Le CTSD 27 s’est tenu le lundi 21 janvier pour préparer la rentrée scolaire 2013 dans les collèges de l’Eure. La FSU a lu la déclaration suivante :

Déclaration FSU

Cette année encore, les DHG des collèges ont été calculées à la structure : le DASEN a donné le nombre de divisions par niveau à chaque collège (cf. tableau joint)

La DHG comprend les horaires réglementaires liés aux divisions (ex : 28h pour une classe de 4e) + le financement des structures particulières d’établissements (heures statutaires, classes bilangues, latin, UNSS…).

L’autonomie des établissements permettrait encore officiellement de faire d’autres choix, cependant les enveloppes restreintes et les dotations par structures l’empêchent concrètement.

Il ne reste donc à l’établissement que le « pouvoir » d’organiser l’utilisation de ces quelques heures supplémentaires. Bien sûr, cela laisse peu de marge de manœuvre aux équipes éducatives pour organiser l’action pédagogique de l’établissement.

Les horaires réglementaires sont déterminés par le BO :
-  6° : 28 heures par division (BO n°8 du 21 février 2002)
-  5° : 25 heures 30 par division (BO n°8 du 21 février 2002 et n° 18 du 4 mai 2006)
-  4° : 28 heures 30 par division (BO n°8 du 21 février 2002 et n° 18 du 4 mai 2006)
-  3° : 28 heures 30 par division (BO n° 28 du 15 juillet 2004)

Le département gagne 26 postes pour accueillir 402 élèves de plus.

Le nombre moyen d’élèves par classe est sensiblement identique à l’an dernier dans le département.
Le DASEN a décidé de ne pas distribuer toutes les heures disponibles maintenant afin de garder une réserve à distribuer en juin pour faire face aux évolutions d’effectifs. La valse des DHG, appelée solidarité départementale par l’IA, ne devrait donc pas avoir lieu cette année en juin.

L’une des difficultés de la rentrée prochaine pour les chefs d’établissement résidera dans la nécessité de réserver des BMP de 6h pour accueillir les admissibles du concours 2013-2 qui pourront choisir d’être contractuels pendant un an (payés à mi-temps pour 6h d’enseignement).

Il faut maintenant :

• être vigilant en CA à l’application des horaires réglementaires et à l’application des heures statutaires.

• Demander des audiences à l’IA afin de réclamer les heures nécessaires au bon fonctionnement de nos établissements quand les moyens sont insuffisants.

• nous contacter pour toutes fermetures de postes, compléments de services, situations difficiles…(le groupe de travail sur les suppressions de postes aura lieu le mardi 12 mars)

Vous trouverez ci-dessous les documents présentant les effectifs et les DHG des collèges :

DGH 2013