7 juin 2013

MUTATIONS ET CARRIÈRES

Hors classe des certifiés : le dialogue de sourds continue !

Un groupe de travail s’est tenu le 3 juin afin de préparer la CAPA hors-classe qui est prévue le 10 juin.

Pour la hors-classe des certifiés, la note de service nationale (note de service du 27 12 2012 parue au BO du 3 01 2013) stipule :

« Il vous est rappelé que la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le cadre de l’attribution de la notation, par un avancement plus rapide d’échelon. Vous prendrez donc soin, dans le choix que vous opérerez parmi les promouvables à la hors-classe, de vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d’abord d’un avancement plus rapide d’échelon avant de bénéficier éventuellement d’un avancement de grade. ».

Dans le même temps, le ministre a précisé aux recteurs que le contingent de promotion attribué à chaque académie devrait tenir compte du nombre de collègues au 10e et 11e de chaque académie, afin de permettre de mieux promouvoir les personnels ayant atteint ces échelons et de les inciter à valoriser ces situations dans leur barème.

Le tableau proposé en groupe de travail était une provocation puisque tout en écartant des collègues au 11e échelon et des collègues du 10e proches de la retraite, il proposait la promotion de jeunes collègues aux 7e, 8e, 9e. Avec un contigent de 255, la promotion des uns c’est a non promotion des autres.

Le SNES-FSU est intervenu sur les problèmes posés par ce tableau.

PREMIER PROBLÈME

Parmi les collègues au 11e non promus, on observe que plusieurs sont pénalisés du fait de problèmes de reconversion, de maladies...

Le SNES-FSU a rappelé son attachement, conformément aux textes, à l’examen de l’ensemble de la carrière ("ils [les avis] doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière", NS 27 12 2012, IV B), ce qui ne semble pas toujours être le cas par exemple lorsque certains avis évoquent uniquement la situation présente.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont donc demandé :

1) de commencer par réétudier avec attention l’ensemble de la carrière des collègues du 11e échelon qui seraient pour l’instant écartés.

2) d’examiner ensuite prioritairement les collègues du 10e échelon, notamment ceux susceptibles de partir prochainement en retraite.

DEUXIÈME PROBLÈME

Le projet du rectorat concernant les collègues du 10e échelon pose plusieurs problèmes :

- 3/4 des collègues actuellement proposés viennent d’entrer au 10e échelon et peuvent donc encore bénéficier d’une promotion au GC pour accéder au 11e échelon. Parmi eux seuls deux collègues sont nés en 1956 ou avant.

- moins de 10 % des proposés au 10e échelon sont nés en 1956 ou avant.

Le projet proposé promouvrait finalement les plus jeunes collègues du 10e au détriment des plus anciens.

Le SNES-FSU a donc proposé de reprendre le travail sur le 10e échelon, en privilégiant l’âge des candidats et en accordant la priorité aux collègues nés en 1956 ou avant.

Par ailleurs, le SNES-FSU a pointé plusieurs aberrations dans les modalités d’évaluation.

Les retards d’inspection

Au 11e échelon : 49 collègues sont pénalisés par des retards d’inspection

Au 10e échelon : 211 souffrent de retards d’inspection, dont 51 en anglais, 30 en lettres, 14 en mathématiques et 15 en physique !

Ainsi dans certaines disciplines, il est plus difficile d’être promu que dans d’autres.

Le rectorat n’a apporté aucune réponse à ce problème.

Incohérences entre avis

Les avis sont parois incohérents par rapport à le note donnée quelque soit l’évaluateur.

Ainsi, aux 10e et 11e échelon, une note pédagogique de 54 peut correspondre à un avis FAVORABLE, TRÈS FAVORABLE ou EXCEPTIONNEL.

Une note pédagogique de 47 peut correspondre à tous les avis, depuis DÉFAVORABLE jusqu’à EXCEPTIONNEL !

Disparités des avis entre établissements

Il est beaucoup plus facile d’avoir un avis exceptionnel du chef d’établissement en collège qu’en lycée.

Dans un petit collège de l’Eure, 4 collègues sur 6 ont un avis EXCEPTIONNEL (aux 7e et 8e échelons), dans un autre de Seine Maritime, c’est la moitié.

Alors que dans un gros lycée d’Évreux et un autre de Rouen, aucun des 30 collègues n’a d’avis EXCEPTIONNEL !

Manifestement, les différences proviennent grandement des évaluateurs, davantage que des évalués...

Avis non motivés

La circulaire académique du 4 02 2013 stipule : "pour les personnels classés aux 11e et 10e échelons, les avis EXCEPTIONNEL, TRES FAVORABLE, SANS OPPOSITION et DEFAVORABLE devront obligatoirement être motivés de manière détaillée".

Force est de constater que la grande majorité des avis sans opposition ne le sont pas. Peut on estimer que les évaluateurs agissent alors en bon fonctionnaire ? Peut on les accuser de service non fait ?

Distribution des avis exceptionnels

En fonction des disciplines, la distribution des avis EXCEPTIONNEL est très divergente. Seuls deux collègues d’anglais semblent mériter cet avis, alors qu’il y en a 18 ou 19 en maths et Histoire géographie. En maths , 14 sont au 10e échelon, alors qu’en histoire géo, 10 sont au 11° : quelle harmonisation entre les disciplines ?

Il a été impossible de discuter durant ce groupe de travail puisque les propositions du Rectorat n’étaient pas amendables.

courrier recteur