13 novembre 2012

ACTUALITES

PÉTITION : Les déplacements imposés ne doivent pas entraîner de coûts supplémentaires !

L’intersyndicale réunie le 12 novembre 2012 appelle tous les personnels enseignants, titulaires, stagiaires et non titulaires, à signer cette pétition contre le projet de circulaire de l’académie de Rouen sur les frais de déplacements pour les personnels en remplacement (TZR, non titulaires) et service partagé (compléments de service des personnels affectés sur poste fixe) à l’année.
Ce projet, qui est une application à minima du décret de 2006 sur les frais de déplacements, vise à faire faire des économies au rectorat sur le dos des enseignants qui sont déjà dans des conditions de services difficiles.

- Les frais seront remboursés sur la base du tarif SNCF même quand aucun transport en commun ou train ne permet de se rendre sur son (ses) lieu(x) de travail. Cette base est beaucoup moins juste que la base des indemnités kilométriques.
- Le point de départ pour le calcul des remboursements sera l’établissement de rattachement ou le domicile selon le trajet le plus court : ce n’est donc pas toujours le trajet effectif qui sera pris en compte !
- Dès lors qu’une affectation a lieu sur deux communes desservies par les transports en commun, aucun remboursement ne sera effectué car le rectorat considère qu’il s’agit d’une affectation sur la même commune. Les emplois du temps ne sont pas toujours compatibles avec les transports en commun !
- Les non titulaires affectés sur un seul établissement à l’année ou en remplacement de courte durée continueront de ne toucher ni frais de déplacement ni ISSR : ces dépenses s’ajoutent à la précarité !

Les signataires de la pétition demandent que :


- Les frais soient remboursés sur la base des indemnités kilométriques si les transports en commun n’existent pas ou ne sont pas compatibles avec le service.
- Le trajet effectif soit pris en compte dans le calcul des frais.
- Les frais de déplacement soient remboursés, même à l’intérieur de communes limitrophes, si les transports en commun sont incompatibles avec l’emploi du temps et qu’il faille utiliser son véhicule personnel.
- La saisie sur DT Ulysse soit simplifiée : les personnels n’ont pas à créer leurs ordres de mission. Les chefs d’établissements n’ont pas à valider des états de frais.
- L’autorisation d’utilisation du véhicule personnel soit accordée systématiquement.
- Les remboursements des frais engagés depuis septembre aient lieu au plus vite et soient ensuite versés chaque mois.
- Les enseignants non-titulaires perçoivent aussi des frais de déplacement même s’ils sont sur un seul établissement ou en courte durée, en prenant comme référence leur domicile personnel.

PETITION frais de déplacement