Faire vivre la démocratie

ORGANISATION DES ÉLECTIONS

La participation au CA des établissements est un enjeu décisif pour l’action syndicale. Il est important, dans la mesure du possible, de présenter des listes syndicales communes estampillées FSU, réunissant les syndicats SNES, SNEP, SNUEP et SNUIPP selon les personnels présents dans les établissements.

Le ministère de l’Éducation Nationale comptabilise les listes syndicales, ainsi que les listes « d’union » réunissant des syndicats de différentes fédérations. En présentant des listes FSU, ou soutenues par la FSU, vous participez à l’affirmation de la FSU comme première fédération des personnels de l’Éducation Nationale.

Certes, il est plus facile de présenter une liste complète FSU dans les « gros » établissements, notamment les lycées. Mais dans les collèges aussi, il faudra s’efforcer de présenter des listes syndicales, afin de se donner les moyens de prendre des positions claires en référence aux principes que le SNES-FSU défend pour le service public d’éducation et pour les personnels.

De plus, le SNES-FSU met à disposition des adhérents et des sections d’établissements (S1) des outils et des services pour pleinement remplir le rôle de représentants des personnels au sein des CA (voir le dernier « courrier de S1 », spécial CA, par ce lien et des exemples de professions de foi).

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Faire vivre la démocratie

Faire vivre la démocratie est devenu un enjeu majeur au niveau des collèges et des lycées, face à une administration qui gère la pénurie, au mieux comme elle peut, au pire en n’hésitant pas à recourir à des chantages ou des brimades (emplois du temps calamiteux, heures supplémentaires, fonction de professeur principal, prise en compte des vœux concernant les niveaux...).

Avant le 20 octobre 2016, les élections des représentants des personnels au Conseil d’Administration des établissements devront avoir eu lieu. Le CA est un lieu de décision interne et d’exercice de la démocratie qu’il est important d’investir.

Le CA est une instance dans laquelle les élus SNES-FSU (et les collègues des autres syndicats de la FSU : SNEP, SNUEP et SNUIPP) défendent le service public national d’éducation ainsi que les statuts des personnels en revendiquant notamment une éducation de qualité, laïque et gratuite, une offre d’éducation commune équilibrée, une revalorisation de la condition des enseignants.

Les domaines de compétence du CA sont fixés par le code de l’éducation. Les représentants des enseignants doivent rester fermes sur l’exercice de ces compétences face aux multiples attaques de certains chefs d’établissement qui pensent qu’autonomie des établissements signifie autonomie du chef d’établissement.

Ces champs d’intervention des CA concernent des points stratégiques du fonctionnement des collèges et des lycées :
- la vie quotidienne et le climat de l’établissement,
- les moyens financiers de la pédagogie, de l’entretien, de l’achat de matériel,
- le projet d’établissement,
- les liens avec l’environnement (associations, collectivités...)
- l’emploi de la Dotation Horaire. Tous ces champs d’intervention ont évidemment une influence déterminante sur les conditions de travail et d’étude de tous.

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ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Date du scrutin et délais.

Les élections pour les représentants des enseignants devront avoir eu lieu avant le 20 octobre 2016. C’est le chef d’établissement qui fixe la date du scrutin, le plus souvent en concertation avec les personnels pour s’assurer d’une participation maximale.

Lorsque la date du scrutin est fixée, des délais réglementaires s’imposent :
- J-20 : affichage de la liste électorale. Chacun peut vérifier qu’il est bien inscrit et qu’il pourra donc voter le jour venu.
- J-10 : dépôt des déclarations de candidatures signées.
- J-6 : le matériel de vote doit être envoyé ou remis à tous les électeurs.
Qui est électeur ?

« Tous les personnels titulaires et non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation ». Ce qui veut dire que les chefs d’établissement et les adjoints participent à ce scrutin...

Ainsi sont électeurs :

- les titulaires de leur poste, quelle que soit la quotité de service, ou en décharge ou en congé maladie ou maternité ainsi que les TZR (affectés plus de 30 jours dans l’établissement).

- tous les fonctionnaires stagiaires.

- les non-titulaires, contractuels, vacataires, AED, AP, EVS à condition d’assurer un service d’au moins 150 heures sur les 36 semaines de l’année scolaire.

- les personnels des GRETA dans l’établissement où ils exercent.

- les personnels qui exercent dans plusieurs établissements votent dans celui où ils exercent la plus grande partie de leur service. En cas d’égalité, ils choisissent l’établissement de vote en prévenant les chefs des EPLE concernés.

Établir la liste.

Au minimum, il faut deux noms. Au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir soit 14 noms pour la plupart des EPLE (12 pour les collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA).

Les candidats sont inscrits à la suite sans indication de titulaire ou de suppléant. Les élus seront désignés dans l’ordre de présentation de la liste, et les suppléants viendront ensuite.

Pour que la liste représente le maximum de catégories de personnels, il faut veiller à l’équilibre des disciplines, à associer les personnels de surveillance et d’éducation...
Le jour du scrutin.

Le bureau de vote doit être ouvert 8 heures consécutives. Les votes sont personnels et secrets. Il n’y a ni panachage, ni radiation : les électeurs votent pour une liste, sans modification.

Il est possible de voter par correspondance, c’est pourquoi le matériel de vote doit être mis à disposition à l’avance. Il ne faut pas hésiter à vérifier en amont que les collègues absents le jour du vote (stage, congés divers...) ont bien reçu le matériel pour le vote par correspondance.

Le dépouillement, organisé par le chef d’établissement, est public et doit se faire immédiatement après la clôture du scrutin. Veillez à la présence de représentants de votre liste... La répartition des sièges se fait selon la règle du « plus fort reste », qui est favorable aux « petites listes ». Les résultats sont ensuite affichés sur le panneau syndical.

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