15 octobre 2012

COLLÈGES/LYCÉES

La FSU reçue par le Président du Département de Seine-Maritime

Suite aux nombreuses interpellations de collègues de collèges de Seine-Maritime ayant appris à la prérentrée que les règles de fonctionnement du CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental) avaient changé, le SNES-FSU a sollicité avec le SNEP-FSU et le SNUPDEN-FSU (personnels de direction) une audience auprès du Président du Département, D. Marie. Cette audience a eu lieu le mercredi 10 octobre. Plusieurs autres sujets liés aux prérogatives du Département en matière d’Education ont également été abordés lors de cette audience.

En introduction, D. Marie a précisé que le budget Education serait « sanctuarisé » dans les années qui viennent, quel que soit le contexte économique.

Le CRED

Pour mémoire, le CRED a été créé en 2006, à une époque où l’Etat n’avait pas encore mis en place de dispositif pour l’aide aux devoirs. Un premier groupe de collèges (en Education Prioritaire) avait alors reçu une dotation de 50 000 €, avec un volet « aide aux devoirs » de 30 000 € et un volet « culturel » de 20 000 €. Le dispositif avait été étendu à tous les collèges l’année suivante.

Nous avions alors salué l’initiative concernant le volet culturel, mais fait part de réserves quant au volet « aide aux devoirs », estimant que le Département, partant pourtant d’une intention louable, sortait de son rôle. En effet, pour le SNES-FSU, l’aide aux devoirs est étroitement liée au travail dans la classe, et doit de préférence être assurée par des personnels qualifiés de l’établissement.

Dès 2007, le Ministre de l’Education X. Darcos ayant mis en place l’accompagnement éducatif, nous avions suggéré au Département de ne pas poursuivre le volet « aide aux devoirs » du CRED. Cette demande, qui n’a jamais été entendue, aurait pourtant permis de faire des économies au profit d’autres dispositifs fort utiles.

Lors de l’audience du 10 octobre, D. Marie a souligné que ce dispositif CRED était unique en France, que cette enveloppe CRED représentait 3,2 millions d’euros, et que le volet éducatif du Département restait une priorité absolue pour les années à venir.

Sans qu’à aucun moment le Département ne prenne l’avis des enseignants et/ou de leurs représentants, le dispositif a été profondément modifié à cette rentrée, l’annonce n’étant faite qu’au moment de la prérentrée :

- tout d’abord la dotation n’est plus forfaitairement de 50 000 €, mais est plafonnée au montant moyen consommé au cours des années 2009-2010 et 2010-2011 : pour beaucoup de collèges, cela revient donc à une diminution des possibilités ;
- un catalogue d’activités a été réalisé (cf. ce lien), dans lequel les enseignants sont invités à sélectionner les projets qui les intéressent ; une latitude existe encore pour d’autres projets, mais dans la limite de 20% de l’enveloppe.

Par ailleurs une inversion s’opère entre les deux volets du CRED, l’aide aux devoirs devenant minoritaire dans les dotations, avec 40% contre 60% pour le volet culturel.

Nous avons formulé un certain nombre de critiques :

- les enveloppes du volet « culture » sont globalement en baisse, alors que le volet « aide aux devoirs » pourrait être davantage réduit ;
- le volet sportif est complètement sorti du dispositif, ce qui conduit à l’annulation de nombreux projets existant pourtant depuis longtemps (séjours plein air, classes de neige...)
- la dotation continue d’’être indifférenciée, pour des collèges pouvant avoir des nombres très différents d’élèves ;
- une écrasante majorité des intervenants des activités référencées sont rouennais ; cela pose le problème de la prise en charge des déplacements des élèves vers de telles activités pour les collèges éloignés.
- les prix de certaines activités semblent élevés par rapport aux projets que certaines équipes mènent déjà avec des associations qui n’apparaissent pas dans le catalogue ;
- de nombreux projets nécessitant des déplacements hors du département vont devoir être abandonnés (Paris, Versailles, tranchées de la 1re guerre mondiale, mémorial de Caen...).

D. Marie a expliqué :

- que les baisses d’enveloppes avaient été opérées après le constat de leur utilisation incomplète par certains collèges ;
- que le coût d’activités culturelles était inférieur à celui d’activités sportives, et qu’en période de restriction budgétaire le Département avait fait le choix de privilégier l’offre culturelle.
- que la sélection d’associations déjà financées par le Département, pour intervenir dans les collèges dans le cadre du CRED, allait permettre de soutenir leur activité, en cohérence avec la politique culturelle du département. ;
- que la volonté d’utiliser la ressource culturelle locale avait prévalu ;
- que la liste des associations retenues pour entrer dans le cadre du CRED était partielle et évolutive - « le catalogue n’est pas gravé dans le marbre » -, qu’une souplesse existait et que les équipes pouvaient également soumettre d’autres projets pouvant être ajoutés au catalogue de l’an prochain ;
- que pour les établissements ayant voté en CA en juin des conventions qui les engagent pour l’année en cours, il pourrait y avoir une souplesse à condition qu’ils se fassent connaître ;
- que le Département réfléchissait à une fongibilité des deux volets du CRED.

Le problème est que nous ne disposons pas d’un bilan détaillé pour confirmer ces affirmations.

Pour finir, D. Marie a rappelé que seuls les collèges publics sont éligibles au CRED.

2e jeu de livres

Nous avons interrogé D. Marie sur l’arrêt de l’opération « 2e jeu de livres », qui depuis plusieurs années permettait aux collégiens de ne plus transporter leurs ouvrages du domicile au collège.

Il nous a été répondu que c’était le fruit d’évaluations et de concertations, mais nous n’avons jamais été destinataires de tels rapports. D. Marie a invoqué l’usage abusif par certains collèges, le 2e jeu de livres se substituant parfois au 1er en raison des carences de l’Etat. D’autre part, l’arrêt de ces dotations semble préfigurer une ère du tout numérique, qui poserait la question de l’équipement informatique des collégiens à domicile.

Equipements informatiques

Nous avons déploré l’arrêt des subventions informatiques cette année : les matériels sont vite obsolètes, ont besoin d’être mis à jour ou renouvelés.

D. Marie a précisé que l’objectif d’un ordinateur pour 4 élèves dans chaque établissement avait été atteint, et que des équipements avaient même été fournis aux collèges ayant demandé à aller au-delà.
Il a annoncé que dès le budget 2013, la dotation informatique serait remise en place.

ENT

D. Marie a annoncé la généralisation de l’ENT dans 2 ans à tout le département, précisant qu’il n’y aurait alors plus besoin du 2e jeu de livres. Cela pose la question de l’équipement informatique et de l’accès internet à domicile, qui n’est pas encore le cas pour tous les élèves.
Sur ce sujet comme sur tous les autres, toutes les décisions semblent prises sans avoir jamais consulté les premiers concernés, les enseignants, mais en étroite collaboration avec le Rectorat.

Clés USB

Le programme « clés USB » (1 millions d’euros) a été lancé il y a 2 ans sans concertation, sur une proposition et une mise en oeuvre du CRDP. Dès que nous en avions eu connaissance, nous avions pointé les problèmes : risque de perte/vol, transmission de virus, problème de l’équipement informatique au domicile...

Le programme avait malgré tout été reconduit à la rentrée 2011, et il a maintenant été stoppé, suite à une évaluation, selon D. Marie, évaluation dont nous n’avons pas eu connaissance. D. Marie a précisé que certains collèges auraient souhaité que l’opération se poursuive.

Agendas

Nous nous sommes interrogés sur l’arrêt de la fourniture d’agendas pour les élèves de 6e, qui semblaient pourtant être utilisés.

D. Marie nous a affirmé que les principaux avaient été consultés et avaient conclu que la plupart des élèves n’utilisaient pas leur agenda. Là encore, difficile de vérifier, faute de rapport clair.

D. Marie a ajouté que les cahiers de textes numériques pouvaient être utilisés. Cela va à l’encontre de la circulaire sur le cahier de texte numérique : cf : http://www.education.gouv.fr/cid53060/mene1020076c.html

Objets confectionnés

Nous nous sommes interrogés sur la possibilité de continuer à confectionner des objets avec les élèves, en technologie.
D. Marie a précisé qu’il s’agissait d’une dotation spécifique et non forfaitaire, versée uniquement si elle est utilisée et si elle est demandée par les collèges.

Maillage territorial

D. Marie a expliqué que des réflexions existaient depuis des années sur certains très petits collèges urbains (moins de 300 voire moins de 200 élèves), au Havre et sur les Hauts de Rouen, expliquant que dans les très petites structures l’offre pédagogique ne peut être aussi variée. Aucune modification de la carte scolaire n’est toutefois précisément à l’étude à court terme.
L’an prochain la masse salariale va rester la même au niveau des agents territoriaux exerçant dans les collèges (1100 agents TOS).
 
Convention collège/département

D. Marie s’est défendu de toute volonté d’ingérence dans la pédagogie des collèges, comme pouvait le laisser penser la formulation de l’article 8 de la convention collège/département. Il a précisé toutefois qu’une reformulation pourra être envisagée pour les prochaines années, mais qu’il n’est pas question de modifier les nombreuses conventions déjà signées.

Les dotations de fonctionnement

D. Marie a rappelé que ces dotations ont augmenté de 45% depuis l’arrivée de majorité actuelle, soit en moyenne 6,5% par an. En fait, cette hausse a été réalisée dans les toutes premières années, mais stagne depuis plusieurs années.

D. Marie a précisé que la remise à plat de la dotation de fonctionnement n’était pas prévue. Il a souligné qu’il n’était pas normal que des établissements aient des fonds de réserve très élevés : « il y a une logique à ce qu’au-dessus d’un certain seuil, on commence par prendre dans les réserves ». Faute d’information sur les fonds de réserve des collèges, il est difficile de porter une appréciation sur cette affirmation.

Conseil des collégiens

D. Marie a précisé que le conseil des collégiens continue de fonctionner. Nous nous sommes interrogés sur le coût important des déplacements des collégiens, que des taxis viennent chercher individuellement. D. Marie a répondu qu’on ne pouvait organiser de ramassage en car.