C’est le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 qui fixe l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves:ISOE. Cette indemnité se divise en deux parts : une fixe et une modulable.

I – La part fixe

Cette part est attribuée à tous les personnels enseignants dans le second degré, dans les classes post baccalauréat ou affectés au CNED.
Son montant fixé au 01/07/2010 est de 1199,16 euros et est indexé à la valeur du point indiciaire de la fonction publique. L’indemnité est versée mensuellement.

II – La part modulable

Elle est attribuée aux mêmes personnels, certifiés, qui touchent la part fixe et qui exercent la charge de professeur principal. Les stagiaires ( FSTG) ne peuvent être désignés professeurs principaux.

Le taux varie en fonction de la division dont on est professeur principal (voir pièce jointe). Cette part est également mensualisée.

En référence à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié, dans les établissements sensibles dont la liste a été fixée par l’arrêté ministériel du
8 août 1994, deux professeurs principaux peuvent être nommés dans tout ou partie des divisions de ces établissements et percevront chacun une part modulable. (voir liste des établissements de l’académie de Rouen en pièce jointe)

A titre tout à fait exceptionnel, et dans ces établissements uniquement, un même enseignant peut percevoir deux parts modulables de l’ISOE, au titre de deux divisions différentes (soit 2 classes différentes même si elles sont de même niveau - 2 classes de 4e par exemple).

La part modulable cesse d’être allouée à son bénéficiaire dès lors que celui-ci, absent, a été remplacé dans ses fonctions. Elle est alors versée au remplaçant, au prorata de la durée du remplacement et sur la base d’ 1/360e du montant annuel par jour.

Le versement de la part modulable est également interrompu en cas de congé pour maternité, de congé de longue maladie ou longue durée ou de congé pour formation professionnelle.

Les enseignants agrégés qui exercent cette fonction touchent une indemnité correspondant à la charge de professeur principal qui n’est pas cumulable avec la part modulable des ISOE. L’indemnité a été fixée à 1609,44 euros au 01/07/2010.