26 août 2015

AI-JE LE DROIT DE ...

...me faire rembourser mes frais de déplacement ?

Dès lors qu’on est affecté sur plusieurs établissements, qu’on soit sur poste fixe ou TZR, on peut prétendre, dans certaines conditions, à des frais de déplacement.

I – Affectation sur poste fixe avec complément de service

Si vous devez compléter votre service dans une autre commune que votre commune d’exercice (ou de résidence personnelle), vous devrez demander des remboursements de frais de déplacement en vous connectant sur DT-Chorus, via le site du rectorat (par ce lien). Les frais de déplacement sont calculés soit à partir de votre établissement d’exercice, soit à partir de votre domicile, au plus court !

Si vous passez la journée complète dans cet établissement, vous pourrez aussi demander des frais de repas, toujours sur DT-Chorus.

II - TZR affecté à l’année (AFA)

Si vous êtes affecté dans votre établissement de rattachement (RAD), vous n’avez droit à aucun remboursement.

Si vous êtes affecté sur un ou plusieurs établissements en dehors de la commune de votre RAD et de votre domicile, vous devrez demander des remboursements de frais de déplacement en vous connectant sur DT-Chorus, via le site du rectorat (par ce lien). Les frais de déplacement sont calculés soit à partir de votre RAD, soit à partir de votre domicile, au plus court !

Si vous passez la journée complète en dehors de votre RAD, vous pourrez aussi demander des frais de repas, toujours sur DT-Chorus.

III - TZR en remplacement de courte ou moyenne durée

Si vous êtes affecté dans votre établissement de rattachement (RAD) pour un remplacement de courte durée, vous n’avez droit à aucun remboursement.

Si vous êtes affecté sur un ou plusieurs établissements, pour toucherez des ISSR. Ces indemnités sont calculées en fonction de la distance entre votre RAD et votre(vos) établissement(s) de suppléance.

Dès lors que vous percevez les ISSR, vous ne pouvez toucher aucune autre indemnité (frais de déplacement, de repas) sauf dans le cas ou vous cumulez une AFA et un remplacement de courte durée.

C’est auprès de votre secrétariat que vous trouverez le document papier à remplir pour demander vos ISSR.

Tableau de calcul des ISSR

Distance RAD-lieu de suppléance/ montant des ISSR par journée travaillée

- Moins de 10kms : 15,20 euros
- de 10 à 19kms : 19,78 euros
- de 20 à 29kms : 24,37 euros
- de 30 à 39kms : 28,62 euros
- de 40 à 49kms : 33,99 euros
- de 50 à 59kms : 39,41 euros
- de 60 à 80kms : 45,11 euros
- par tranche supplémentaire de 20 kms : + 6,73 euros

Liens utiles

- la circulaire académique sur le remboursement des frais de transport est ici.
- Déclarer vos frais sur DT-Chorus, avec le mode d’emploi : cliquez ici.