29 avril 2011

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Frais de route/de repas : nouvelles précisions du Rectorat

Le 11 avril, le SNES a été reçu en audience au rectorat afin d’obtenir des précisions concernant les frais de route et de déplacement. En effet, quand nous avions été reçus en octobre dernier, les personnels du rectorat n’avaient pas pris connaissance du BO n°32 et n’avaient pas pu répondre à toutes nos questions.
Voici donc un bilan de cette audience :

I - Les frais de route :

Grâce à la plateforme Ulysse, le remboursement est censé être plus rapide et une fois validé par notre établissement ( chef d’établissement, secrétaire), il doit avoir lieu dans les quelques jours qui suivent !
Nous avons exposé des cas précis pour lesquels ce n’était pas le cas. Plusieurs TZR ne peuvent même demander leur remboursement faute d’ordre de mission !

* Si un collègue est en AFA : il touche des frais de déplacement s’il effectue son service ailleurs que dans son RAD.

* Si un collègue est en AFA pour une partie de son service et en remplacement de courte ou moyenne durée pour l’autre partie : il touche des frais de déplacement s’il effectue son service à l’année ailleurs que dans son RAD et des ISSR pour le(s) remplacement(s) court(s). Le calcul se fait à chaque fois à partir du RAD.

Le mode de remboursement :
Il s’effectue en général sur la base du tarif kilométrique SNCF.
Si un collègue a fait la demande d’utilisation de son véhicule personnel, celle-ci lui est accordée s’il effectue son service sur trois établissements, sinon pas ( sauf cas très particuliers).
Le Secrétaire Général Lacroix nous a promis de faire un bilan au bout d’une année de fonctionnement pour éventuellement revenir sur ce choix.

En cas d’utilisation du véhicule personnel, le remboursement se fait sur une base kilométrique, fixée par le décret 2006-781 et l’arrêté du 26 août 2008. Les taux de remboursement varient en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres effectués dans l’année civile.

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

Véhicule de 5 CV et moins

JUSQU’À 2 000 KM 0,25€

DE 2 001 À
10 000 KM 0,31€

APRÈS 10 000 KM 0,18€

Véhicule de 6 CV et 7 CV

JUSQU’À 2 000 KM 0,32€

DE 2 001 À
10 000 KM 0,39€

APRÈS 10 000 KM 0,23€

Les kilomètres effectués entre septembre et décembre 2010 compteront donc pour l’année 2010.
Les frais de péage du pont de Tancarville sont remboursés ( nous avons demandé à ce qu’il en soit de même pour le pont de Normandie) mais pas les frais d’autoroute ni de parking ( demande a été faite pour Le Havre où l’on ne peut se garer sans payer)

 ! Si un TZR a obtenu l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel et que les premiers mois il a été remboursé sur la base SNCF, il peut demander à ce que son indemnité soit révisée.

II - Frais de repas :

Contrairement à d’autres académies, le rectorat rembourse les repas pris hors RAD et résidence familiale sur la base de 7,63 euros.

 ! Aucune rétroactivité ne s’applique pour ces remboursements.
Il ne faut pas oublier de fournir son ordre de mission et son emploi du temps à chaque fois qu’ils changent.