Le 06 janvier 2016, les syndicats de la FSU (le SNES, le SNEP et le SNUEP) ont été reçus en audience au Rectorat et ont formulé nombre de questions et revendications relatives à la situation des stagiaires. Le DRRH, les chefs de la DPE et de la DIFOR, les corps d’inspection ainsi que la Directrice adjointe de l’ESPE ont répondu à nos questions.

Pour consulter le compte-rendu de l’audience relatif à la formation, consultez cet article.

Remboursement des frais de déplacement 

Le SNES-FSU a rappelé à l’administration que le remboursement des frais de déplacement était un enjeu financier très important pour les stagiaires recrutés à l’échelon 1 et dans des conditions difficiles.

La création de l’IFF, l’an dernier, pour les stagiaires à mi-temps, n’est pas une réponse satisfaisante car son montant forfaitaire est souvent très inférieur aux dépenses engagées par les collègues dans de nombreuses académies.

À LA DEMANDE DU SNES (pour les FSTG à mi-temps), LA DIFOR A ACCEPTÉ DE REPOUSSER AU DIMANCHE 17 JANVIER LE DÉLAI POUR LUI COMMUNIQUER LE CHOIX ENTRE IFF ET REMBOURSEMENT PAR DISPOSITIF (avec pièces justificatives).

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Les stagiaires à temps plein

Les stagiaires à temps plein sont régis par le décret de 2006-781 du 3 juillet 2006 en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement (ils ne peuvent prétendre à l’IFF). Il faut donc remplir l’état de frais, accompagné des justificatifs (notamment état de présence), aux services de la DIFOR, et ce pour chaque dispositif de formation.

Les stagiaires à mi-temps

Les stagiaires qui remplissent les conditions perçoivent automatiquement l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) prenant en charge à raison de 100€/mois pendant 10 mois les déplacements pour se rendre à l’ESPE. Au vu des dépenses réelles engagées par les collègues, plusieurs ont fait la demande d’une prise en charge, selon le décret de 2006. Ces stagiaires ont reçu pendant les vacances un courrier de la DIFOR récapitulant la marche à suivre.

Quelques rappels de procédure :

-  Le remboursement des frais de déplacement ne peut se faire qu’à partir de la résidence administrative et non de la résidence personnelle ;

-  Le décret de 2006 prévoit la prise en charge d’un aller-retour/semaine (0,35 € par km + péage) ainsi qu’une indemnité dégressive de 3 X 9,40€ les 30 premiers jours de formation, de 2 x 9,40€ jusqu’au 181e jour et 9,40€ / jour au delà ;

-  Si vous choisissez l’état de frais, il faut compléter la feuille jointe au courrier pour chaque dispositif de formation avec les éventuels justificatifs (péages, billets de train, le cas échéant). Cette demande n’est recevable que si cet état de frais est accompagné d’un justificatif de présence aux formations ;

-  Pour les formations passées, adressez-vous directement au service de scolarité de l’ESPE afin d’obtenir ce justificatif de présence. Pour celles à venir, voir avec la scolarité comment procéder afin d’avoir un justificatif à fournir pour chaque dispositif de formation ;

-  C’est le service de la DIFOR au Rectorat qui gère les remboursements : il ne faut pas hésiter à s’adresser à eux en cas de problème et à nous faire remonter tout blocage qui pourrait survenir ;

-  La DIFOR traitera les demandes dans les plus brefs délais, sachant que la mise en paiement est toujours prévue un mois à l’avance. Donc, pour percevoir les remboursements de frais de déplacement en février, il faut envoyer les premiers états de frais et justificatifs, notamment de présence, avant le 20 janvier environ (délais à appliquer pour tous les mois à venir).

Si cette procédure peut sembler chronophage, elle reste de toute façon plus intéressante financièrement que la perception de l’IFF.