3 octobre 2011

AI-JE LE DROIT DE ...

Heures de vie de classe : quelles rémunérations ?

L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 ; l’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, à qui il appartient de faire appel à divers intervenants pour l’animer. Cependant, les HVC ne sont pas mentionnées dans les textes qui définissent le rôle du professeur principal. Ne faisant pas partie des missions couvertes par l’ISOE, elle n’est par conséquent pas rémunérée par ce biais.

10 heures annuelles sont consacrées à la vie de classe.

A une question du Sénateur de l’Aisne, M. Daudigny, le Ministre de l’Education nationale Luc Chatel a répondu à propos de leur rénumération :
JO Sénat du 11/02/2010 - page 322 -

« Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. »

Le SNES académique a interpellé les inspecteurs d’académie de Seine-maritime et de l’Eure afin qu’ils rappellent cette obligation aux chefs d’établissements.

L’IA de l’Eure a répondu en CTPD que rien ne serait demandé aux chefs d’établissement tant qu’un décret ou une circulaire à ce sujet ne serait pas publié !

La réponse du rectorat n’a pas tardé.

Dans une circulaire du 22 septembre, le rectorat précise :

"Les heures de vie de classe introduites à la rentrée 1999 dans le cadre de la précédente réforme des lycées visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative sur toute question relative à la vie de la classe. Cette innovation a été étendue aux collèges à partir de la rentrée 2000.

Si la fréquence et les modalités d’organisation de ces heures peuvent être variables selon les établissements, elles doivent cependant avoir lieu au minimum tous les mois. Elles sont généralement placées sous la responsabilité du professeur principal. Elles peuvent également être animées sur leur temps de travail par les autres professeurs de la classe, les documentalistes, les conseillers principaux d’éducation, les personnels d’orientation et de santé scolaire.

Je vous précise que les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire. Aucune dotation spécifique en H.S.E. ne sera accordée par les services délégataires de moyens pour ce type d’intervention.
S’agissant de l’investissement particulier des professeurs principaux dans ce dispositif, il convient de considérer que celui-ci est reconnu par l’attribution de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
"

Cette circulaire émane d’une note ministérielle du 6 septembre - ministre qui se contredit lui même !

Cette note n’est pas applicable puisque le texte officiel précisant les fonctions de professeur principal (réf. : circulaire 93-087 du 21 janvier 1993 relative au rôle des professeurs principaux en collège et lycée) ne fait aucune mention de l’heure de vie de classe et que le texte sur l’ISOE (réf. : décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré) ne fait, lui non plus, aucune mention de l’heure de vie de classe.

Le SNES-FSU continue d’exiger que les heures effectuées soient payées.

Il a ainsi écrit à la Rectrice le courrier ci-dessous.

courrier Recteur HVC - 2 octobre 2011

Ci-dessous, un tract à diffuser dans les établissements :

Tract HVC - octobre 2011

Une lettre de refus collectif à destinations de votre chef d’établissement :

lettre_refus_collectif_HVC

Une lettre de refus individuel :

lettre_refus_individuelle_HVC