10 septembre 2012

ACTUALITES

Motion présentée par Emancipation à la CA académique du SNES du 10 septembre 2012

Plus que jamais, la responsabilité des organisations syndicales,
c’est d’organiser la lutte pour une véritable rupture !

Alternance n’est pas alternative. Toute idée de replâtrer la dictature des marchés, des capitalistes, des banques, de l’Europe libérale, ne peut conduire qu’au désastre et à une aggravation de la crise. C’est une rupture avec le capitalisme qui est nécessaire avec, dans un premier temps, l’abrogation de toutes les mesures prises par Sarkozy. Car, en dépit des luttes et des mobilisations massives, certains droits fondamentaux ont été détruits pour le plus grand profit des capitalistes.
Dans l’enseignement public, de la maternelle à l’université, il s’agit d’exiger l’abrogation de toutes les mesures qui soumettent l’école aux exigences du patronat et aux logiques de l’entreprise et de la gestion managériale : lois d’orientation de 2005 et de 2009 sur le socle commun, l’orientation et la formation tout au long de la vie, évaluations dans le Premier degré et Livret personnel de compétences, aide personnalisée et destruction de RASED, dispositif ECLAIR,« réformes » des lycées professionnels, du lycée général et technologique, généralisation du contrôle continu (CCF) qui détruit les diplômes nationaux, mise en place du dispositif « licence, master, doctorat » (LMD), loi sur la responsabilité des universités (LRU) qui organise l’autonomie et la mise en concurrence des universités (responsabilités et compétences élargies, RCE), suppression de la formation des enseignantEs et des IUFM…
Toutes ces mesures aboutissent à une rentrée scolaire et universitaire catastrophique pour les personnels, les élèves et les étudiantEs. Et ce n’est pas le « plan d’urgence » concocté par Vincent Peillon qui y changera grand-chose ! C’est en effet une misère qui, de plus, développe l’emploi précaire : re-création de postes à hauteur de 1 à 1,5 % des 85000 postes supprimés en quelques années par la droite et en n’y affectant pas toujours des personnels ayant le même statut qu’avant la suppression, décharge de 3h seulement pour les enseignantEs stagiaires… Quant aux futurs « Emplois d’avenir Professeur », on est très loin du véritable pré-recrutement que nous demandons : il devrait s’agir, une fois de plus, de contrats de droit privé qui continueront de saper le statut de fonctionnaire, avec un recrutement local soumettant les étudiantEs-travailleures au plus grand arbitraire hiérarchique…
Dans l’ensemble de la Fonction publique et du secteur privé, les attaques contre les acquis des personnels se sont généralisées : suppression massives de postes et atteintes aux droits statutaires, individualisation des carrières, entretiens professionnels, lois contre les retraites et la sécurité sociale, lois de mise en concurrence et de privatisation de l’hospitalisation publique, exonérations massives de cotisations sociales, atteintes au Code du travail (suppression de la hiérarchie des normes, rupture conventionnelle, flexibilité du temps de travail, géographique et polyvalence…).
De graves attaques ont été portées contre la laïcité, les libertés démocratiques et droits fondamentaux : financement encore plus massif des écoles privées par les fonds publics, répression contre les jeunes en lieu et place de la prévention, renforcement du contrôle politique sur la justice, fichage systématique de la jeunesse dès la maternelle et de l’ensemble de la population, répression contre les militantEs, les « résistants pédagogiques » et plus largement contre les mobilisations ; atteintes contre le droit de grève (dans les transports publics avec extension au privé, loi SMA dans le Premier degré…) ; expulsion des sans papiers…
Il s’agit, aujourd’hui, d’obtenir que toutes ces mesures soient abrogées ou annulées. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas la voie choisie actuellement par le gouvernement (Jean-Marc Ayrault fait allégeance au MEDEF en se présentant à son congrès, la traque des Roms menée par Manuel Valls est une honte et n’a rien à envier à la politique de Claude Guéant…), et ce ne semble pas non plus un objectif clair pour les principales directions syndicales…
La crise met en évidence de manière particulièrement violente les contradictions inhérentes au capitalisme. Sa dimension est internationale. Partout en Europe, la « droite » et la « gauche » appliquent la même politique de remboursement de la dette. Tous les gouvernements multiplient les politiques de rigueur et de flexibilisation de la main d’œuvre. Cette politique essaie de résoudre la crise du capitalisme en détruisant tous les acquis sociaux et en aggravant les inégalités. Elle ne fait que reporter les échéances. De même, le nationalisme centré sur « l’identité nationale », la xénophobie pour diviser les travailleurEs, la fermeture totale des frontières opposée à la liberté de circulation et d’installation, et la défense d’un capitalisme national comme le propose le Front National ne peuvent que conduire à l’impasse et à la pire des réactions et à la barbarie.
Face à cette offensive généralisée, doit s’exprimer et s’organiser la solidarité des classes ouvrières de tous les pays. L’exigence, c’est l’annulation pure et simple de la dette et l’expropriation des banques.
Répondre aux offensives capitalistes…
Aujourd’hui, la crise économique se poursuit et avec elle l’offensive du patronat.
Les plans de licenciement massifs se multiplient : liquidation de FRALIB, menace de liquidation de DOUX, d’Arcelor-Mitall ; annonce de 8000 suppressions d’emplois à PSA… L’expropriation de ces entreprises s’impose.
Le chômage réel délibérément sous-estimé par les statistiques officielles est de l’ordre de six millions de travailleurs et de travailleuses. Cette masse de chômeurs et chômeuses est utilisée pour précariser tous les emplois. Dans les trois Fonctions Publiques, on remplace les postes statutaires par les emplois précaires. Dans le secteur public et dans le privé se multiplient les formes de contrats précaires, les temps partiels imposés : contrats aidés, CDD, contrats de mission, intérim, contrats d’insertion... Dans certains secteurs comme le nettoyage, 70% des salariéEs sont employéEs à temps partiel. Cette précarisation conduit à une diminution drastique des rémunérations et à la dégradation des conditions de vie.
Le « redressement productif » reste soumis aux exigences du patronat… et le gouvernement s’apprête à instaurer une nouvelle forme de précarité pour les jeunes avec les « Emplois d’avenir ». Quant aux créations promises dans certains ministères (dont l’Education Nationale), il est question de les « compenser » en supprimant des postes dans d’autres, ce que nous dénonçons avec force.
Toutes ces politiques sont cautionnées par le « dialogue social » avec les directions syndicales, utilisé par le gouvernement et le patronat pour faire avaliser ces offensives à répétition et faire payer aux salariéEs la crise du capitalisme.
Les intérêts des travailleurs et travailleuses sont fondamentalement contradictoires avec ceux du patronat. C’est pourquoi il faut rompre avec les « concertations », celles qui se mènent dans la continuité du « sommet social » aussi bien que celles qui sont organisées dans le domaine éducatif (Peillon pour l’école, Fioraso pour l’enseignement supérieur), qui s’inscrivent dans la volonté d’aménager les dispositifs actuels, voire de les aggraver (par exemple l’approfondissement de la logique du « socle commun » pour déstructurer l’école publique) et qui constituent aussi un refus d’organiser une rentrée scolaire en rupture avec celle préparée par Sarkozy.
Ces dispositifs de « dialogue social » visent avant tout à faire accompagner la politique du gouvernement par les organisations syndicales, et non pas à ouvrir des négociations sur les revendications des personnels.
… par des revendications claires et par LA LUTTE
Pour une vraie rupture, il faut d’abord mettre en avant les revendications suivantes :
- rétablissement de tous les postes supprimés dans la Fonction Publique et création de tous les postes nécessaires ;
- titularisation immédiate de tous les personnels précaires dans la Fonction publique (sans condition de concours et de nationalité) et arrêt des recrutements sur contrat. La titularisation est contradictoire avec le développement des CDI dans la Fonction publique.
- suppression des dispositifs d’individualisation, tels que les entretiens individuels d’évaluation ;
- abrogation de toutes les lois anti-laïques ;
- refus d’une nouvelle étape de décentralisation qui devrait accroitre encore la mise en concurrence des établissements dans l’Enseignement public comme dans tous les services publics ;
- unification vers le haut des statuts, des conditions de travail et des salaires ;
- aucun licenciement, expropriation des entreprises qui licencient ;
- dans le privé, transformation de tous les contrats précaires en CDI à temps plein ;
- augmentation uniforme des salaires (+ 300 € par mois pour touTEs) ; pas de salaire inférieur à 1700 € ;
- rétablissement de la retraite à taux plein sur la base de 37,5 annuités (sans décote, qui touche particulièrement les femmes), sur la base des 6 derniers mois dans la Fonction publique et des 10 meilleures années dans le privé ; prise en compte des années de chômage, des congés de maternité et parentaux ;
- suppression immédiate de toutes les exonérations de cotisations patronales et remboursement à la sécu de toutes les sommes non versées, suppression de la CSG ; remboursement à 100% des dépenses de santé ; suppression des lois qui soumettent le budget de la sécu au budget de l’État ;
- fermeture de tous les centres de rétention, régularisation de touTEs les sans-papiers.
Ces revendications ne pourront être satisfaites qu’en créant un rapport de force suffisant, qui passe par la construction d’une grande grève interprofessionnelle public-privé, seule capable d’imposer une véritable rupture. Il est de la responsabilité des organisations syndicales d’impulser la mise en place de cadres d’auto-organisation permettant aux travailleurs et travailleuses d’organiser cette mobilisation et de la contrôler.

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Vote : 7 pour, 0 abstention, 0 nppv et 28 contre

Respect de la laïcité aux examens !

Depuis plusieurs années, des établissements privés sont utilisés comme centre d’examen et cela pose de nombreux problèmes.
On ne peut contraindre personne à être scolarisé dans l’enseignement privé, et le service public s’honore d’avoir pour mission d’accueillir l’ensemble des élèves.
Organiser les épreuves d’un examen, auxquelles les élèves ne peuvent se soustraire, dans un établissement privé (le plus souvent confessionnel), contrevient à cette mission et peut perturber certainEs candidatEs.
Quant aux enseignantEs du service public convoquéEs dans ces établissements et qui se doivent de porter les valeurs laïques en tout lieu d’exercice de leurs fonctions, leur tâche est rendue bien difficile !
Les établissements concernés ont l’obligation de respecter strictement les principes de neutralité confessionnelle, notamment en supprimant tout symbole religieux des couloirs et des salles d’examen. Malheureusement, il arrive que ces dispositions ne soient appliquées que partiellement (quand, par exemple, des marques ostensibles sont intégrées dans la pierre), voire qu’elles ne le soient pas du tout !
Ainsi, chaque année, des incidents sont-ils signalés par les examinateurEs.
En juin dernier, ce fut le cas au lycée privé confessionnel Saint-Joseph du Havre, où une collègue a découvert un crucifix dans la salle où elle devait faire passer les oraux du 2e groupe du baccalauréat.
Devant le refus du chef d’établissement de faire enlever cet objet religieux ou de lui attribuer une salle sans crucifix, elle a contacté les services du Rectorat. Malgré plusieurs interventions du SNES pour appuyer sa demande, le rectorat a pris la décision de ne pas intervenir auprès du chef d’établissement !
On lui a par contre dit à plusieurs reprises que c’était elle qui perturbait le bon déroulement du baccalauréat, et il a été envisagé de la remplacer, ce qu’elle a refusé puisque cela n’aurait en rien réglé le problème. Elle a finalement poursuivi ses interrogations, non sans avoir décroché elle-même le crucifix.
Trois lettres de cette enseignante sont restées sans réponse : la première, datée du 30 mai, où elle demandait au Recteur à être convoquée dans un établissement public ; les deux autres, adressées au Recteur et au Ministre de l’Education Nationale, après sa journée mouvementée au lycée Saint-Joseph.
La CA académique du SNES, réunie le 10 septembre 2012, s’indigne des décisions prises par le Rectorat dans ce conflit. Elle mandate le secrétariat pour interpeller le Recteur à ce sujet, seul ou avec les autres syndicats.
Le SNES apporte son soutien aux professeurEs qui interviennent pour faire respecter la laïcité lors des examens. Il soutient également celles et ceux qui refusent d’être convoquéEs dans des établissements privés.
A l’approche des examens, le SNES fera savoir au Recteur qu’il sera particulièrement vigilant sur cette question, qu’il sensibilisera les personnels à cette exigence de laïcité et les appellera à agir en cas de manquement (rappeler les consignes au chef d’établissement, contacter le rectorat et le syndicat...).
La CA académique du SNES s’associe aux demandes formulées dans les lettres écrites au Recteur et au Ministre par l’enseignante ayant rencontré des problèmes au Havre :
- qu’à l’avenir, le lycée Saint-Joseph ne soit plus centre d’examen, conformément à la réponse de Luc Chatel, alors Ministre de l’Education Nationale, à une question écrite sur le Respect du principe de laïcité lors de l’organisation des examens, posée le 31/12/2009 par Alain Fauconnier, Sénateur de l’Aveyron : « (…) afin d’assurer le respect tant du principe de neutralité que du caractère propre reconnu aux établissements privés, il a été recommandé aux responsables de centres d’examens et concours de demander à ces établissements d’ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens. Seuls les établissements ayant accepté ces consignes seront à l’avenir retenus comme centres d’examens. » ;
- que des dispositions strictes soient prises rapidement afin que de tels manquements à la laïcité ne puissent plus se produire, au niveau de l’Académie de Rouen mais aussi au niveau national ;

Texte sans la dernière phrase unanimité

La CA académique du SNES formule également avec elle le souhait que les examens ne soient désormais organisés que dans des établissements publics.

vote dissocié : 6 pour, 1 abstention, 0 nppv et 28 contre

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