FRAIS DE DÉPLACEMENT DOMICILE-ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE

Pour tous les collègues (titulaires, non-titulaires, stagiaires, AED, ...), il existe une prise en charge partielle de l’employeur pour les abonnements à un mode de transport collectif. Cette prise en charge est égale à la moitié du coût de l’abonnement dans la limite d’un plafond d’environ 80€/mois. Le versement est mensuel et couvre les périodes d’utilisation. Il n’y a aucune prise en charge s’il s’agit d’une utilisation ponctuelle des transports en commun ou s’il y a utilisation d’un véhicule personnel.

Pour en bénéficier, il faut retirer un dossier auprès du secrétariat de son établissement, qui le renverra à la DPE, par voie hiérarchique.

FRAIS DE DÉPLACEMENT VERS L’ESPE (cumulables avec la prise en charge-ci-dessus)

Les stagiaires à temps plein

Les stagiaires à temps plein sont régis par le décret de 2006-781 du 3 juillet 2006 en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement (ils ne peuvent prétendre à l’IFF). Il faut donc remplir l’état de frais, accompagné des justificatifs (notamment état de présence), aux services de la DIFOR, et ce pour chaque dispositif de formation.

Les stagiaires à mi-temps

L’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) est automatiquement versée aux stagiaires remplissant les deux conditions ci-dessous :
- ne pas résider à proximité de l’ESPE ;
- ne pas être affecté à proximité de l’ESPE.

Il s’agit d’une prise en charge des frais uniquement pour se rendre à l’ESPE à raison de 100€/mois pendant 10 mois (versements d’octobre à juillet normalement).

Au vu des dépenses réelles engagées, il est possible de refuser l’IFF et de demander à la place une prise en charge selon le décret de 2006 et selon la procédure ci-dessous :

-  Le Rectorat procède au remboursement des frais de déplacement à partir de l’établissement d’affectation ou du domicile personnel, au plus court ;

-  Le décret de 2006 prévoit la prise en charge d’un aller-retour/semaine (tarifs SNCF 2nde classe disponibles ci-dessous) ainsi qu’une indemnité dégressive, pour chaque jour de formation, de 3 X 9,40€ en septembre, de 2 x 9,40€ d’octobre à février, et de 9,40€/jour au-delà ;

-  Si vous choisissez l’état de frais, il faut compléter ce document et joindre les éventuels justificatifs (péages, billets de train, le cas échéant). Cette demande n’est recevable que si cet état de frais est accompagné d’un justificatif de présence aux formations. Vous pouvez en compléter un par mois ;

-  Pour les justificatifs de présence aux formations, le service de scolarité de l’ESPE devrait être en mesure de fournir des attestations de présence pour chaque dispositif de formation. Mais, si la scolarité ne veut pas vous fournir de justificatif, le Rectorat accepte que vous réalisiez votre propre document d’émargement, faisant apparaître chaque date de formation suivie de la signature du ou des formateur(s) ;

-  C’est le service de la DIFOR au Rectorat qui gère les remboursements : il faut donc adresser cette demande par courriel avant le 24 septembre en écrivant à difor@ac-rouen.fr et difor4@ac-rouen.fr et n’hésitez pas à appeler le service au 02.32.08.97.27. qui saura vous renseigner au cas par cas ;

-  Sachant que la mise en paiement est toujours prévue un mois à l’avance, il faut donc formuler la demande dès maintenant, avant la mise en paiement de l’IFF, si vous estimez que le remboursement selon le décret de 2006 te sera plus favorable que l’IFF.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner dans ces démarches !

Distance de tarifaire (d) à Constante (a) Prix kilométrique (b)
1 16 km 0,7781 0,1944
17 32 km 0,2503 0,2165
33 64 km 2,0706 0,1597
65 109 km 2,8891 0,1489
110 149 km 4,0864 0,1425
150 199 km 8,0871 0,1193
200 300 km 7,7577 0,1209
301 499 km 13,6514 0,1030
500 799 km 18,4449 0,0921
800 9999 km 32,2041 0,0755

Le prix de base seconde classe est calculé selon la formule : p = a + b x d

p = le prix

a = la constante

b = le prix kilométrique

d = la distance tarifaire

Exemple de calcul :
60 km en 2nde classe : 2,0706 + (0,1597 x 60) = 11,65 euros l’aller (donc 23,30 € l’aller-retour).