21 janvier 2014

COLLÈGES/LYCÉES

Préparation de la rentrée dans les collèges de l’Eure

Le comité technique de l’Eure s’est tenu ce matin. C’est durant ce comité technique qu’étaient distribuées les DHG des collèges du département.

La FSU a lu la déclaration suivante :

Déclaration FSU

Elle a proposé le vœu suivant :

Le CTSD se prononce contre la fermeture de CIO dans le département de l’Eure, et plus généralement dans l’Académie, afin de maintenir un maillage territorial garant d’un service public de proximité et de qualité.
Il demande que le CHSCT D soit saisi de tout projet de modification de la carte des CIO de l’Eure avant une décision du Comité Technique.

Il a été voté unanimement.

Pour les collèges, il y a en tout 89 élèves supplémentaires et 11,5 équivalent temps plein en plus (dont 4,5 en poste et 7 en HSA...). Seuls 6,5 ont été distribués dans la dotation des collèges. Le reste est mis en réserve, notamment pour la pondération en éducation prioritaire.

Dans le département sont créés 2 ULIS (un dans la zone de Bernay et l’autre dans celle de Gaillon) et 3 sections européennes (Bueil, Cormeilles, Gravigny).

Pour la répartition des DHG, les mêmes critères sont pris dans le département que pour la rentrée 2013. Les dotations se font à la structure à partir d’un E/D de référence.

Il y a 6 catégories d’établissements.

- 6 établissements (ECLAIR/RSS) sont dotés avec un seuil à 22.

- 3 RRS sont dotés à 24.

- 6 établissements appelés « ruraux difficiles » sont dotés à 25.

Les 3 dernières catégories sont réparties entre 3 seuils :

- 15 collèges à 26 dont 2 collèges RSS (Ferdinand Buisson à Louviers et Georges d’Amboise à Gaillon),

- 10 collèges sont à 28,

- 16 collèges à 30.

Le SNES-FSU a regretté que les deux collèges RRS dotés à 26 étaient de fait sortis de l’Éducation prioritaire même s’ils gardent leur label.

Il a ensuite déploré le fait que les dotations à la structure et non au h/e créent des effets de seuil entrainant de fortes variations de DHG d’une année à l’autre. Ceci entraîne des difficultés pour la stabilisation des équipes à long terme.

DHG des collèges de l’Eure

Dans chaque dotation, sont comprises les horaires réglementaires par division, les enseignements optionnels communs à tous les établissements, auxquels peuvent s’ajouter les structures spécifiques, puis les heures statutaires, les heures réglementaires mais également des heures de groupes en 5° et 4° pour les niveaux dont E/D sont supplémentaires à 24.

Selon la Direction Académique, les collèges ont une autonomie moyenne de 5,3 %. (heure groupe, IDD et ½ h non affectée en cycle central), ce qui est très peu et nous contraint à ne pas pouvoir faire de vrais choix pédagogiques dans les CA. Le SNES-FSU a rappelé que les heures statutaires et règlementaires (comme les heures de labo) ne peuvent faire partie de la marge d’autonomie des établissements.

Les élus du SNES-FSU ont dénoncé la suppression du fléchage des dotations pour les sections sportives. A terme, cela risque d’entrainer la fermeture de ces structures.

Pour protester contre la DHG, n’hésitez pas à solliciter une audience auprès de l’Inspection Académique. Vous pouvez adapter le courrier ci-dessous.

audience IA

Vous trouverez également une proposition de motion à présenter au CA pour assortir le refus de la DHG de commentaires et de demandes.

proposition de motion pour le CA