Le Comité Technique Spécial Départemental de Seine-Maritime s’est tenu ce mardi 25 mars 2014.

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont lu la déclaration suivante.

Déclaration du SNES-FSU et du SNEP-FSU

Merci aux collègues qui, ayant rempli l’enquête en ligne , nous ont permis d’intervenir.

Le Directeur Académique a rappelé que la réserve prévue, au moment de la distribution des DHG en janvier, pour les ajustements de rentrée était de 257 HP/HSA environ (sur une dotation totale de 69 769H pour 110 collèges) . Il s’est donc refusé à toute modification de structure avant de disposer des ultimes informations, fin juin voire en septembre.
Les ajustements pourront concerner une section sportive, une unité ULIS, un groupe de langues anciennes...

Par ailleurs, le Directeur Académique a reconnu que la hausse des recrutements cette année allait avoir un impact important sur les postes, puisque de nombreux blocs de 9H vont être réservés pour les stagiaires.

Concernant les dotations complémentaires pour les établissements REP+ (pondération 1,1), aucun moyen ministériel n’a été fourni. Ce sont 119H qui ont été données aux établissements REP+, dont 24H de dotation rectorale complémentaire. Les autres heures ont été ponctionnées sur la réserve départementale.

Il reste donc 170HP/HSA pour les ajustements de juin/septembre.

Le Directeur Académique a précisé que :

- 93 collèges lui ont retourné les PV de CA
78 ont voté POUR (dont 5 au 2e CA)
15 ont voté CONTRE
- 40 motions ont été déposées dans 31 collèges.

Ci-dessous figure le récapitulatif des créations/suppressions de postes prévues.

CTSD 25 03 2014 - créations/suppressions, BMP, compléments de service

Dans les documents ci-dessous figurent les listes des compléments de service collège/collège et collège/lycée.

Compléments de service CLG/CLG - CTSD 25 03 2014
Compléments de service CLG/LYC - CTSD 25 03 2014

Le bilan des créations/suppressions de postes par disciplines figure ci-dessous.

Bilan créations/suppressions par discipline

ATTENTION : certains compléments de services/blocs de moyens provisoires peuvent encore évoluer avant la rentrée.

Contactez-nous pour toute question.

L’ensemble de ces mesures a été soumise au vote :

- ABSTENTION : 3 (UNSA)
- CONTRE : 6 (3 SNES, 1 FO, 1 CGT, 1 SUD)

Claire-Marie FERET, Marc HENNETIER, Florian LASCROUX,
représentants du SNES-FSU au CTSD76