28 janvier 2015

COLLÈGES/LYCÉES

Pondération des heures d’enseignement en lycée : Vigilance sur les modalités d’application !

Le décret n°2014-940 du 20/08/2014 relatif aux obligations de service des enseignants entrera en vigueur au 1er Septembre 2015, (à l’exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire qui sont entrées en vigueur à la rentrée 2014).

Désormais, toutes les heures effectuées avec les élèves, inscrite à l’emploi du temps et consignées dans la ventilation de service (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, etc …) comptent pour une heure d’enseignement et ouvrent droit à la pondération. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (les notions anciennes d’« heures parallèles », de cours en demi-groupe disparaissent.)

Ce décret acte la disparition des heures de premières chaires au lycée et leur remplacement par des pondérations pour les classes de 1re et Tale.

Selon l’article 6 :

« (…) chaque heure d’enseignement réalisée (…) dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service (…) est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. Le service d’enseignement ne peut pas du fait de cette pondération, être réduit de plus d’une heure (…) »

Exemple n°1 : certifié effectuant 17,5h devant élèves dont 5h en 1re ou Terminale et 12,5h en seconde :

Ici le maximum de service serait atteint (12,5h + 5h x 1,1 = 18h). Il peut être imposé à cet enseignant au maximum une heure supplémentaire en seconde, mais pas en 1re ou Terminale car son service passerait alors à 19,1h (attention, s’il l’accepte cette heure supplémentaire, il aura droit à 1,1 HSA).

Exemple n°2 : agrégé effectuant 15h devant élèves dont 6h en classes de 1re ou Terminale et 9h en seconde :

Ici, le service serait de 15,6h (9h + 6h x 1,1 = 15,6h) et donne lieu à 0,6 HSA. On ne peut donc lui imposer au maximum que 0,4 HSA, et pas 1 heure supplémentaire pleine car son service serait alors supérieur à 16h.

Selon l’article 7 :
« (…) chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. »
Remarque : ici la réduction de service n’est pas limitée à une heure.

Exemple : agrégé avec 12h devant élèves en BTS :

Ici le maximum de service est atteint (12h x 1,25 = 15h). Il peut lui être imposé une heure supplémentaire en seconde mais pas en BTS car son service passerait alors à 13h x 1,25 = 16,25h, s’il l’accepte cependant, il sera payé 1,25 HSA.

Le ministère veut limiter la pondération au maximum hebdomadaire de service. Les HSA en BTS ne seraient donc pas pondérées. Le SNES conteste cette lecture restrictive du décret et demande la pondération sans limitation.

Les enseignants effectuant certaines missions particulières (gestion de laboratoire, TICE …) percevront désormais des indemnités à la place d’heures de décharges statutaires. Le montant de ces indemnités n’est pas encore connu et sera fixé par décret (non encore promulgué). Il faut d’ores et déjà exiger dans les établissement la transparence sur ce qui était versé dès cette année en HSE et HSA pour rémunérer ces missions et être ainsi en capacité d’évaluer les besoins.

Le SNES FSU revendique :

- d’étendre le bénéfice de la pondération du cycle terminal aux professeurs de lettres exerçant en classe de seconde pour prendre en compte le fait que l’épreuve de Français est anticipée. Seule la FSU a voté pour cet amendement qu’elle proposait au Comité Technique Ministériel, tous les autres syndicats se sont abstenus.

- d’élever la pondération en cycle terminal à 1,17 et celle en BTS à 1,3 dans l’objectif que tout collègue bénéficiant actuellement de l’heure de première chaire la retrouve (dès 6h en cycle terminal). A cet amendement présenté par la FSU au Comité Technique Ministériel, tous les syndicats ont voté « pour » à l’exception de FO qui s’est abstenu.