2 juillet 2013

COLLÈGES/LYCÉES

Indemnités de jury et d’examen : pour le rectorat, il n’y a pas de petites économies...

Suite à l’abrogation des textes régissant les rémunérations des travaux de jury, le ministère a publié en mai 2011, les textes qui en fixent les montants pour la session 2012 des examens et la session 2013 des concours. Ces montants sont fixes, sans mécanisme de revalorisation. Voir ce lien pour en connaître le détail.

Cette année, le Rectorat de Rouen a fait le choix de ne pas assurer le paiement des HSA correspondant aux journées de convocation pour les examens.

De fait, l’article 5 de l’arrêté du 13 avril 2012 (pris en application du décret 2010-235 sur la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement) prévoit le retrait du montant de ses HSA les jours où l’enseignant est autorisé à s’absenter pour des activités de jury d’examen.

Ces dispositions existaient déjà dans le décret de 1956 mais cette disposition était largement oubliée. Le nouveau décret a dû conforter les chefs d’établissement qui déjà le pratiquait pour d’autres absences (ex : participation à des stages de formation).

En l’état, le montant des HSA ne peut être retiré que s’il y a autorisation d’absence correspondant uniquement aux jours où l’enseignant a cours.

Le SNES-FSU a déposé un recours en la matière fondé sur un jugement du TA de Nancy qui considère qu’une absence liée à une convocation administrative ne peut donner lieu à des retenues sur salaire.

Pour l’instant, les enseignants concernés par les retenues sur salaire ont tout intérêt à contester ces prélèvements par un courrier au Recteur, envoyé par voie hiérarchique.Il est conseillé d’en informer la section académique qui pourra ainsi intervenir et peser pour remédier à cette situation.