12 juin 2012

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Groupe de Travail allégements de service du 12 juin 2012

Le groupe de travail (GT) relatif aux allègements de service s’est tenu le mardi 12 juin 2012.

Les élus de la FSU avaient dénoncé en 2011 les conditions de préparation du GT et les critères retenus pour l’attribution finale des allègements de service.. Nous avions souligné notamment l’incongruité juridique d’attribuer des “ avis favorables prioritaires ” et “ non prioritaires ”, les arbitraires liés à l’examen des dossiers par le médecin conseil du Recteur.
Le nombre d’emplois consacré à ces allègements est en augmentation (15 en 2012 contre 11,5 en 2011) pour un volume de demandes stable ( 2011-2 012 : 117 ; 2012-2013 : 120). La procédure a été révisée.

Cependant, le nombre d’emplois consacré à ces allègements demeure insuffisant et l’administration continue à formuler des avis favorables sur le plan médical sans attribution de décharges de service (situation de 13 collègues).

De nombreux collègues reconnus Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (B.O.E) par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) ne se voient proposer aucun allègement mais des "compensations" : adaptation du poste de travail, aménagements d’horaire, droit à ne pas se voir imposer des heures supplémentaires.... Ces mesures compensatoires, souvent insuffisantes, s’imposent aux chefs d’établissements. Nous signaler si elles ne sont pas respectées !

Comme l’année précédente, nous invitons les collègues ayant reçu un avis médical favorable sans allègement à formuler un recours gracieux dans les 2 mois après notification de la décision. Nous incitons aussi les collègues en désaccord avec la décision les concernant à demander à être reçu par le médecin de prévention.

Les élus de la FSU sont disponibles pour vous aider dans ces démarches et pour porter vos remarques au sein des CHSCT

Les élus de la FSU : Agnès Bonvalet, Chantal Bordes, Jean Louis Chanvrier, Vincent Mondon, Pascal Prével, Eric Puren