Certains TZR, en raison de leur affectation, lointaine ou sur plusieurs établissements, ont des dépenses très importantes. Par ailleurs, le rectorat met souvent du temps à rembourser ces frais. Il refuse, en outre, toute avance sur ces frais, contrairement à ce qu’ils pourraient prétendre.
Si vous estimez que vous avez avancé trop d’argent et que le rectorat met trop de temps à vous rembourser, n’hésitez pas à lui rappeler que vous pouvez demander des intérêts moratoires.

Attention cependant, les textes précisent que les frais doivent être remboursés en fin de mois ou au terme échu, c’est à dire que le rectorat pourrait estimer avoir jusqu’à la fin d’année pour rembourser ceux qui sont affectés à l’année... Soyez donc vigilants avant d’entamer toute procédure.

Les intérêts moratoires ne peuvent vous être versés que si vous en faites la demande. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à envoyer au recteur.

En fonction de la réponse, peut-être vous faudra t-il recourir au tribunal administratif. Dans ce cas, la procédure risque d’être longue et fastidieuse. Le secteur juridique du SNES pourra, après étude du dossier, aider les syndiqués dans un éventuel recours .

Vous trouverez en pièce jointe également les extraits du code civil dont sont issus les textes sur ces intérêts.