Le décret relatif aux indemnités pour missions particulières, complété par une circulaire d’application, est paru le 29 avril. Il n’y pas de cadrage académique. le Rectorat dit vouloir faire appliquer les textes nationaux, rien que les textes nationaux.

Le dispositif reconnaît la charge de travail qu’impliquent les missions particulières au niveau des établissements par une indemnisation financière mais ignore de fait la possibilité d’une décharge de service comme le prévoyait pourtant le décret sur les obligations réglementaires de service.
Censée encadrer les modalités d’attribution et de rémunération des missions particulières, la circulaire donne une fourchette de taux de rémunération pour chaque mission, sans énoncer de critères rigoureux pour leur attribution. Le taux de base de l’indemnité à 1250 euros annuel est de toute manière insuffisant au regard des missions qu’il est censé rémunérer comme les coordinations disciplinaires.
Lors du CTA du 22 juin, le Rectorat a rappelé les modalités d’application des IMP :
"Les IMP allouées aux établissements doivent permettre la mise en oeuvre des différentes missions, hors face à face pédagogique, décrites aux articles 6 et 7 du décret n°2015-475 du 27 avril 2015 (missions de coordination, référent culture, référent numérique, référent pour le décrochage, le tutorat des élèves en lycée et autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif). La rémunération de ces missions s’appuie sur les 5 taux annuels forfaitaires définis par l’arrêté du 27 avril 2015 à savoir : 312.5€, 625€, 1250€, 2500€, 3750€.
La circulaire n°2015-058 du 29 avril 2015 précise les modalités d’attribution des IMP pour chacune des missions. Les IMP rémunérant une mission annuel sont versées en 9 fois à partir d’octobre et celle rémunérant des missions ponctuelles le sont une fois la mission effectuée.

  • Coordination de discipline (s) ou de cycle d’enseignement : taux annuel de 1250€, les taux de 625€ ou de 2500 €
  • Coordination des activités physiques et sportives et artistiques : la mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. Taux annuel de 1250€, taux annuel de 2500€ si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS en ETP.
  • Coordination de niveau d’enseignement : taux annuel de 1250€ ou 2500€ en fonction de l’importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau.
  • Référent culture : taux annuel de 625€ ou de 1250€ si la charge de travail se justifie.
  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques : taux annuel de 1250€ à 3750€ en fonction de la charge effective de travail et du niveau d’expertise requis.
  • Tutorat des élèves en lycées : taux annuel de 312.5€ à 625€ en fonction de l’importance effective de la mission au regard du nombre d’élèves suivis, du nombre d’heures de tutorat assurés et du type d’actions mise en place.
  • Référent décrochage : taux annuel de 1250€, les taux de 625€ ou de 2500€ peuvent être éventuellement utilisés en fonction de l’importance effective de la mission.
  • Autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : Elles ouvrent droit aux différents taux d’indemnités. Cependant le taux de 312.5€ sera réservé aux missions les moins lourdes et à caractère ponctuel.
  • Coordonnateur de district UNSS : taux annuel de 1250€ à 3750€ en fonction de l’activité et de l’importance du district "