19 novembre 2013

CATÉGORIES

Mouvement inter : toutes les réponses aux questions des stagiaires !

CALCUL DES POINTS

Cas général : Tous les stagiaires disposent au minimum de 21 pts (3e échelon x 7 pts).

- A ces points s’ajoutent : 0,1 pt sur le vœu académie de Rouen (académie de stage) quelle que soit la position de ce vœu dans votre liste.

- Éventuellement 50 pts stagiaires : les stagiaires disposent en effet d’une bonification de 50 pts valables sur le 1er vœu (valable pour l’inter et l’intra la même année, dans la plupart des académies : vous ne pouvez pas les dissocier). Cette mesure est valable une fois en 3 ans (libre à vous de choisir l’année).

Elle s’ajoute aux 21 pts. Soit 71 pts pour le 1er vœu (71,1 si c’est Rouen).
Si vous ne prenez pas cette bonification en décembre, il vous sera impossible de la prendre en avril pour l’intra !

Cas particulier : stagiaires ayant effectué des services de non titulaires.

- Changement d’échelon : Si vous avez effectué des services antérieurs (assistanat, vacations, surveillant, AED...) et que vous avez renvoyé votre dossier de reclassement au rectorat, il est probable que vous soyez reclassé au 1/09/2013 mais vous n’aurez des points en plus que si ce reclassement se fait à un échelon supérieur au 3e, vous bénéficiez alors de 7 pts supplémentaires par échelon, soit 28 pts au 4e, 35 au 5e, etc.

Si à la date de la fermeture du serveur, le 3 décembre 2013, vous n’avez toujours pas reçu votre arrêté de reclassement, contactez rapidement le Rectorat (DPE).

Par ailleurs lorsque vous recevrez, par voie hiérarchique, votre formulaire de confirmation, vous corrigez au stylo rouge votre barème et tout autre donnée personnelle si nécessaire et vous joignez un courrier rappelant votre situation. Il faudra renvoyer les pièces justificatives (arrêté de reclassement) dès que possible et au plus tard avant la vérification des barèmes fin janvier.

-  100 pts en plus sur tous les vœux (non cumulables avec les 50 pts précédents) pour :
les fonctionnaires stagiaires ex-enseignants contractuels du second degré de l’Éducation nationale, ex-CPE contractuels, ex-Cop contractuels, ex-MA garantis d’emploi, les ex-MI-SE et les ex-AED.
Pour cela, il faut justifier de services dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des 2 années scolaires précédant leur stage. Pièces justificatives : un état des services.

SITUATIONS PARTICULIERES

Bonifications familiales

Conditions : Pour être considéré comme conjoint par l’administration, il faut être marié ou pacsé ou avoir un enfant reconnu par les 2 concubins avant le 1er septembre 2013. Cette date très précoce pour un lauréat de concours a été maintenue malgré nos interventions. Il y a cependant un report au 1er janvier 2014 en cas de grossesse déclarée (et reconnue de façon anticipée avant cette date par un couple vivant maritalement).

Attention : le conjoint doit avoir une activité professionnelle (minimum 10 h / semaine) ou être inscrit à Pôle Emploi après avoir exercé une activité professionnelle (ne pas être seulement étudiant). Il faut par ailleurs faire une déclaration commune de revenus ou s’engager à la faire (voir « pièces justificatives »).

Rapprochement de conjoint = 150,2 pts au mouvement inter sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint et/ou éventuellement l’académie de résidence personnelle si elle est différente, à la condition qu’elle soit compatible avec l’adresse professionnelle. Ces points sont valables sur les académies limitrophes (Amiens, Versailles, Caen et Orléans- Tours pour Rouen). L’académie concernée doit impérativement être formulée en premier pour bénéficier des points. Attention : le nombre de points ne sera pas le même à l’intra, ne comptez pas garder ces 150 pts quand vous demanderez un poste précis !

Dès l’inter, on vous demande de fixer le département de rapprochement de conjoint : ce choix sera ensuite déterminant pour l’intra (il faudra commencer par un vœu « bonifié » appartenant à ce département pour déclencher les bonifications valables ensuite sur tous les départements).

Séparation de conjoints : vous êtes considéré séparé de votre conjoint lorsque votre affectation en tant que stagiaire est dans un département autre que celui de sa résidence professionnelle. Cela vous permet d’obtenir une bonification de 190 pts. De plus, si votre conjoint a sa résidence professionnelle dans une académie non-limitrophe de votre académie d’affection, 200 pts supplémentaires vous seront accordés.

Mutation simultanée : la mutation simultanée n’est possible qu’entre 2 titulaires ou 2 stagiaires et pas entre un titulaire et un stagiaire ! Pour les conjoints reconnus, 80 pts au mouvement inter sur l’académie correspondant au département choisi (académie qui n’est pas forcément en 1er dans la liste) et les académies limitrophes. Les vœux doivent être rigoureusement identiques à l’inter comme à l’intra, sous peine d’annulation ou de retrait des points. Les 2 doivent pouvoir entrer dans la même académie (si l’un a le barème mais pas l’autre, aucun des 2 ne peut entrer).

Enfant = 100 pts/enfant né (de moins de 20 ans au 01/09/2014) ou à naître (certificat de grossesse daté au plus tard du 1er janvier 2014, avec reconnaissance anticipée si concubinage).

Rapprochement de Résidence de l’Enfant (RRE) : 150 points (forfait, quel que soit le nombre d’enfants ayant au plus tard 18 ans le 01/09/2014) valables sur la 1re académie demandée et les limitrophes à condition de justifier que cela entraînera une amélioration pour l’enfant).

Pour les cas particuliers (Ex-fonctionnaires, cas médicaux, originaires DOM, Travailleur handicapé ...) ou l’affectation dans le supérieur, nous contacter directement.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Elles ne sont pas réclamées par le rectorat ou le ministère. Si vous ne les joignez pas au formulaire de confirmation, vous ne bénéficierez pas des points (envoyez en double au SNES pour un suivi plus efficace de votre dossier).
Envoyez dès que possible (au plus tard vers la mi-janvier) au rectorat les pièces qui ne seront pas encore en votre possession lorsque vous rendrez le formulaire de confirmation (joindre un courrier expliquant cet envoi tardif).

- Pièce justifiant la qualité de stagiaire (arrêté ministériel) pour les 50 pts.

- Photocopie du livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant ou certificat de grossesse avec reconnaissance
anticipée pour l’agent non marié pour les bonifications familiales ; pour le PACS : attestation.

En cas de PACS, les partenaires doivent apporter la preuve qu’ils se sont soumis à l’obligation d’imposition commune. En conséquence, pour bénéficier du rapprochement de conjoint :
– si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2013, vous devez fournir (pour l’inter et l’intra) la photocopie de l’avis d’imposition commune pour l’année 2012 ;
– si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2013, vous devez rédiger pour la phase inter une déclaration sur l’honneur d’engagement à vous soumettre à l’obligation d’imposition commune, signée par les deux partenaires. Vous devrez alors obligatoirement fournir une attestation de dépôt de votre déclaration commune de revenus 2012 lors du mouvement intra (sinon votre mutation inter pourra être annulée).

Le barème qui vous sera attribué sur le serveur ne sera maintenu que si vous fournissez les pièces justificatives à joindre au formulaire de confirmation à rendre au chef d’établissement dès la signature dans l’établissement.

- Attestation de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD...de plus de 10 h / semaine) sauf si celui-ci est agent du ministère de l’EN. En cas de chômage, fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et un certificat justifiant de l’activité professionnelle précédente.

- Pour les conjoints non mariés, justifier l’(es) enfant(s) reconnu(s) par les deux parents : un extrait d’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance par les deux parents, ou la photocopie complète du livret de famille, ou un certificat de grossesse accompagné d’une attestation de reconnaissance.

- Pour les personnes seules avec enfant : pour la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, ...).

QUESTIONS/REPONSES

1) Je souhaite une mutation dans une académie qui semble inaccessible d’après les barres d’entrée de l’an dernier. Dois-je me résigner à ne pas la demander ?

Il peut y avoir des variations de barèmes d’une année sur l’autre (ne vous fiez pas uniquement aux barres d’entrée de l’an dernier) et, surtout, à partir de la 2e demande, vous bénéficiez de 20 pts de convenance géographique ou « vœu préférentiel » (puis 20 pts tous les ans), à condition de toujours formuler en 1er la même académie !
Attention : Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification familiale.

2) J’ai le barème qu’il fallait l’an dernier, je suis sûr(e) de rentrer ?

Non, les barres sont fixées à l’issue du mouvement. Celles données par le SNES, à titre indicatif, correspondent au barème du dernier entré l’an dernier. Les barres 2013, à l’inter comme à l’intra, seront fixées par vous. A l’heure actuelle, les capacités d’accueil (= les possibilités d’entrée fixées par le ministère) ne sont pas encore connues, il est donc impossible de faire un quelconque pronostic.

3) Placer Rouen en 1er vœu avec 71,1 points me permet-il d’être prioritaire par rapport à un collègue marié (21 + 150,2 points) qui placerait ce vœu en 6e position ?

Si le collègue marié n’a pas obtenu satisfaction dans ses 5 vœux précédents, la réponse est non, car c’est le barème et non le rang du vœu qui l’emporte.

4) Suis-je obligé(e) de faire 31 vœux ?

Vous avez la possibilité de faire 31 vœux pour 30 académies + Mayotte, pas l’obligation. Il faut savoir cependant que si vous ne formulez qu’un seul vœu et qu’il n’est pas satisfait, vous serez traité en extension à partir de votre premier vœu et avec votre plus petit barème (les 50 pts ne sont pas conservés en cas d’extension). Faire des vœux permet donc de limiter le risque d’extension. Toutefois, si la table d’extension vous convient, vous pouvez ne faire qu’un seul vœu (à partir de Rouen la table d’extension est Amiens, Versailles, Caen, Paris, Créteil, Lille, Orléans-Tours, Nantes,... Chaque académie a sa table d’extension).

Précision : vous avez la garantie que vos vœux sont examinés dans l’ordre, on ne passera au 2e puis aux suivants, que si votre premier puis 2e, etc ne peuvent être satisfaits. Il n’y a extension que si aucun vœu n’est satisfait.

Évitez les vœux DOM, si vous ne souhaitez pas y aller, en particulier la Guyane parfois accessible avec 21 pts (et les frais de déménagement seront à votre charge !). Les DOM et Mayotte ne peuvent pas être attribués en extension.

5) Comment départage-t-on les stagiaires à égalité de barème ?

Les collègues sont départagés en fonction des bonifications prioritaires, puis familiales, puis en fonction du nombre d’enfants, et, enfin, par la date de naissance (les plus âgés l’emportant). Vous pouvez donc très bien avoir le barème, mais ne pas obtenir l’académie si vous êtes plus jeunes.

6) Si j’utilise mes 50 points et que je n’obtiens pas satisfaction, puis-je les réutiliser l’an prochain ?

Non, on ne peut faire valoir ces 50 points qu’une seule fois : si vous les "jouez" et que vous "perdez", vous ne pourrez pas les réutiliser. Et vous serez obligés de les utiliser à l’intra dans l’académie obtenue, même si cette dernière a été obtenue en extension.

7) Faut-il utiliser ses 50 points la première année ?

Question difficile, choix cornélien dans certaines disciplines et selon vos vœux.
C’est à vous de prendre cette décision en fonction de la stratégie choisie : prendre les 50 points cette année pour avoir le maximum de chances de rentrer dans l’académie de votre choix, au risque de les perdre et ne pas pouvoir les utiliser l’an prochain.

8) Je souhaite demander une année de disponibilité : quand dois-je faire la demande ?

La demande est à faire après les résultats du mouvement inter, avant la phase intra, auprès du recteur de l’académie dans laquelle vous arriverez.
Certaines disponibilités sont de droit (suivre son conjoint, élever ou soigner un enfant malade...) et doivent être accordées. Les autres (pour convenance personnelle : préparer l’agrégation....) ne sont accordées que si le recteur juge que « l’intérêt du service » le permet. À Rouen, la situation est très variable selon les disciplines, étant donné le manque d’enseignants dans certaines. Votre dossier aura plus de poids si vous avez un projet bien défini.

9) Ma place au concours ou l’agrégation ne me servent donc à rien ?

L’agrégation n’intervient qu’à l’intra (bonification sur les vœux lycée, valable jusqu’à présent seulement pour les disciplines qui sont aussi enseignées en collège : les SES, la philo, l’éco-gestion, les génies n’y ont donc pas droit) et pas à l’inter. La place au concours ne sert pas pour les mutations, mais elle pourra servir à déterminer votre note pédagogique si vous n’êtes pas inspecté la première année de titulaire et donc aura une incidence sur le passage (plus ou moins rapide) des échelons.

10) Je veux partir avec mon conjoint dans la même académie : est-ce possible ?

Si et seulement si votre conjoint est reconnu et qu’il est stagiaire PLC, PLP, CPE ou CoPsy. Il n’y a par contre pas de mutation simultanée avec un Professeur des Écoles.

Il faudra alors participer au mouvement dans le cadre d’une mutation simultanée : elle donne 80 pts sur une partie de vos vœux.

Les vœux doivent être identiques, dans le même ordre, et il est conseillé de joindre un courrier au formulaire de confirmation (en plus des pièces justificatives) précisant bien le NUMEN et la situation professionnelle de la personne avec laquelle on souhaite muter. Vous devriez vous retrouver dans la même académie.

Pour continuer à bénéficier des points à l’intra, il faudra faire les mêmes vœux, même si vos aspirations ne sont pas les mêmes.

Si votre conjoint est titulaire, vous devrez attendre l’an prochain et effectuer pour l’instant soit un rapprochement de conjoint sur son académie, soit tenter une mutation chacun de votre côté et prendre le risque d’être séparés.

Il est possible de muter simultanément sans être conjoint, dans ce cas, pas de bonification à la première demande.

11) Je suis enceinte et je ne pourrai pas effectuer entièrement mon année de stage

Les agents stagiaires qui n’auront pu être évalués avant la fin de l’année scolaire (congés pour maladie, maternité...) recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra-académiques. Ils seront prolongés en situation de stagiaire affectés à titre provisoire dans l’académie où ils ont commencé leur stage et devront l’année suivante participer de nouveau aux mouvements inter et intra-académiques. Les agents stagiaires qui auront pu être évalués avant la fin de l’année scolaire termineront leur stage dans l’académie obtenue au mouvement inter-académique et sur le poste obtenu au mouvement intra-académique et seront titularisés au cours de l’année.

12) J’ai entendu parler de dossiers médicaux et sociaux. Qui est concerné et comment déposer un tel dossier ?

Pour demander une priorité de mutation dans ce cadre, il faut désormais faire valoir sa situation de travailleur handicapé dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (la procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade). Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur dont ils relèvent (c’est désormais le recteur qui attribue les points et non plus le ministère). Il faudra refaire un dossier à l’intra. La situation des ascendants n’est pas prise en compte. Signalez-nous que vous avez déposé un dossier (sans nous fournir les pièces médicales).