Un groupe de travail s’est tenu le mardi 23 octobre 2012 au sujet des frais de déplacements.

Le rectorat a présenté un projet de circulaire académique concernant :

- les titulaires en poste fixe exerçant dans plusieurs établissements ;
- les TZR affectés à l’année ;
- les contractuels affectés à l’année sur plusieurs établissements.

La mise en oeuvre des dispositions envisagées par cette circulaire conduirait à une dégradation dans les montants des frais de déplacement.

De plus, les professeurs contractuels en CDD ou affectés à l’année dans un seul établissement resteraient écartés d’indemnisation des frais de déplacement.

Une déclaration intersyndicale (FSU, CGT, UNSA, FO) a été présentée (cf. ci-après).

La version définitive de la circulaire sera présentée par le Recteur au Comité Technique Académique prévu le 26 novembre.

En préambule, nous tenons à rappeler que l’affectation sur plusieurs établissements de communes différentes n’est pas réglementaire.

Ce projet de circulaire, s’il était appliqué, représenterait pour de nombreux collègues une dégradation des conditions de remboursement de frais de déplacements, pourtant déjà très insuffisants par rapport aux dépenses réelles.

- Les enseignants non-titulaires doivent aussi percevoir des frais de déplacement, même s’ils sont sur un seul établissement ou en courte durée, en prenant comme référence leur domicile personnel.

- Nous contestons la confusion entre résidence administrative et résidence privée et demandons l’application de la circulaire N°2006-175 du 9-11-2006 :
« Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit correspondre au déplacement effectif. »

- Nous refusons l’interprétation de la notion de communes, assimilées à des Unités Urbaines de Transport qui pourraient englober, par exemple, l’ensemble des communes de la CREA.
Dans le projet présenté, nous demandons la suppression de la phrase « les déplacements au sein d’une agglomération de communes ne seront pas indemnisés ».
Nous demandons de continuer à considérer la commune comme unité de référence.

- Lorsque l’utilisation des transports en commun est très compliquée voire impossible, le remboursement des frais de déplacement doit se faire sur une base kilométrique.

- Pour les déplacements effectués par la route, les frais de péage et de parking doivent être remboursés.

- L’autorisation d’utilisation de véhicule personnel doit être accordée systématiquement.

- Nous demandons la simplification des procédures de saisie et de validation de ces frais.

- Pour prendre en compte certaines affectations spécifiques (EREA...), les repas pris entre 18H et 21H doivent pouvoir être remboursés.

- Nous demandons l’application de cette circulaire aux personnels en formation continue, stages CAPASH, DPES...

Lors du groupe de travail, le Secrétaire Général du rectorat, sans se prononcer explicitement sur chaque point, a plutôt semblé répondre par la négative à pratiquement toutes ces demandes.