Pour déterminer le maximum de service applicable, il faut considérer l’effectif des élèves présents au 15 novembre de l’année scolaire en cours (article 4 du décret n°50-581 du 25 mai 1950). Une majoration de service de 1 H est prévue pour les personnels qui enseignent plus de 8 H dans des classes, divisions ou sections dont l’effectif est inférieur à 20 élèves.

Les dédoublements, TP, TD,... d’une classe dont les effectifs sont supérieurs à 20 élèves n’entrent pas en compte dans le calcul des heures à faible effectif.