Une seule heure supplémentaire année « imposable » (HSA).

Le décret 2014-940 modifie les règles d’imposition de la première HSA et stipule :

« Dans l’intérêt du service, les enseignants du second degré peuvent se voir imposer une heure supplémentaire hebdomadaire. »

Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950, mais du décret 86-492.

L’heure supplémentaire n’est pas imposable pour raisons de santé (sur la base d’un certificat médical). Il n’y a plus d’autres exemptions.

Il faut que les besoins du service l’exigent, ce qui signifie qu’aucune autre répartition de service n’est possible entre les professeurs de la discipline.

L’heure supplémentaire obligatoire est une heure-année. Elle est rémunérée à un taux supérieur à celui des autres HSA effectuées au-delà de la première.

Attention : l’heure supplémentaire imposable est celle qui est donnée au-delà du maximum de service dû calculé après application de toutes les réductions et pondérations statutaires de service.

Au-delà de la première HSA imposable, toutes les autres heures peuvent être refusées, malgré les pressions des chefs d’établissement.