 2012 : 300 000 €
- en 2013 : 0 € pour l’instant

Le rectorat attend une éventuelle délégation de crédit supplémentaire pour 2013...

Commentaire du Recteur : « nous avons bien conscience du problème, on aimerait avoir un volume digne de ce nom ».

Le problème est que les fonds sociaux sont inclus dans une enveloppe budgétaire qui sert également à l’achat de manuels scolaires et à des dépenses annexes dont... le paiement de condamnations. Depuis l’an dernier, le rectorat de Rouen est régulièrement condamné aux prud’hommes pour n’avoir pas offert à des personnels en contrats précaires (CUI) les formations auxquelles elles avaient droit. Commentaire du Secrétaire Général : « respecter le Code du Travail a un coût » (sic). L’an dernier, ce sont ainsi 1,785 millions d’euros qui ont été payés par le Rectorat (16 millions au niveau national), décidément bien étrange employeur...