Un système de santé à améliorer

Selon une étude de l’OCDE, les dépenses totales de protection sociale représentent en France environ 33% du PIB en 2013, un investissement élevé, nécessaire pour développer les solidarités, pour renforcer la cohésion sociale. Mais la sécurité sociale est en difficulté depuis des années avec un chômage élevé qui diminue ses ressources et des exemptions de cotisations patronales, dont beaucoup se sont avérées inefficaces en terme d’emploi.

L’assurance maladie, pour résorber un déficit qui pèse sur les générations futures, a choisi depuis des années de dérembourser tout ou partie de certains produits, notamment des médicaments, et d’imposer des franchises. De ce fait, elle a transféré une partie de ses responsabilités sur les assurances complémentaires. Si de plus en plus de maladies sont prises en charge et soignées, la médecine de ville, médicaments et soins de base laissent de plus en plus de « reste à charge » au patient. Ainsi l’assurance maladie ne rembourse qu’un peu plus de 50% de ces soins. S’ajoutent à cela les dépassements d’honoraires parfois très élevés, que l’accord signé en 2012 n’a pas vraiment limités. Contracter une complémentaire santé est devenu indispensable pour se soigner. Ceux qui n’en ont pas ou ont une assurance insuffisante, retardent ou limitent le recours au système de santé, aggravant ainsi leur état de santé et recourent alors davantage à l’hôpital.

Pour la FSU, le problème vient aussi d’une mauvaise organisation du système de santé, qui le rend coûteux, voire inefficace : peu de coordination entre médecine de ville et hôpital, ordonnances médicamenteuses trop importantes (la France est le premier consommateur de médicaments d’Europe, sans que notre santé en soit meilleure !), trop de recours direct aux spécialistes, malgré le « parcours de soins ».

Certes, la médecine française a des réussites spectaculaires, soigne de mieux en mieux, mais elle se concentre sur le curatif : la prévention reste le parent pauvre. Les maladies professionnelles, imputables aux conditions de travail dont l’employeur est responsable, sont sources de pathologies graves qui découlent, par exemple, des troubles musculosquelettiques ou des risques psychosociaux dont le travail est responsable. La dégradation de la santé au travail coûte entre 4 et 5 % du PIB en maladies et en accidents. Car la médecine du travail et plus encore dans la Fonction Publique, la médecine de prévention, n’assurent pas correctement leur rôle. Les médecins généralistes - faute d’une formation adéquate - connaissent mal les maladies professionnelles. Les efforts pour redonner à la santé au travail une place centrale (notamment par des accords récents dans la FP) ne sont pas suffisants. De ce fait, les ALD (affections longue durée) prises en charge à 100 % concernent de plus en plus de malades.

Ce n’est donc pas seulement de financement qu’il s’agit, même si celui-ci doit être revu. Agir en faveur de la prévention et l’éducation à la santé (prévenir l’obésité, les addictions...), améliorer les conditions de travail, lutter contre les pollutions... font partie des remèdes.

Pour la FSU un système de santé ambitieux et de qualité doit permettre l’égalité de l’accès aux soins ; il faut s’appuyer sur un système de protection sociale de haut niveau fondé sur les solidarités, le développement des services de santé (avec l’appui de la sécurité sociale, des mutuelles et des collectivités territoriales) qui peuvent contribuer à lutter contre la désertification. L’hôpital public est le pivot de ce système et doit bénéficier des moyens suffisants pour effectuer ses missions.

La Mutualité Fonction Publique

La Mutualité Fonction Publique regroupe 21 mutuelles qui gèrent le régime obligatoire par délégation de la sécurité sociale. Elle représente 5 millions d’assurés et d’ayants droits, et verse 6 milliards d’euros de prestations. Au titre du régime complémentaire, elle mutualise 4 millions d’actifs et retraités, pour 6,5 millions de personnes protégées. Elle verse 3 milliards de prestations.

La concurrence des assurances privées se fait toujours plus vive, aussi la mobilisation est à l’ordre du jour, dans l’unité des organisations syndicales et de la mutualité. Car les solidarités sont de plus en plus difficiles à assumer, les jeunes se mutualisent moins et l’âge moyen des mutualistes s’élève. L’aide de l’employeur mise en place à l’issue d’une longue bataille dans les années 2003-2008, reste inégale et insuffisante. Si au ministère des finances par exemple, l’aide est relativement substantielle, ce n’est pas le cas de l’EN qui n’attribue (en théorie mais pas en pratique) que quelques euros par adhérent et par an à la MGEN.

De plus, les référencements mis en place dans la fonction Publique de l’Etat afin de déterminer l’opérateur bénéficiaire de la subvention, vont être renouvelés à partir de 2015. La bataille risque d’être très rude. D’ici là, mutualistes et syndicalistes travaillent à des revendications pour unifier les situations des fonctionnaires quel que soit leur ministère. Dans la FPT c’est la procédure de labellisation qui a été choisie et suit son cours avec les différents employeurs.

La question se pose d’une complémentaire obligatoire pour tous. La FSU a toujours contesté un dispositif complémentaire obligatoire car elle considère qu’il faut renforcer l’assurance maladie obligatoire et non transférer toujours plus de prestations vers les complémentaires. Et il n’est guère vraisemblable que l’état employeur puisse ou veuille prendre à sa charge la moitié des cotisations des agents alors même qu’il n’alloue qu’une subvention minimale aux mutuelles. Cependant la FSU devra y réfléchir car la complémentaire est aujourd’hui incontournable.

La MGEN : quel avenir ?

Comme tous les 2 ans la MGEN organise au niveau de chaque département des élections pour renouveler le tiers des membres des comités de section. Les enjeux de ces élections sont nombreux même si les modalités du scrutin ne sont guère lisibles pour les mutualistes.

L’enjeu majeur est celui de l’avenir de la mutuelle prise entre de multiples contraintes. La vie d’une mutuelle dépend en effet de l’équilibre entre cotisations et prestations, équilibre fragile, dépendant des taxes qui ont explosé ces dernières années, de l’équilibre entre toutes les générations d’adhérents, équilibre lié également au système de santé. Ainsi, le choix fait de favoriser les dépassements d’honoraires incite les mutuelles soit à ne pas rembourser au risque d’être critiquée (c’est le choix de la MGEN), soit à les rembourser au risque de les amplifier .

On constate un vieillissement de la population des mutualistes faute d’un renouvellement suffisant des jeunes générations. En cause l’effondrement des recrutements de l’ère Sarkozy, mais aussi le choix de jeunes collègues d’opter pour d’autres complémentaires (celle du conjoint si l’entreprise de ce dernier les couvre, ou une complémentaire meilleur marché en apparence) ou même de ne pas prendre de couverture complémentaire. Cette situation menace l’équilibre financier et exige une réponse rapide. La situation risque de s’aggraver dès lors que dans le cadre de la loi sur l’ANI, toutes les entreprises devront financer au moins 50% de la complémentaire santé de leurs salariés.

Les réponses qui s’esquissent tiennent en deux approches complémentaires : d’une part modifier le système de l’offre globale, ce qui réduirait les solidarités et d’autre part rapprocher les mutuelles proches.

A l’heure actuelle les cotisations sont proportionnelles au revenu avec un taux de 2, 97% des revenus pour les actifs, minoré à 80% de ce taux pour les moins de 30 ans, et de 3,56% pour les retraités. Les plus aisés payent plus qu’ils ne reçoivent en moyenne et les faibles revenus payent moins que ce qu’ils perçoivent (solidarité de métier). Les retraités coûtent de fait plutôt plus que leur cotisation et les actifs entre 30 et 50 ans plutôt moins (solidarité intergénérationnelle). Enfin une des caractéristiques de la MGEN est d’offrir une couverture globale, santé et prévoyance (complément de salaire en cas de mi- traitement lié à la maladie, assurance décès).

Une des pistes de réflexion consiste à reformuler l’ensemble : séparer santé et prévoyance avec possibilité de ne souscrire que l’un ou que l’autre. L’autre dispositif vise à proposer des offres différentes en terme de couverture selon le prix. Du coup cela réinterroge toute l’histoire de la MGEN, même si elle est la seule mutuelle ayant gardé ce principe. L’équation est compliquée car rien ne permet d’affirmer que la nouvelle proposition répondra au défi, mais ne rien faire condamne la mutuelle à des difficultés croissantes avec un déséquilibre financier rapidement ingérable.

L’autre piste est de peser plus auprès de l’ensemble des acteurs de santé… C’est ainsi que s’est constitué le groupe ISTYA qui regroupe la MGEN, la MGEFI (fonctionnaire des finances), la MGET et la MNT (mutuelles des territoriaux), la mutuelle de la défense ou des affaires étrangères. Ce pôle met en commun des organismes et services (par exemples les réseaux d’opticien ou d’audioprothésistes). Des fusions ne sont pas à exclure à terme. Ce poids collectif peut être utilisé pour peser auprès des réseaux de soins (enfin reconnus par la loi du 19 décembre 2013), mais aussi auprès des élus, ou de la sécurité sociale.

Enfin, si historiquement les départements sont la base de la présence de la mutuelle sur le terrain d’où l’organisation en comité de sections départementaux, est- ce toujours l’organisation la plus pertinente à l’heure des métropoles ? La question doit être posée.

Ces débats sont en arrière- plan des décisions à venir. Ils sont lourds de conséquences. Ils seront tranchés par les assemblées générales de la mutuelle dont les délégués sont issus des comités de sections soumis à l’élection en ce début d’année.

Election au comité de section de la MGEN 

Tous les mutualistes vont devoir voter entre le 17 janvier et le 14 mars pour désigner leurs représentants dans les comités de section. De quoi s’agit-il ?

Les comités de section (un par département) sont la structure de base de l’organisation de la mutuelle. Le nombre d’élus varie selon les effectifs mutualisés (39 en Seine Maritime). Les élus le sont pour 6 ans, renouvelables jusqu‘ à l’âge de 65 ans pour postuler. Tous les deux ans le tiers des postes est remis en jeu. Il y aura donc à élire 13 personnes auxquelles s’ajouteront 3 postes vacants suite à des démissions. Donc 16 postes à pourvoir.

Premièrement ces comités constituent le lieu où s’exprime la démocratie dans la mutuelle. Le comité de section est d’abord un lieu de réflexion et de débats, il participe indirectement aux décisions majeures car il désigne en son sein les représentants aux assemblées générales annuelles qui ont le pouvoir de décision sur les enjeux décisifs : niveau des cotisations et prestations, évolutions de l’offre, etc…

La deuxième fonction est de suivre l’activité départementale. Chaque section élit parmi les membres du comité son (ou sa) président(e) qui représente la mutuelle auprès des divers interlocuteurs (rectorat et IA, sécurité sociale, mutualité, etc...). Il (elle) est chargé(e) de l’orientation politique de la section et travaille en relation étroite avec le (la) directeur (trice) qui a la responsabilité administrative et technique. Cette mission est exercée le plus souvent par un ( e) élu(e), dont la désignation relève du siège national. Il est soutenu par des délégués de section, le plus souvent des élus. Cette équipe, directeur et délégués, a été recrutée et formée par la mutuelle parmi les mutualistes candidats à ces missions. L’ensemble, direction et présidence, anime la section en prenant l’avis du comité de section.

De ce comité émanent diverses commissions qui préparent et suivent l’activité départementale. Ainsi, la commission prestations spécifiques se réunit mensuellement pour attribuer les aides et prêts dont peuvent bénéficier les mutualistes. La commission prévention prépare les interventions en établissement, auprès des personnels ou des élèves. La commission mutualisation suit l’évolution de la mutualisation et des souscriptions aux offres complémentaires de la mutuelle : complément de retraite, obsèques, perte d’autonomie, prêt aux nouveaux adhérents, etc…

Ce comité enfin, sur proposition de son président élit un bureau qui se réunit environ une fois par mois. Il y a donc un travail permanent de réflexion et de décisions à l’intérieur du périmètre défini nationalement. Les assemblées départementales, les rencontres mutuelles réunies une ou deux fois par an ont pour objet de rencontrer les mutualistes en particulier pour exposer les évolutions de l’offre mutualiste. Mais la présence des mutualistes est souvent réduite et déformée par un poids important des retraités et une très faible présence des actifs.

Les élections se font sur liste de candidats qui ont postulé après avoir lu l’appel à candidature publié dans « valeurs mutualistes » ou après avoir été sollicité par tel ou tel. Seuls figurent sur le bulletin les noms et prénoms, l’âge, l’activité au sein de la mutuelle. Rien ne permet, sauf à connaître personnellement X ou Y, de savoir les valeurs que chacun entend défendre. C’est le propre des élections dans ce type d’organisation. Le vote se fait par internet ou par courrier avec le matériel envoyé par la mutuelle. Pour qu’un vote soit valable il faut qu’il comporte au maximum 16 noms mais il peut en compter beaucoup moins : entre un et seize.

Pour qui voter ?

Plusieurs candidats sont des collègues appartenant à des syndicats de la FSU : J.M. Barbazanges, F. Dermien, C. Gallot, E. Labaye, M. Le Deunf, V. Mondon. Si vous êtes mutualistes et si vous partagez les valeurs de la FSU, il faut voter pour ces candidats et eux seuls.