3 mai 2010

MUTATIONS ET CARRIÈRES

Hors-classe des agrégés : les problèmes sont multiples...

La CAPA hors-classe des agrégés s’est tenue le lundi 3 mai 2010. 914 collègues remplissaient cette année les conditions pour être promouvables et 183 d’entre eux sont remontés au Ministère après la CAPA.

Grâce aux interventions réitérées des élus du SNES depuis plusieurs années, un certain nombre de points positifs sont à noter : nous avons en effet réussi à faire intégrer et gratifier de l’avis exceptionnel dans le tableau académique des collègues ayant 4 ans ou plus dans le 11e échelon mais qui, passés au 10e et au 11e échelon à l’ancienneté, n’avaient pas de points de carrière, alors qu’ils avaient au moins un avis très favorable. Certains retards d’inspection pointés lors de la CAPA 2009 ont également été pris en compte lors de l’attribution de l’avis du recteur.
Malheureusement notre académie souffre des mêmes maux que les années précédentes et il est fort à craindre que les résultats de la campagne 2010 soient aussi décevants que ceux de la campagne 2009, à savoir une baisse de 10 promotions entre 2008 et 2009, alors que dans le même temps les volumes de promotions ont augmenté sur le plan national :

- 2008 : 2221 promotions, 913 promouvables à Rouen, 188 remontées, 64 promotions (34%)
- 2009 : 2461 promotions, 932 promouvables à Rouen, 187 remontées, 54 promotions (28,9%)

C’est que dans notre académie, les notateurs peuvent s’abstraire des textes officiels.

La note de service transmise par le ministère (Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009 pour la campagne 2010) souligne de façon un peu plus insistante chaque année que le cœur de cible de cette campagne de promotion est les collègues ayant parcouru tous les échelons de la classe normale, à savoir les collègues ayant atteint le 11e échelon. Sur les 2461 promotions prononcées à la CAPN de 2009, 2223 étaient des collègues au 11e et seulement 138 n’étaient pas au 11e (uniquement au 10e) ; la proportion de promus hors 11e échelon était à peu près comparable les années précédentes.

Dans les CAPA où l’on est attentif– et par « on » nous entendons les recteurs - à placer en rang utile des collègues ayant de réelles chances de promotion, à savoir les collègues ayant atteint le 11e échelon, on examine ces dossiers avec une particulière attention et on ne porte des avis exceptionnel qu’à un nombre raisonnable de collègues hors 11e échelon. Certes, la note de service stipule qu’au moins 10% des avis exceptionnel doivent être donnés à des non 11e mais le ministère ne promeut qu’environ 5% de non 11e à la hors classe car il est bien conscient, tout en prônant le mérite individuel et en mettant en place il y a 4 ans une procédure exclusive pour les collègues avancés dans la carrière, qu’il faut donner des perspectives à ces mêmes collègues qui vont travailler plus longtemps, dont la charge de travail ne cesse de s’accroître(pensons à la réforme des lycées), avec un public qui a considérablement changé depuis les deux dernières décennies. Si les collègues qui ont fait une carrière reconnue honorable par l’institution, qui sont passés au moins au choix dans les derniers échelons de la classe normale, se rendent compte que leurs chances d’avoir la hors classe s’amoindrit considérablement et que dans le même temps ils vont devoir travailler plus longtemps, il y a fort à craindre que fatigue, rancœur et démotivation mènent à une inflation de congés maladie en fin de carrière…

Mais à la CAPA de Rouen, on est surtout préoccupé des jeunes et de l’avenir, IPR et chefs d’établissement attribuent dans des proportions invraisemblables les avis très favorable à des collègues au 10e, voire 9e, 8e, et 7e et le recteur dans les mêmes proportions invraisemblables des avis exceptionnel à des 10e échelons ayant fort peu de chance de promotion, en faisant totalement abstraction des préconisations de la note de service.

L’an passé, nous avions ainsi dénoncé le fait que dans le tableau académique près de 30% des avis exceptionnel parmi les 94 donnés l’avaient été à des collègues du 10e échelon (36% avant CAPA !). Et c’est ainsi que l’académie a perdu 10 promotions à la hors classe au bénéfice d’autres académies, alors que les volumes de promotions avaient encore augmenté.

Cette année, la nouveauté - première mauvaise nouvelle - est que ces volumes vont rester stables alors qu’ils étaient en constante augmentation depuis 3 ans. La seconde mauvaise nouvelle est que le tableau académique remontant de Rouen à la centrale présente de nouveau une trop forte proportion d’avis « exceptionnel » attribués à des 10e échelon. Sur les 183 collègues qui seront classés en vue de la CAPN, 68 sont au 10e échelon ; parmi les 92 avis exceptionnel attribués par le recteur, 17 vont à des collègues du 10e échelon dont la probabilité est faible qu’ils soient promus (138 nationalement en 2009). Ce sont autant d’avis « exceptionnel » qui n’auront pas été portés à des collègues du 11e échelon et donc « gaspillés », entretenant à tort des espoirs chez les collègues plus jeunes et permettant en fin de compte la promotion de collègues plus âgés … des autres académies ! A profil et « poids » comparables, l’académie de Reims a par exemple des résultats bien meilleurs que ceux de Rouen en matière de promotion à la hors classe des agrégés car le recteur est attentif au fait que les notateurs ne disposent pas comme bon leur semble de leurs avis « très favorable ».

Rien de tel à Rouen, IPR et chefs d’établissement ont depuis 4 ans les coudées franches pour attribuer leurs « très favorable » selon leur bon vouloir. Certains inspections n’attribuent pas le contingent de TF qui leur est alloué, à savoir 20% de leurs promouvables : ainsi l’inspection d’anglais n’attribue que 12% de TF sur son contingent de promouvables, celle de mathématiques à 10% , celle de sciences physiques 8%... Suite à un signal envoyé l’an passé par le ministère à l’inspection générale d’espagnol (très peu d’avis TF attribués nationalement dans cette discipline), un bond faramineux est fait cette année en espagnol à Rouen avec 13% de TF . On constate il est vrai un épuisement du vivier de collègues avancés dans le 11e échelon dans un certain nombre de disciplines mais un petit travail statistique permet de voir rapidement qu’un nombre important d’entre eux sont « oubliés » et gratifiés d’un avis favorables qui est une façon polie et parfois peu courageuse d’empêcher leur promotion. Car l’examen des dossiers révèle ceci que nous dénonçons depuis 4 ans : des collègues ayant fait une carrière honorable, passés au moins au choix au 11e échelon, y séjournant depuis 4, 5, voire 6 ans ou plus, se voient attribuer par leur IPR un avis « favorable » sans motivation littérale (ce n’est pas obligatoire) alors que rien n’indique dans le dossier professionnel du collègue qu’à un moment où à un autre il ait démérité puisqu’il a toujours été bien noté par son inspection. En revanche, des avis TF sont donnés à des collègues du 7e, 8e, 9e, 10e échelon, dont nous ne contestons pas les qualités exceptionnelles mais qui n’ont aucune chance de promotion, pas plus que d’autres collègues intégrés agrégés par liste d’aptitude depuis moins de 5 ans. L’inspection d’éducation musicale est remarquable dans l’exercice, de même que celle de lettres, de philosophie, d’anglais, mathématiques…Cela laisse supposer a minima une méconnaissance fâcheuse de la note de service ministérielle.

Le tableau n’est guère réjouissant concernant les chefs d’établissement : à l’examen des dossiers des collègues, on constate le même mode discrétionnaire d’attribution des avis « très favorable », les principaux et proviseurs distribuant bons et mauvais points et réglant quelques comptes personnels au passage il faut bien le dire. Tel a refusé de participer au conseil pédagogique ? privé de hors classe. Tel autre a fait voter contre la DHG en conseil d’administration ? privé de hors classe. Comment expliquer autrement en effet le fait que certains chefs d’établissement attribuent autant d’avis TF à des collègues du 10e, 9e échelon , en assortissant par ailleurs l’avis favorable qu’ils portent sur le dossier de collègues du 11e échelon d’une appréciation littérale très laudative ? Vous êtes un excellent professeur mais je décide que vous n’aurez pas la hors classe. Ceci est d’autant plus consternant que les chefs d’établissement assument pleinement en CAPA leur responsabilité de s’affranchir de la note de service qui affirme que les avis doivent être portés après examen prioritaire des dossiers des collègues du 11e échelon, mais aussi que cet avis doit être porté après examen attentif et approfondi de l’ensemble de la carrière. Or, les chefs d’établissement portent l’avis en ne considérant que l’année en cours et parfois en fonction de critères très personnels ; on voit donc des avis qui changent d’une année sur l’autre en fonction d’une mutation, d’un désaccord ponctuel avec le chef d’établissement… Par méconnaissance de la note de service ou à dessein, on « évite » ainsi des collègues du 11e échelon ayant fait une carrière honorable lors de l’attribution des avis « très favorable », en particulier dans des lycées à fort vivier d’agrégés comme le lycée Jeanne d’Arc à Rouen, le lycée Senghor à Evreux, ou le lycée Jean Prévost de Montivilliers.

Nous continuons donc non seulement à dénoncer une procédure nationale exclusive qui empêche près de 6 agrégés sur 10 en fin de carrière d’accéder à la hors classe mais nous dénonçons également, y compris lors de la CAPN, des pratiques locales qui privent de la promotion des collègues dont rien n’indique qu’ils ne soient pas méritants. Nous invitons les collègues à entamer des démarches collectives envers les chefs d’établissement et les IPR avant la campagne de notation (à partir du mois de mars) et à consulter les avis portés sur leur dossier i-prof pendant cette campagne (attention, la « fenêtre » est souvent très courte et se trouve souvent pendant les congés de Pâques). Le cadre collectif et syndical est d’autant plus nécessaire que certains notateurs s’engagent lors de rendez-vous individuels dans leur bureau à donner un avis « très favorable » à des collègues avancés dans le 11e échelon, puis se ravisent pour d’obscurs motifs une fois seuls derrière leur ordinateur. Et là, prenant pleinement leurs responsabilités et en toute connaissance des textes officiels, ils décident courageusement de leur attribuer un avis « favorable » dont on a vu qu’il est pour ces collègues l’avis d’exclusion pas défaut.

Les commissaires paritaires agrégés du SNES-FSU :
Jean-Luc De Seegner, Elodie Faber, Stéphane Fourrier, Philippe Laudou, Christine Le Bonté, Michèle Imbert, Aude Lesage, Thierry Morand, Eric Puren, Gildas Ray, Pascal Raymond, Xavier Ryckelynck