Le BO n° 32 du 9 septembre 2010 apporte des précisions sur les frais de remboursements occasionnés lors de déplacements temporaires. L’article 8 est applicable aux TZR ainsi qu’aux non titulaires.

« 8 - Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire.
Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport, dans les conditions prévues pour les agents en mission.
Ils peuvent être autorisés à utiliser un véhicule personnel et sont alors indemnisés dans les conditions précisées au 7 de la présente circulaire. [ ...]

Ces conditions d’indemnisation sont également applicables aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation affectés en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année scolaire, dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, et qui ne peuvent en conséquence percevoir l’indemnité journalière de sujétions spéciales (IJSS) instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 »

Les remboursements sont effectués sur une base kilométrique dont le taux est fixé par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006. Normalement, les déclarations de frais devraient s’effectuer sur Chorus mais ce mode de remboursement n’est pas encore opérationnel semble t-il.
Nous conseillons donc à chacun de retirer auprès du secrétariat de son établissement de rattachement, les feuilles de déclaration de frais de transport.

N’oubliez pas de faire ces déclarations mensuellement et d’en garder une copie. Le remboursement n’aura souvent lieu que 3 mois plus tard !

Cliquer sur ce lien pour faire une lecture exhaustive de ce BO.

Rappel : Si vous avez été affecté après la rentrée, c’est aux ISSR que vous pouvez prétendre. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les frais de déplacement.

Pour toute question concernant les TZR, vous pouvez nous contacter lors de nos permanences téléphoniques le lundi matin et le mercredi après-midi ou à l’adresse suivante :

tzr@rouen.snes.edu