17 novembre 2009

CATÉGORIES

Réclamons des frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année hors de leur établissement de rattachement !

Tous les TZR ayant à présent un établissement de rattachement définitif, le SNES de Rouen a réclamé, lors d’une audience, le versement des frais de déplacements pour tous les TZR affectés à l’année hors de leur établissement de rattachement (en AFA). Le Rectorat a répondu que, pour des raisons budgétaires, il étudierait la question pour 2010, mais nous n’avons aucune certitude quant à l’issue (très coûteuse !) de cette réflexion !

Pourtant un texte existe et dans plusieurs académies, les frais de déplacement sont remboursés aux TZR. Mais pour obtenir ce résultat, des collègues soutenus par le SNES ont dû faire des recours au tribunal administratif. En effet, le texte du décret 2006-781 du 3/07/2006 concernant les déplacements temporaires pour les besoins du service indique que l’agent « peut être indémnisé » et non « doit » l’être. Fort de cette liberté, les rectorats font payer aux TZR le coût du remplacement ! Mais les décisions des TA sont toujours favorables car il est injustifiable et indéfendable qu’une administration fasse payer aux fonctionnaires des frais entraînés par leurs missions ! La décision ne concernant cependant que le plaignant, l’action est sans cesse à recommencer. Quelques rectorats n’ont plié que lorsqu’ils ont perdu plusieurs fois au TA.

- Quelques actions sont en cours dans notre académie. Si vous souhaitez mener une action contre le rectorat de Rouen, ne vous lancez pas seul, la section académique du SNES et le secteur juridique du SNES vous apporteront leurs conseils.

- Nous proposons aussi aux TZR de « harceler » le rectorat et de demander de manière systématique et purement administrative (et non juridique) des frais de déplacement. Pour cela, nous vous renvoyons au modèle de courrier suivant, à modifier, bien sûr, en fonction de votre situation.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter le SNES de Rouen au 02 35 98 26 03 le mercredi ou le jeudi après-midi.

Modèle de lettre frais de déplacement TZR