10 novembre 2010

AI-JE LE DROIT DE ...

... me faire rembourser mes frais de repas ?

... me faire rembourser mes frais de repas ?

Oui, si :

> Vous êtes en stage, en correction d’examen... ailleurs que dans votre établissement ou commune de rattachement,

> Vous travaillez sur un ou plusieurs établissements (dans une autre commune que votre RAD) dans la journée (avec un déplacement entre 11h et 14h00) et que vous ne mangez pas dans celui de rattachement, ni chez vous.

Non, si vous êtes TZR et percevez les ISSR.

Quel est le montant de l’indemnité ?

> D’une façon générale, vous serez remboursé la moitié de l’indemnité, soit environ 7,5 euros.

> Si votre emploi du temps justifie que vous ne pouvez pas manger dans un service de restauration scolaire ni chez vous, on vous remboursera la totalité de l’indemnité, soit environ 15 euros.

Lorsque le logiciel Ulysse sera opérationnel (ce mois-ci selon le rectorat), vous pourrez déclarer ces frais par voie informatique.
En attendant, nous vous conseillons de joindre un courrier à vos autres demandes de remboursement (frais de route par exemple) pour vos frais de repas.

Article 3 du BO n° 32 du 09/09/10  « l’agent bénéficie : du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas lorsqu’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures pour le repas de midi... »

Vous trouverez ci-dessous, en PJ, l’attestation des conditions de restauration à remplir et à renvoyer aux services gestionnaires de la DPE au rectorat.